Puis-je perdre mon statut au Canada après avoir obtenu l’asile?
IRCC ou l’ASFC peut demander à la SPR-CISR de vous faire perdre votre statut de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée.
Vous pouvez perdre votre statut au Canada parce qu’un ministre d’IRCC ou de l’ASFC :
- Croit que vous avez donné des éléments de preuve qui ne sont pas vrais ou que vous avez caché des faits importants.
- Croit que vous avez reçu la protection ou la citoyenneté dans un autre pays. Les raisons peuvent être les suivantes :
- Vous avez choisi d’accepter la protection de votre pays. Vous avez peut-être renouvelé ou demandé un passeport dans votre pays, utilisé votre ancien passeport ou voyagé dans votre pays.
- Vous avez perdu la citoyenneté dans votre pays et avez choisi de la redemander après avoir obtenu le statut de réfugié au Canada.
- Vous avez obtenu la citoyenneté (et la protection) dans un nouveau pays.
- Vous avez choisi de retourner vivre dans votre pays.
- Croit que les raisons pour lesquelles vous avez demandé une protection n’existent plus et vous n’êtes plus en danger dans votre pays. Dans ce cas, vous pourrez peut-être démontrer qu’il existe encore des motifs graves pour lesquels vous ne pouvez pas y retourner.
Si IRCC ou l’ASFC a des raisons de le penser, la SPR-CISR peut vous demander de vous présenter à une audience.
Conserver votre statut de réfugié au Canada
Il existe plusieurs moyens de protéger votre statut de réfugié au Canada :
Utilisation du passeport et voyages :
- Ne demandez pas ou ne renouvelez pas votre passeport de votre ou de vos anciens pays.
- N’utilisez pas votre ancien passeport pour voyager dans n’importe quel pays, quelle que soit la raison.
- Si vous devez voyager, demandez un document de voyage pour réfugiés.
- Ne vous rendez pas dans votre ou vos anciens pays.
Maintenir la crédibilité tout au long de la procédure de demande d’asile :
- Assurez-vous que tout ce que vous dites et que tous les renseignements que vous donnez à la SPR-CISR lors de l’audience relative à votre demande d’asile est vrai et parfaitement exacte.
- N’exagérez pas et ne minimisez pas les éléments de preuve.
- Ne cachez à la SPR-CISR aucune information importante et pertinente concernant votre demande d’asile.
- Ne prenez pas de conseils juridiques auprès de personnes non qualifiées ou de quelqu’un qui vous dit de mentir.
Citoyenneté :
- Réfléchissez bien avant de demander la citoyenneté dans un autre pays, car cela pourrait vous faire perdre votre droit de rester au Canada.
- Demandez la citoyenneté canadienne dès que possible. Avant de déposer votre demande, parlez-en avec un représentant juridique.
Activité criminelle :
- Ne commettez pas de délit. Pour certains crimes, le Canada peut renvoyer un demandeur d’asile, une personne protégée ou même un résident permanent. Si vous êtes impliqué dans une procédure pénale, informez votre avocat de votre statut d’immigration. Demandez en quoi le fait d’être reconnu coupable pourrait changer votre statut. Demandez à votre avocat en droit criminel de contacter votre avocat en droit de l’immigration.