De nouvelles lois au Canada pourraient avoir une incidence sur votre admissibilité au statut de réfugié, même si vous avez déjà déposé votre demande. Certaines informations figurant sur ce site web ne sont plus à jour. Nous procédons actuellement à leur mise à jour. Consultez un avocat ou un prestataire de services d’aide à l’établissement en qui vous avez confiance. En savoir plus

Résultats de recherche pour Entente sur les tiers pays sûrs

Résultats de recherche pour :

Mon parcours de demande d’asile (3)

1.1Le processus de la demande d’asile expliqué

[…] États-Unis et le Canada, vous n’avez pas pu entrer au pays en raison de l’ Entente sur les tiers pays sûrs. Entente sur les tiers pays sûrs Si vous entrez au Canada en provenance des […]

4.2Entente sur les tiers pays sûrs

[…] au Canada en provenance des États-Unis, un accord entre le Canada et les États-Unis appelé Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) fait obstacle à votre demande d’asile. L’accord stipule que vous devez présenter votre […]

4.1Présenter votre demande d’asile

[…] Important! Si vous traversez la frontière des États-Unis pour entrer au Canada, sachez que l’ Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) est en vigeur. Avec l’ETPS, il est difficile de présenter une demande d’asile. […]

Glossaire (1)