Une demande pour des considérations d’ordre humanitaire est une demande à IRCC pour une permission spéciale de devenir un résident permanent du Canada. Vous pouvez faire une demande pour des considérations d’ordre humanitaire lorsque vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier d’autres programmes d’immigration. Une demande pour des considérations humanitaires est généralement une dernière tentative pour rester au Canada.
Dans une demande pour des considérations d’ordre humanitaire, vous devez démontrer qu’il existe des raisons importantes pour lesquelles vous devriez être autorisé à rester au Canada. En général, les demandes pour considérations d’ordre humanitaire montrent des choses comme le lien que vous et votre famille avez avec la vie canadienne ou comment les enfants dans votre vie seraient affectés si vous deviez quitter le Canada. Elles peuvent également expliquer pourquoi vous seriez confronté à des difficultés – c’est-à-dire à des circonstances très difficiles – si vous deviez retourner dans votre pays.
Qui peut en faire la demande?
Avant de pouvoir présenter une demande pour des considérations humanitaires, vous devez attendre 12 mois après le rejet de votre demande d’asile par la SPR-CISR ou la SAR-CISR. Vous devez aussi normalement attendre 12 mois si vous retirez ou abandonnez votre demande d’asile.
Vous n’aurez peut-être pas besoin d’attendre pour déposer votre demande si vous êtes en mesure de montrer que :
- Il ne serait pas dans l’intérêt supérieur d’un enfant (âgé de moins de 18 ans) que vous quittiez le Canada, ou
- Votre vie (ou celle de l’une des personnes à votre charge) serait menacée en raison de soins de santé défaillants si vous retourniez dans votre pays d’origine.
Attention, certaines personnes ne sont pas autorisées à faire une demande pour des considérations d’ordre humanitaire. Vous ne pouvez pas faire de demande pour des considérations humanitaires si :
- Vous avez une demande d’asile en cours.
- On vous a dit que vous étiez un étranger désigné au cours des cinq dernières années.
Demeurer au Canada
Pendant que vous attendez la décision sur votre demande pour des considérations d’ordre humanitaire, vous pourriez être renvoyé du Canada.
Vous pourrez rester si vous attendez la décision de votre examen des risques avant renvoi (ERAR).
Si vous avez reçu une date à laquelle vous devez quitter le Canada, demandez à votre avocat de reporter votre expulsion ou de demander un sursis à l’exécution de l’expulsion devant la Cour fédérale.
Ce qu’il faut savoir avant de déposer une demande
La demande pour des considérations d’ordre humanitaire est une mesure exceptionnelle. Cela signifie qu’il ne s’agit pas simplement d’une autre façon de demander le statut de résident permanent au Canada. Vous devez démontrer clairement que vous méritez de bénéficier d’une exception pour demander la résidence permanente au Canada.
Gardez en tête qu’IRCC tient compte d’un certain nombre de facteurs lorsqu’il prend une décision concernant votre demande d’ordre humanitaire, notamment :
- Votre niveau d’intégration au Canada
Vous devez démontrer que vous avez créé une vie au Canada. Cela comprend : la durée de votre séjour au Canada, vos compétences linguistiques, vos efforts pour améliorer votre éducation et vos compétences, vos liens avec les membres de votre famille vivant au Canada, et toute contribution bénévole, éducative, professionnelle et financière.
- Impact éventuel sur les enfants
Vous devez démontrer que votre (vos) enfant(s), ou les enfants que vous soutenez au Canada ou à l’étranger, subiraient des conséquences négatives si vous étiez renvoyé du Canada. Cela comprend : le bien-être émotionnel, social, culturel et physique de l’enfant, et la relation de l’enfant avec les autres membres de sa famille au Canada.
- Possibilité de difficultés ou de risques de santé dans votre pays.
Vous devez démontrer que vous rencontrerez des difficultés si vous retournez dans votre pays. Cela peut signifier que vous ne pouvez pas obtenir des traitements médicaux importants ou que vous êtes victime de discrimination ou de mauvais traitements. Vous pouvez également inclure d’autres difficultés que vous n’avez pas présentées lors de votre audience relative à la demande d’asile.
Comment faire la demande?
La demande pour considérations d’ordre humanitaire doit désormais être faite en ligne via le portail de RP ou le portail de la résidence permanente (RP) du représentant. Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, par exemple en raison d’un handicap, vous pouvez demander à IRCC de vous envoyer le formulaire de demande sur papier ou dans un autre format.
Utilisez cette liste de contrôle pour rassembler tous les formulaires et documents que vous devez remplir pour soutenir votre demande.
Vous devez envoyer des éléments de preuve pour appuyer ce que vous dites dans votre demande. Par exemple, vous pourriez présenter des documents relatifs aux difficultés que vous rencontrez dans votre pays ou à l’intérêt supérieur d’un enfant.
Si vous ne joignez pas tous les formulaires et documents requis, votre demande ne sera pas traitée et vous sera renvoyée par IRCC.
Après avoir présenté votre demande
Vous pouvez apporter des changements à votre demande jusqu’à ce que vous receviez une décision.
Si vous avez correctement rempli votre demande, celle-ci sera traitée. Il se peut que l’on vous demande de passer un entretien, de confirmer des informations ou de fournir des détails supplémentaires.
Si votre demande est incomplète ou si vous n’avez pas envoyé le paiement approprié, elle vous sera renvoyée avec des instructions.
Vous serez informé par écrit de l’approbation ou du refus de votre demande. Si votre demande est approuvée, la décision contiendra des informations sur les prochaines étapes à suivre pour devenir résident permanent (examen médical et vérification des antécédents, par exemple).
Discutez des prochaines étapes avec votre avocat.