La SPR-CISR peut rejeter votre demande pour les raisons suivantes :
- Elle ne croit pas à votre demande.
- Vous n’avez pas prouvé votre identité.
- Vous n’avez pas démontré que vous aviez de bonnes raisons d’avoir besoin d’une protection.
- Les autorités de votre pays sont en mesure de vous protéger.
- Il existe dans votre pays un endroit sûr et raisonnable où vous pouvez vivre.
- Vous êtes citoyen d’un autre pays ou vous y résidez.
- Vous avez été impliqué dans des crimes graves, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Vos options si votre demande est rejetée
Si votre demande est rejetée, vous disposez d’autres options pour devenir résident permanent au Canada. Vous pourriez :
- faire appel de la décision auprès de la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (SAR-CISR).
- Demander un contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada.
- Demander un examen des risques avant renvoi (ERAR).
- Faire une demande de résidence permanente pour des considérations humanitaires.