Trouver un représentant juridique

Découvrez comment trouver un représentant juridique. Vous pourrez ainsi mieux comprendre leur travail et vos responsabilités. Vous saurez également où demander de l’aide si vous pensez que votre représentant juridique ne fait pas un bon travail.

Trouver un représentant juridique

Le processus de la demande d’asile est complex. Il est conseillé de se faire accompagner par un représentant juridique tout au long du processus de la demande d’asile. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un représentant juridique, mais il peut vous aider à mettre toutes les chances de votre côté. Un représentant juridique peut vous aider à présenter votre demande, à préparer vos éléments de preuve et à vous soutenir lors de l’audience.

Quand faire appel à un représentant juridique?

Il est préférable de trouver un représentant juridique avant de commencer votre demande d’asile. Si ce n’est pas possible, trouvez-en un dès que possible avant la date de l’audience. Ainsi, vous et votre représentant aurez amplement le temps de vous préparer.

Que peut faire un représentant juridique?

  • Il peut vous indiquer si vous avez le droit de déposer une demande d’asile et si c’est une bonne option dans votre cas.
  • Il peut vous expliquer les termes « réfugié au sens de la Convention » ou « personne à protéger » et vous indiquer quels volets s’appliquent à vous.
  • Il peut vous indiquer quoi mettre dans votre formulaire FDA.
  • Il peut vous indiquer les éléments de preuve dont vous avez besoin.
  • Il peut examiner vos éléments de preuve et les envoyer à la SPR-CISR.
  • Il peut traiter avec la SPR-CISR (et le ministre s’il intervient).
  • Il peut vous préparer à votre audience et vous aider à pratiquer votre témoignage.
  • Il peut vous soutenir lors de votre audience et vous aider à présenter votre demande à la SPR-CISR.
  • Il peut vous expliquer la décision de la SPR-CISR et vous indiquer les prochaines étapes ou options qui s’offrent à vous.

Qui peut me représenter?

Ces personnes peuvent vous représenter (agir en votre nom) dans le cadre de votre demande d’asile :

  • Avocat
  • Consultant en immigration
  • Notaire public (au Québec)
  • Parajuriste autorisé (en Ontario)

Choisissez soigneusement votre représentant juridique. Vous écoutera-t-il attentivement? Prendra-t-il le temps de s’occuper de vous? Se présente-t-il toujours aux rendez-vous? Est-il honnête? Ses honoraires sont-ils raisonnables? En cas de doute, renseignez-vous auprès d’un travailleur en établissement en qui vous avez confiance.

Barreaux et ordres professionnels

Vous voulez vous assurer que votre représentant juridique est un bon guide et qu’il vous donne de bons conseils. Pour ce faire, vous pouvez vérifier qu’il est membre de son ordre professionnel.

Vous trouverez ici le lien vers le barreau de votre province :

Si vous retenez les services d’un consultant en immigration, vérifiez qu’il est membre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Les consultants en immigration doivent être agréés pour exercer auprès de la CISR. Vous pouvez consulter le registre public pour vérifier le statut d’un consultant en immigration.

Si vous engagez un parajuriste en Ontario, vérifiez son dossier auprès du Barreau de l’Ontario.

Si vous engagez un notaire au Québec, vérifiez son dossier auprès de la Chambre des notaires du Québec.

    Représentant sans honoraires

    Vous pouvez demander à une personne de confiance (par exemple un membre de votre famille ou un ami) de vous aider gratuitement à remplir votre demande. Cette personne est appelée « représentant sans honoraires » ou « conseil ». Mais essayez toujours de trouver un représentant juridique.

    Comment trouver un représentant juridique?

    • Demandez des noms à votre organisme en établissement. 
    • Discutez avec plusieurs représentants juridiques différents pour déterminer celui que vous préférez. Lisez les commentaires à leur sujet.
    • Si vous n’avez pas suffisamment d’argent pour obtenir des services juridiques, demandez à l’aide juridique ou à des cliniques juridiques à but non lucratif de vous fournir un représentant gratuit ou à faible coût.

    Aide juridique et cliniques juridiques

    Cliquez sur votre province pour découvrir les services juridiques gratuits ou à faible coût offerts.

    Après avoir envoyé votre FDA, contactez Legal Aid Alberta (LAA) pour demander qu’un avocat vous représente lors de votre audience relative à la demande d’asile. Lorsque vous ferez votre demande, LAA vous posera des questions sur votre situation et sur l’argent dont vous disposez afin de déterminer si vous êtes admissible. Il se peut qu’on vous demande des documents. Si votre demande est acceptée, vous devrez quand même payer votre avocat, mais à un tarif réduit.

