Vous pourriez demander un ERAR si l’on vous dit que vous devez quitter le Canada. L’ERAR permet de demander une protection contre votre renvoi dans un pays où vous seriez en danger. Vous serez informé si vous pouvez demander un ERAR après le rejet de votre demande d’asile par la CISR, ou en cas de désistement ou de retrait de votre demande.
Qui peut en faire la demande?
L’ASFC vous dira si vous pouvez demander un ERAR. Vous ne pouvez pas décider vous-même d’en faire la demande.
Rester au Canada
S’il s’agit de votre première demande d’ERAR, vous ne serez pas obligé de quitter le Canada. Pour vous assurer de pouvoir rester au Canada, veillez à respecter les délais indiqués dans votre avis relatif à l’ERAR.
Vous ne serez pas obligé de quitter le Canada à moins que :
- vous indiquiez par écrit que vous ne présenterez pas de demande d’ERAR;
- vous ne respectiez pas la date limite pour la présentation de votre demande d’ERAR;
- votre demande d’ERAR soit refusée;
- vous retiriez votre demande d’ERAR ou vous vous en désistiez.
Comment faire la demande?
L’ASFC vous remettra un formulaire de demande et un guide d’instructions. Remplissez la demande d’examen des risques avant renvoi. Les membres de votre famille qui sont âgés de 18 ans et plus et qui sont au Canada doivent remplir leur propre formulaire.
Demandez l’aide d’un avocat. Vous devez envoyer une déclaration sous serment et des éléments de preuve. Votre avocat doit également préparer des documents écrits (observations) qui décrivent votre situation. Ces observations servent à expliquer pourquoi vous pensez que vous seriez en danger si vous étiez renvoyé dans votre pays ou dans le pays où vous viviez habituellement. Dans ces documents, il est important que vous répondiez clairement aux questions suivantes :
- Pourquoi serais-je en danger si j’étais renvoyé dans mon pays?
- À quels types de risques serais-je exposé et pourquoi?
- En quoi ces risques me concernent-ils personnellement?
- Puis-je déménager dans une autre partie du pays?
- Tous les habitants de mon pays sont-ils exposés au même risque?
Si votre demande d’asile ou une demande d’ERAR antérieure a été rejetée, vous ne pourrez fournir que de nouveaux éléments de preuve. Vous pourrez présenter des éléments de preuve que vous avez obtenus après le rejet de votre demande ou que vous n’avez pas pu obtenir plus tôt pour une bonne raison. Demandez à votre avocat de vous expliquer les critères juridiques auxquels vous devez répondre pour que vos éléments de preuve soient acceptés.
Après avoir présenté votre demande
Si votre demande est acceptée
Si votre demande d’ERAR est acceptée, vous devenez généralement un réfugié au sens de la Convention ou une personne protégée au Canada. Vous pourrez ensuite demander la résidence permanente. Dans certains cas, vous ne pourrez pas devenir un réfugié au sens de la Convention ou une personne protégée au Canada, mais vous pourrez rester au Canada pendant un certain temps. Vous devrez partir lorsque votre situation changera ou que l’on pourra vous renvoyer dans votre pays en toute sécurité.
Si votre demande n’est pas acceptée
Si votre demande d’ERAR est rejetée, vous devrez quitter le Canada.
Vous pourrez demander un contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada. Vous devrez tout de même quitter le Canada, sauf si vous demandez à la Cour un « sursis temporaire à la mesure de renvoi ».