Le processus de la demande d’asile est complex. Il est conseillé de se faire accompagner par un représentant juridique tout au long du processus de la demande d’asile. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un représentant juridique, mais il peut vous aider à mettre toutes les chances de votre côté. Un représentant juridique peut vous aider à présenter votre demande, à préparer vos éléments de preuve et à vous soutenir lors de l’audience.
Quand faire appel à un représentant juridique?
Il est préférable de trouver un représentant juridique avant de commencer votre demande d’asile. Si ce n’est pas possible, trouvez-en un dès que possible avant la date de l’audience. Ainsi, vous et votre représentant aurez amplement le temps de vous préparer.
Que peut faire un représentant juridique?
- Il peut vous indiquer si vous avez le droit de déposer une demande d’asile et si c’est une bonne option dans votre cas.
- Il peut vous expliquer les termes « réfugié au sens de la Convention » ou « personne à protéger » et vous indiquer quels volets s’appliquent à vous.
- Il peut vous indiquer quoi mettre dans votre formulaire FDA.
- Il peut vous indiquer les éléments de preuve dont vous avez besoin.
- Il peut examiner vos éléments de preuve et les envoyer à la SPR-CISR.
- Il peut traiter avec la SPR-CISR (et le ministre s’il intervient).
- Il peut vous préparer à votre audience et vous aider à pratiquer votre témoignage.
- Il peut vous soutenir lors de votre audience et vous aider à présenter votre demande à la SPR-CISR.
- Il peut vous expliquer la décision de la SPR-CISR et vous indiquer les prochaines étapes ou options qui s’offrent à vous.
Qui peut me représenter?
Ces personnes peuvent vous représenter (agir en votre nom) dans le cadre de votre demande d’asile :
- Avocat
- Consultant en immigration
- Notaire public (au Québec)
- Parajuriste autorisé (en Ontario)
Choisissez soigneusement votre représentant juridique. Vous écoutera-t-il attentivement? Prendra-t-il le temps de s’occuper de vous? Se présente-t-il toujours aux rendez-vous? Est-il honnête? Ses honoraires sont-ils raisonnables? En cas de doute, renseignez-vous auprès d’un travailleur en établissement en qui vous avez confiance.
Barreaux et ordres professionnels
Vous voulez vous assurer que votre représentant juridique est un bon guide et qu’il vous donne de bons conseils. Pour ce faire, vous pouvez vérifier qu’il est membre de son ordre professionnel.
Vous trouverez ici le lien vers le barreau de votre province :
- Barreau de l’Alberta
- Barreau de la Colombie Britanique
- Barreau du Manitoba
- Barreau du Nouveau Brunswick
- Barreau de Terre-Neuve et Labrador
- Barreau de la Nouvelle-Écosse
- Barreau de l’ Ontario
- Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard
- Barreau du Québec
- Barreau de la Saskatchewan
Si vous retenez les services d’un consultant en immigration, vérifiez qu’il est membre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Les consultants en immigration doivent être agréés pour exercer auprès de la CISR. Vous pouvez consulter le registre public pour vérifier le statut d’un consultant en immigration.
Si vous engagez un parajuriste en Ontario, vérifiez son dossier auprès du Barreau de l’Ontario.
Si vous engagez un notaire au Québec, vérifiez son dossier auprès de la Chambre des notaires du Québec.
Représentant sans honoraires
Vous pouvez demander à une personne de confiance (par exemple un membre de votre famille ou un ami) de vous aider gratuitement à remplir votre demande. Cette personne est appelée « représentant sans honoraires » ou « conseil ». Mais essayez toujours de trouver un représentant juridique.
Comment trouver un représentant juridique?
- Demandez des noms à votre organisme en établissement.
- Discutez avec plusieurs représentants juridiques différents pour déterminer celui que vous préférez. Lisez les commentaires à leur sujet.
- Si vous n’avez pas suffisamment d’argent pour obtenir des services juridiques, demandez à l’aide juridique ou à des cliniques juridiques à but non lucratif de vous fournir un représentant gratuit ou à faible coût.
Aide juridique et cliniques juridiques
Cliquez sur votre province pour découvrir les services juridiques gratuits ou à faible coût offerts.
Après avoir envoyé votre FDA, contactez Legal Aid Alberta (LAA) pour demander qu’un avocat vous représente lors de votre audience relative à la demande d’asile. Lorsque vous ferez votre demande, LAA vous posera des questions sur votre situation et sur l’argent dont vous disposez afin de déterminer si vous êtes admissible. Il se peut qu’on vous demande des documents. Si votre demande est acceptée, vous devrez quand même payer votre avocat, mais à un tarif réduit.