    Si Legal Aid Alberta estime que vous n’êtes pas éligible, parce que vous ne remplissez pas les conditions financières requises ou parce qu’elle pense que votre demande n’aboutira pas, vous pouvez faire appel (demander une révision). Il se peut que vous aurez à rembourser le tout ou une partie des frais d’aide juridique.

    Pour demander à bénéficier du programme LAA, appelez le 1-866-845-3425

    Certaines agences de Calgary et d’Edmonton peuvent vous aider à remplir votre formulaire FDA.

    Calgary

    Calgary Legal Guidance peut vous donner des conseils juridiques et de l’aide pour remplir votre formulaire FDA.

    Calgary Legal Guidance 840 7th Avenue SW, bureau 100 Tél. : 403-234-9266

    Edmonton

    Obtenez des conseils juridiques sur votre formulaire de FDA au Edmonton Community Legal Centre (ECLC).

    Edmonton Community Legal Centre Telus House, Tour Sud, 2e étage 10020 100 Street Tél. : 780-702-1725

    Legal Aid BC

    Contactez Legal Aid BC (LABC) dans les meilleurs délais et déposez une demande d’aide juridique.

    Legal Aid BC offre gratuitement les services d’un avocat pour : 

    • Les demandes d’asile – du début à la fin
    • Certains appels relatifs à la demande d’asile
    • Des conseils juridiques et une représentation si vous êtes détenu

    Pour faire une demande : 

    Téléphone : 604-601-6076 ou 1-888-601-6076 (sans frais)

    510 rue Burrard, bureau 400 Vancouver, BC V6C 3A8

    Lorsque vous déposez votre demande, LABC vous posera des questions pour déterminer si vous êtes éligible. Le responsable examinera combien d’argent vous avez et la solidité de votre demande d’asile. Il pourrait également vous demander de fournir des documents.

    Si vous bénéficiez de l’aide juridique, vous pouvez soit leur indiquer le nom de l’avocat que vous souhaitez, soit leur demander de vous désigner un avocat.

    Si vous avez des questions ou si vous avez du mal à faire une demande d’aide juridique, vous pouvez demander l’aide d’un « Legal Aid Navigator« . Il s’agit de commissaires de la LABC qui guident les personnes tout au long de la procédure d’aide juridique. Pour contacter un Legal Aid Navigator, appelez le 1-866-577-2525.

    Si vous n’avez pas droit à l’aide juridique

    Si LABC estime que vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier d’une aide, vous pouvez faire appel (demander une révision). Rédigez une lettre expliquant pourquoi vous vous opposez à cette décision et envoyez-la par courrier, par courriel ou par télécopie dans les meilleurs délais. Vous devez l’envoyer dans les 30 jours suivant la réception de la décision négative concernant l’aide juridique. Vous pouvez joindre tout document que vous jugez utile à l’appui de votre appel.

    Si vous n’y êtes toujours pas éligible, un organisme en établissement peut vous orienter vers des cliniques juridiques ou d’autres ressources dans votre collectivité.

    Consultations juridiques gratuites

    Si vous n’êtes pas éligible à l’aide juridique, vous pouvez demander des services à l’adresse suivante :

    Immigration and Refugee Legal Clinic Tél. : 778-372-6583 WhatsApp : 778-222-7568 Courriel : info@irlc.ca 2610 chemin Victoria, bureau 103 Vancouver, BC V5N 4L2

    Programme de conseils juridiques des étudiants en droit de UBC Tél. : 604-822-5791

    Si vous souhaitez parler pendant une demi-heure avec un avocat en droit de l’immigration, vous pouvez contacter :

    Access Pro Bono Society Tél. : 604-878-7400 Sans frais : 1-877-762-6664

    Contactez Legal Aid Manitoba (LAM) dans les meilleurs délais et déposez une demande d’aide juridique.

    Legal Aid Manitoba Demande d’aide juridique en ligne Tél. : 204-985-8500 Sans frais : 1-866-800-8056

    Si LAM vous dit que vous ne remplissez pas les conditions requises, vous pouvez faire appel (demander une révision).

    Vous pouvez également contacter Manitoba Interfaith Immigration Council (Welcome Place) pour obtenir de l’aide avec votre demande. Ce conseil offre des services parajuridiques.

    Welcome Place, Manitoba Interfaith Immigration Council 521 Bannatyne Place Winnipeg, Manitoba Tél. : 204-977-1000 Vous pouvez appeler ou vous présenter en personne pour prendre rendez-vous.

    Appelez ou envoyez un courriel à la Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick pour obtenir de l’aide avant de commencer votre demande d’asile, si vous le pouvez. Vous pourrez peut-être bénéficier d’une représentation juridique gratuite.

    Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick 327 rue St George, bureau 204 Moncton, NB E1C 1W8 Tél. : 506-204-5781 Courriel : info@nbrc-crnb.ca Fax : 506 204 6117

    Contactez Legal Aid Newfoundland pour savoir si vous avez droit à l’aide juridique. Un avocat de l’aide juridique peut vous aider à remplir votre formulaire FDA et vous représenter à votre audience relative à la demande d’asile. Il examinera votre situation financière et évaluera la solidité de votre demande d’asile.

    Faites votre demande en ligne, par courrier, par télécopie ou en personne au bureau d’aide juridique de votre région. Rendez-vous sur le site de Legal Aid Newfoundland pour obtenir le formulaire de demande et connaître l’emplacement des bureaux.

    Consultez le Legal Aid Newfoundland pour obtenir le formulaire de demande et l’emplacement des bureaux.

    Si vous n’obtenez pas l’aide juridique, vous pouvez faire appel (demander une révision).

    Si vous le pouvez, appelez la Halifax Refugee Clinic pour obtenir de l’aide avant de commencer votre demande. Si vous remplissez les conditions financières requises, vous pourriez bénéficier d’une représentation juridique gratuite.

    Halifax Refugee Clinic 5538 rue Macara Halifax, Nouvelle-Écosse Courriel : halifaxrefugeeclinic@gmail.com Tél. : 902 422 6736

    Contactez Aide juridique Ontario (AJO) dès que possible et demandez l’aide juridique. Si vous êtes éligible, l’AJO prendra en charge vos frais de justice et vous donnera des noms d’avocats qui peuvent vous représenter. Si l’AJO estime que vous n’êtes pas éligible, vous pouvez demander une révision de la décision. Si vous n’êtes toujours pas éligible, d’autres cliniques juridiques peuvent vous aider. Un professionnel en établissement peut vous orienter vers d’autres ressources dans votre collectivité.

    Aide juridique Ontario

    Demandez l’aide juridique en composant le Tél. : 416-979-1446 Sans frais : 1-800-668-8258

    Toronto – Refugee Law Office 

    20 rue Dundas Ouest, bureau 202 Toronto, ON  M5G 2H1 Tél. : 416-977-8111

    Pour trouver un avocat privé à l’Île-du-Prince-Édouard, consultez :

    Contactez le Bureau d’aide juridique du Québec – Droit de l’immigration dans les meilleurs délais. Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l’aide juridique, le bureau vous aidera à obtenir un avocat gratuit pour vous représenter. Chaque région du Québec dispose de bureaux d’aide juridique différents. Trouvez ici la liste complète et les coordonnées. Déposez une demande d’aide juridique dans les meilleurs délais.

    Les délais d’attente sont très longs pour l’attribution d’un avocat dans le cadre de l’aide juridique. Souvent, un avocat vous est attribué seulement après la date limite de soumission du formulaire FDA.

    Vous pouvez également contacter vous-même un avocat qui accepte les mandats d’aide juridique. Si vous contactez un avocat qui accepte les mandats d’aide juridique, vous pouvez faire en sorte que l’aide juridique prenne en charge les frais. Retrouvez la liste des avocats spécialisés en droit de l’immigration qui acceptent les mandats d’aide juridique.

    Aide juridique de Montréal – Bureau du droit de l’immigration

    Tél. : 514-849-3671 425 boul. Maisonneuve Ouest, burreau 400 Montréal

    Si vous avez besoin d’aide pour trouver un avocat, vous pouvez également le contacter :

    PRAIDA

    Tél. : 514-484-7878 35 rue Port Royal Est, Montréal Ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 17h

    Le Centre de réfugiés – Clinique juridique

    Tél. : 514-846-0005 2107 Sainte-Catherine Ouest, bureau 100 Montréal

    Contactez CLASSIC Walk-in Advocacy Clinic à Saskatoon pour demander des conseils juridiques pour remplir votre formulaire FDA et pour vous faire représenter lors de l’audience relative à votre demande d’asile. L’organisme fournit des services aux personnes à faibles revenus à Saskatoon. Un avocat décidera si vous êtes éligible.

    CLASSIC Walk-in Advocacy Clinic 123-20th Street West Saskatoon, SK S7M 0W7 Tél. : 306-657-6100 Courriel : info@classiclaw.ca

    Pro Bono Law Saskatchewan

    Pro Bono Law Saskatchewan organise des cliniques juridiques gratuites dans toute la province (sauf à Saskatoon). Appelez l’organisme pour savoir si vous êtes éligible à recevoir une heure de conseils juridiques gratuits avec un avocat.

