La SPR-CISR peut rejeter votre demande pour les raisons suivantes :
- Ils ne croient pas au fondement de votre demande d’asile.
- Ils ne croient pas à votre identité.
- Ils ne pensent pas que vous avez de bonnes raisons d’avoir besoin d’une protection.
- Ils croient que les autorités de votre pays sont en mesure de vous protéger.
- Ils croient qu’il existe dans votre pays un endroit sûr et raisonnable où vous pouvez vivre.
- Vous êtes citoyen ou résident permanent d’un autre pays dans lequel il n’y a pas de risque.
- Vous avez été impliqué dans des crimes graves, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Vos options si votre demande est rejetée
Si votre demande est rejetée, vous disposez d’autres options pour demeurer ou devenir résident permanent au Canada. Vous pourriez :
- Faire appel de la décision auprès de la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (SAR-CISR).
- Demander un contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada.
- Demander un examen des risques avant renvoi (ERAR).
- Faire une demande de résidence permanente pour des considérations humanitaires.