Si Legal Aid Alberta estime que vous n’êtes pas éligible, parce que vous ne remplissez pas les conditions financières requises ou parce qu’elle pense que votre demande n’aboutira pas, vous pouvez faire appel (demander une révision). Il se peut que vous aurez à rembourser le tout ou une partie des frais d’aide juridique.
Pour demander à bénéficier du programme LAA, appelez le 1-866-845-3425
Certaines agences de Calgary et d’Edmonton peuvent vous aider à remplir votre formulaire FDA.
Calgary
Calgary Legal Guidance peut vous donner des conseils juridiques et de l’aide pour remplir votre formulaire FDA.
Calgary Legal Guidance 840 7th Avenue SW, bureau 100 Tél. : 403-234-9266
Edmonton
Obtenez des conseils juridiques sur votre formulaire de FDA au Edmonton Community Legal Centre (ECLC).
Edmonton Community Legal Centre Telus House, Tour Sud, 2e étage 10020 100 Street Tél. : 780-702-1725
Legal Aid BC
Contactez Legal Aid BC (LABC) dans les meilleurs délais et déposez une demande d’aide juridique.
Legal Aid BC offre gratuitement les services d’un avocat pour :
- Les demandes d’asile – du début à la fin
- Certains appels relatifs à la demande d’asile
- Des conseils juridiques et une représentation si vous êtes détenu
Pour faire une demande :
Téléphone : 604-601-6076 ou 1-888-601-6076 (sans frais)
510 rue Burrard, bureau 400 Vancouver, BC V6C 3A8
Lorsque vous déposez votre demande, LABC vous posera des questions pour déterminer si vous êtes éligible. Le responsable examinera combien d’argent vous avez et la solidité de votre demande d’asile. Il pourrait également vous demander de fournir des documents.
Si vous bénéficiez de l’aide juridique, vous pouvez soit leur indiquer le nom de l’avocat que vous souhaitez, soit leur demander de vous désigner un avocat.
Si vous avez des questions ou si vous avez du mal à faire une demande d’aide juridique, vous pouvez demander l’aide d’un « Legal Aid Navigator« . Il s’agit de commissaires de la LABC qui guident les personnes tout au long de la procédure d’aide juridique. Pour contacter un Legal Aid Navigator, appelez le 1-866-577-2525.
Si vous n’avez pas droit à l’aide juridique
Si LABC estime que vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier d’une aide, vous pouvez faire appel (demander une révision). Rédigez une lettre expliquant pourquoi vous vous opposez à cette décision et envoyez-la par courrier, par courriel ou par télécopie dans les meilleurs délais. Vous devez l’envoyer dans les 30 jours suivant la réception de la décision négative concernant l’aide juridique. Vous pouvez joindre tout document que vous jugez utile à l’appui de votre appel.
Si vous n’y êtes toujours pas éligible, un organisme en établissement peut vous orienter vers des cliniques juridiques ou d’autres ressources dans votre collectivité.
Consultations juridiques gratuites
Si vous n’êtes pas éligible à l’aide juridique, vous pouvez demander des services à l’adresse suivante :
Immigration and Refugee Legal Clinic Tél. : 778-372-6583 WhatsApp : 778-222-7568 Courriel : [email protected] 2610 chemin Victoria, bureau 103 Vancouver, BC V5N 4L2
Programme de conseils juridiques des étudiants en droit de UBC Tél. : 604-822-5791
Si vous souhaitez parler pendant une demi-heure avec un avocat en droit de l’immigration, vous pouvez contacter :
Access Pro Bono Society Tél. : 604-878-7400 Sans frais : 1-877-762-6664
Contactez Legal Aid Manitoba (LAM) dans les meilleurs délais et déposez une demande d’aide juridique.
Legal Aid Manitoba Demande d’aide juridique en ligne Tél. : 204-985-8500 Sans frais : 1-866-800-8056
Si LAM vous dit que vous ne remplissez pas les conditions requises, vous pouvez faire appel (demander une révision).
Vous pouvez également contacter Manitoba Interfaith Immigration Council (Welcome Place) pour obtenir de l’aide avec votre demande. Ce conseil offre des services parajuridiques.
Welcome Place, Manitoba Interfaith Immigration Council 521 Bannatyne Place Winnipeg, Manitoba Tél. : 204-977-1000 Vous pouvez appeler ou vous présenter en personne pour prendre rendez-vous.
Appelez ou envoyez un courriel à la Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick pour obtenir de l’aide avant de commencer votre demande d’asile, si vous le pouvez. Vous pourrez peut-être bénéficier d’une représentation juridique gratuite.
Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick 327 rue St George, bureau 204 Moncton, NB E1C 1W8 Tél. : 506-204-5781 Courriel : [email protected] Fax : 506 204 6117
Contactez Legal Aid Newfoundland pour savoir si vous avez droit à l’aide juridique. Un avocat de l’aide juridique peut vous aider à remplir votre formulaire FDA et vous représenter à votre audience relative à la demande d’asile. Il examinera votre situation financière et évaluera la solidité de votre demande d’asile.
