De nouvelles lois au Canada pourraient avoir une incidence sur votre admissibilité au statut de réfugié, même si vous avez déjà déposé votre demande. Certaines informations figurant sur ce site web ne sont plus à jour. Nous procédons actuellement à leur mise à jour. Consultez un avocat ou un prestataire de services d’aide à l’établissement en qui vous avez confiance. En savoir plus

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager par courriel Imprimer toute la section

Demander la résidence permanente

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager par courriel Imprimer toute la section

Vous ne pouvez demander la résidence permanente (RP) au Canada que si la SPR-CISR ou la SAR-CISR approuve votre demande.

Il est important de se rappeler que la procédure de demande de RP peut être longue. Les délais de traitement sont différents pour chaque personne. Ceci est normal.

Commencer la demande

Vous pouvez faire votre demande en ligne en utilisant le portail de résidence permanente ou envoyer les formulaires par courriel ou courrier.

Comment commencer sa demande sur le portail de RP

  • Créez votre compte.
  • Connectez-vous à votre compte.
  • Sélectionnez les éléments suivants dans les menus déroulants :
    • Programme pour lequel vous soumettez une demande : « Résidence permanente, y compris la réinstallation des réfugiés ».
    • Programme pour lequel vous soumettez une demande (2) : « Réfugié ».
    • Catégorie dans laquelle vous présentez une demande : « Au Canada – Personne protégée ».
  • Remplissez les informations de votre profil, puis les informations du profil des membres de votre famille.
  • Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Préparer les documents

Pour faire une demande, vous devez remplir les documents suivants :

Personnes à charge et membres de la famille

Si vous avez des personnes à charge l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, vous devez remplir des formulaires séparés pour elles. Vous devez préparer :

Dans votre demande, vous devez indiquer à IRCC le nom de votre conjoint ou de tout membre de votre famille à charge que vous avez acquis depuis votre arrivée au Canada.

Il se peut que vous ne sachiez pas où se trouvent certains membres de votre famille, mais vous pouvez les mentionner dans votre demande. Ils disposeront d’un an à compter de la date à laquelle vous obtenez la RP pour déposer leur propre demande. Seul quelqu’un qu’IRCC considère comme un membre de la famille peut faire cette demande, et non un membre de la famille de fait. Consultez un avocat si des membres de votre famille sont des membres de la famille de fait.

Traduction des documents

Pour tout document (y compris les timbres et sceaux) qui n’est ni en anglais ni en français, vous devez envoyer :

  • La traduction en anglais ou en français. Consultez le site Web d’IRCC pour connaître les exigences à respecter en matière de traduction de documents.
  • Si vous ne pouvez pas faire appel à un traducteur agréé pour vos pièces d’identité, vous pouvez faire appel à un traducteur non agréé. Vous aurez besoin :
    • d’un affidavit de la personne qui a effectué la traduction;
    • d’une copie certifiée du document original. Le document doit être certifié au Canada par un notaire public, un commissaire aux serments ou un commissaire aux affidavits.

Paiement des frais

Vous devez payer des frais lorsque vous demandez la RP pour vous-même et pour les membres de votre famille. Vous pouvez payer tous les frais en ligne. Pour payer, vous avez besoin de :

  • Une adresse électronique pour vous créer un compte et un mot de passe,
  • Avoir accès à un ordinateur pour enregistrer votre reçu,
  • Un accès à une imprimante (pour imprimer le reçu),
  • Une carte de crédit, une carte de débit MasterCard® ou Visa®.

Lorsque vous êtes prêt à payer :

  • Cliquez sur paiement en ligne.
  • Suivez les instructions.
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC avec un code-barres.
    • Imprimez deux copies.
    • Enregistrez une copie sur votre ordinateur.
    • Envoyez-vous une copie par courriel.
    • Joignez une copie imprimée de ce reçu à votre demande.
    • Conservez les autres copies du reçu pour vos dossiers.

Données biométriques

Si vous devez fournir des données biométriques (empreintes digitales, par exemple), vous recevrez une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques après avoir déposé votre demande de résidence permanente et payé les frais de biométrie. Cette lettre vous indiquera qu’il est temps de prendre rendez-vous pour fournir des données biométriques. La lettre contiendra un lien vers les Centres Services Canada désignés où vous pouvez vous rendre pour donner vos données biométriques au Canada et à l’étranger.

Fournissez vos données biométriques le plus tôt possible. Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous les aurez envoyées.

Envoyer votre demande

Vous pouvez déposer votre demande et envoyer vos formulaires via le Portail de résidence permanente.

Vous pouvez également envoyer votre demande papier à IRCC par courriel ou par courrier :

Adresse postale

Demande de personnes protégées présentée depuis le Canada C.P. 12153 Station A Sydney, NS B1P 0L1

Adresse du service de messagerie

Demande de personnes protégées présentée depuis le Canada 3050, avenue Wilson New Waterford, NS B1H 5V8

Dernières étapes

Si vous avez correctement soumis les informations et les documents requis pour votre demande de RP, vous recevrez une lettre d’IRCC vous indiquant si votre demande de RP a été approuvée.

Votre carte RP vous parviendra par la poste. Il est important de mettre à jour votre adresse auprès d’IRCC afin de ne pas manquer cette lettre!

Parfois, IRCC vous demandera une entrevue. Le ministère peut vouloir que vous confirmiez des faits ou que vous lui envoyiez des renseignements supplémentaires. Une fois qu’IRCC a obtenu les renseignements dont il a besoin, il vous informera probablement du statut de votre demande de résidence permanente lors d’une entrevue finale.