Puis-je perdre mon statut au Canada après avoir obtenu l’asile?
IRCC peut demander à la SPR-CISR d’annuler ou de révoquer (vous faire perdre) votre statut de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée.
1. IRCC peut penser que vous avez fourni des éléments de preuve qui ne sont pas vrais ou que vous avez caché des faits importants. La SPR-CISR vous demandera alors de vous présenter à une audience.
Si la SPR-CISR est d’accord avec IRCC :
- vous ne pourrez pas entrer au Canada pendant cinq ans;
- vous perdrez votre statut de résident permanent si vous en avez un;
- vous ne pourrez pas faire appel de la décision auprès de la SAR-CISR. Vous devrez introduire une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale. Vous devrez demander l’aide d’un avocat.
Vous ne perdrez peut-être pas votre statut de personne protégée si le commissaire de la SPR-CISR décide que vous avez fourni d’autres éléments de preuve valables lors de l’audience relative à votre demande d’asile.
2. IRCC peut penser que :
- Vous avez choisi d’accepter la protection de votre pays. Vous avez peut-être renouvelé ou demandé un passeport dans votre pays, utilisé votre ancien passeport ou voyagé dans votre pays.
- Vous avez perdu la citoyenneté dans votre pays et avez choisi de la redemander après avoir obtenu le statut de réfugié au Canada.
- Vous avez obtenu la citoyenneté (et la protection) dans un nouveau pays.
- Vous avez choisi de retourner vivre dans votre pays.
- Les raisons pour lesquelles vous avez demandé une protection n’existent plus et vous n’êtes plus en danger dans votre pays (dans ce cas, vous pourrez peut-être démontrer qu’il existe encore des motifs graves pour lesquels vous ne pouvez pas y retourner).
Conserver votre statut de réfugié au Canada
Il existe plusieurs moyens de protéger votre statut de réfugié au Canada :
- Ne demandez pas ou ne renouvelez pas votre passeport de votre ou de vos anciens pays.
- N’utilisez pas votre ancien passeport pour voyager dans n’importe quel pays, quelle que soit la raison.
- Si vous devez voyager, demandez un titre de voyage canadien pour réfugié.
- Ne vous rendez pas dans votre ou vos anciens pays.
- Assurez-vous que tout ce que vous dites et que tous les renseignements que vous donnez à la SPR-CISR lors de l’audience relative à votre demande d’asile sont vrais.
- N’exagérez pas les éléments de preuve.
- Ne cachez aucune information importante concernant votre demande d’asile à la SPR-CISR.
- Faites appel à un représentant juridique avec une bonne réputation pour vous aider dans vos démarches. Ne prenez pas de conseils juridiques auprès de personnes non qualifiées ou de quelqu’un qui vous dit de mentir.
- Réfléchissez bien avant de demander la citoyenneté dans un autre pays, car cela pourrait vous faire perdre votre droit de rester au Canada.
- Demandez la citoyenneté canadienne dès que possible. Avant de déposer votre demande, parlez-en à un représentant juridique. Vous ne pouvez perdre la citoyenneté canadienne que si vous l’avez obtenue de manière frauduleuse.
- Ne commettez pas de délit. Pour certains crimes, le Canada peut renvoyer un demandeur d’asile, une personne protégée ou même un résident permanent. Si vous êtes impliqué dans une procédure pénale, informez votre avocat de votre situation. Demandez en quoi le fait d’être reconnu coupable pourrait changer votre situation. Demandez à votre avocat en droit criminel de contacter votre avocat en droit de l’immigration.