Faites votre demande en ligne, par courrier, par télécopie ou en personne au bureau d’aide juridique de votre région. Rendez-vous sur le site de Legal Aid Newfoundland pour obtenir le formulaire de demande et connaître l’emplacement des bureaux.
Consultez le Legal Aid Newfoundland pour obtenir le formulaire de demande et l’emplacement des bureaux.
Si vous n’obtenez pas l’aide juridique, vous pouvez faire appel (demander une révision).
Si vous le pouvez, appelez la Halifax Refugee Clinic pour obtenir de l’aide avant de commencer votre demande. Si vous remplissez les conditions financières requises, vous pourriez bénéficier d’une représentation juridique gratuite.
Halifax Refugee Clinic 5538 rue Macara Halifax, Nouvelle-Écosse Courriel : [email protected] Tél. : 902 422 6736
Contactez Aide juridique Ontario (AJO) dès que possible et demandez l’aide juridique. Si vous êtes éligible, l’AJO prendra en charge vos frais de justice et vous donnera des noms d’avocats qui peuvent vous représenter. Si l’AJO estime que vous n’êtes pas éligible, vous pouvez demander une révision de la décision. Si vous n’êtes toujours pas éligible, d’autres cliniques juridiques peuvent vous aider. Un professionnel en établissement peut vous orienter vers d’autres ressources dans votre collectivité.
Aide juridique Ontario
Demandez l’aide juridique en composant le Tél. : 416-979-1446 Sans frais : 1-800-668-8258
Toronto – Refugee Law Office
20 rue Dundas Ouest, bureau 202 Toronto, ON M5G 2H1 Tél. : 416-977-8111
Pour trouver un avocat privé à l’Île-du-Prince-Édouard, consultez :
Contactez le Bureau d’aide juridique du Québec – Droit de l’immigration dans les meilleurs délais. Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l’aide juridique, le bureau vous aidera à obtenir un avocat gratuit pour vous représenter. Chaque région du Québec dispose de bureaux d’aide juridique différents. Trouvez ici la liste complète et les coordonnées. Déposez une demande d’aide juridique dans les meilleurs délais.
Les délais d’attente sont très longs pour l’attribution d’un avocat dans le cadre de l’aide juridique. Souvent, un avocat vous est attribué seulement après la date limite de soumission du formulaire FDA.
Vous pouvez également contacter vous-même un avocat qui accepte les mandats d’aide juridique. Si vous contactez un avocat qui accepte les mandats d’aide juridique, vous pouvez faire en sorte que l’aide juridique prenne en charge les frais. Retrouvez la liste des avocats spécialisés en droit de l’immigration qui acceptent les mandats d’aide juridique.
Aide juridique de Montréal – Bureau du droit de l’immigration
Tél. : 514-849-3671 425 boul. Maisonneuve Ouest, burreau 400 Montréal
Si vous avez besoin d’aide pour trouver un avocat, vous pouvez également le contacter :
Tél. : 514-484-7878 35 rue Port Royal Est, Montréal Ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 17h
Le Centre de réfugiés – Clinique juridique
Tél. : 514-846-0005 2107 Sainte-Catherine Ouest, bureau 100 Montréal
Contactez CLASSIC Walk-in Advocacy Clinic à Saskatoon pour demander des conseils juridiques pour remplir votre formulaire FDA et pour vous faire représenter lors de l’audience relative à votre demande d’asile. L’organisme fournit des services aux personnes à faibles revenus à Saskatoon. Un avocat décidera si vous êtes éligible.
CLASSIC Walk-in Advocacy Clinic 123-20th Street West Saskatoon, SK S7M 0W7 Tél. : 306-657-6100 Courriel : [email protected]
Pro Bono Law Saskatchewan
Pro Bono Law Saskatchewan organise des cliniques juridiques gratuites dans toute la province (sauf à Saskatoon). Appelez l’organisme pour savoir si vous êtes éligible à recevoir une heure de conseils juridiques gratuits avec un avocat.
Si vous êtes éligible, vous pouvez rencontrer l’avocat plus d’une fois. L’avocat ne vous aidera toutefois pas à remplir votre formulaire FDA et ne vous représentera pas à l’audience. Il peut cependant vous orienter vers l’Immigration and Refugee Panel Program pour que vous puissiez trouver un avocat qui le fera.
2002 avenue Victoria, bureau 1650 Regina, Saskatchewan S4P 0R7 Tél. : 306-569-3098 Sans frais : 1-855-833-7257 Tax : 306-569-2198 Courriel : [email protected]