    Si vous êtes éligible, vous pouvez rencontrer l’avocat plus d’une fois. L’avocat ne vous aidera toutefois pas à remplir votre formulaire FDA et ne vous représentera pas à l’audience. Il peut cependant vous orienter vers l’Immigration and Refugee Panel Program pour que vous puissiez trouver un avocat qui le fera.

    2002 avenue Victoria, bureau 1650 Regina, Saskatchewan S4P 0R7 Tél. : 306-569-3098 Sans frais : 1-855-833-7257 Tax : 306-569-2198 Courriel : info@pblsask.ca

    Collaborer avec son représentant légal

    Le choix d’un représentant légal est très important. Apprenez comment votre représentant légal doit travailler avec vous, ce qu’il ne doit pas faire et quel est votre rôle. Découvrez ce qu’il faut faire si vous pensez que votre représentant ne fait pas du bon travail.

    Rôle du représentant légal

    Votre rreprésentant légal doit :

    • Fixer une date pour vous rencontrer au sujet de votre demande. Lors de cette rencontre, votre représentant :
      • vous parlera de son expérience juridique
      • vous posera des questions au sujet de votre demande et écoutera votre histoire
      • vous expliquera les dispositions législatives que vous devez connaître
      • vous expliquera vos options
      • vous indiquera la durée du processus
      • vous expliquera les prochaines étapes
    • Vous indiquer la meilleure façon de communiquer l’un avec l’autre
    • Lire et répondre à vos messages téléphoniques ou vos courriels
    • Répondre à vos questions juridiques
    • Vous indiquer les éléments de preuve dont vous avez besoin
    • Examiner vos éléments de preuve et les envoyer à la SPR-CISR
    • Vous rencontrer pour vous préparer à l’audience
    • Préparer les témoins éventuels pour votre audience
    • Vous montrer qu’ils sont prêts pour votre audience
    • Retenir les services d’un interprète pour les réunions et pour votre audience, au besoin
    • Vous avertir s’ils font une erreur
    • Écouter vos idées et suivre vos directives (ou, en cas de désaccord, vous expliquer pourquoi)
    • Se présenter à l’audience relative à votre demande d’asile bien organisé et bien préparé

    Votre rôle en tant que client

    Même si vous travaillez avec un représentant légal, il s’agit toujours de VOTRE demande. En tant que client, vous devez assumer vos responsabilités :

    • Remettez à votre représentant légal tous les éléments de preuve et documents qu’il vous demande, ainsi que toute nouvelle information dont vous disposez. Votre représentant légal se chargera de transmettre ces documents à la SPR-CISR en votre nom.
    • Tenez-le au courant de toute nouvelle importante concernant votre pays
    • Lire et répondre à leurs messages téléphoniques ou leurs courriels
    • Lire les documents ou les informations qu’ils vous fournissent
    • Partagez avec eux tous les documents ou lettres que vous recevez de IRCC, de l’ASFC ou de la SPR-CISR
    • Assurez-vous qu’il connaît vos coordonnées mises à jour et qu’il sait où laisser des messages
    • Demandez de l’aide lorsque vous en avez besoin
    • Parlez de vos désaccords
    • Soyez honnête afin qu’il puisse vous aider le mieux possible.
    • Organisez vos documents et prenez note de toutes les tâches qui vous sont assignées
    • Soyez à l’heure aux rendez-vous et aux audiences

    Ce que votre rreprésentant légal ne devrait pas faire

    Votre représentant légal ne devrait pas :

    • Cesser de communiquer avec vous
    • Envoyer un formulaire sans que son nom et sa fonction de représentant y figurent
    • Vous dire de mentir ou d’omettre des renseignements sur un document
    • Suggérer d’utiliser de faux documents ou éléments de preuve
    • Vous demander de signer un formulaire vierge ou incomplet
    • Refuser d’expliquer ce qu’il fait, de répondre à vos questions ou de vous donner des copies de vos documents et formulaires
    • Refuser de faire ce que vous demandez sans raison valable
    • Agir de manière non professionnelle (par exemple, être impoli ou impatient avec vous)
    • Promettre que votre demande d’asile sera acceptée. C’est uniquement à la SPR-CISR d’en décider. Méfiez-vous s’il vous dit qu’il a « un contact » à IRCC, à la SPR-CISR ou à l’ambassade du Canada.

    Inquiétudes concernant votre représentant légal

    Il se peut que vous craigniez que votre représentant légal ne fasse pas son travail correctement. Si vous le pouvez, essayez de lui parler pour résoudre le problème. Si cela ne suffit pas :

    • S’il s’agit d’un avocat de l’aide juridique, contactez le bureau de l’aide juridique. Vous pouvez parfois changer d’avocat d’aide juridique si vous avez une bonne raison de le faire. Si l’aide juridique vous permet de changer d’avocat, vous devez en informer votre avocat par écrit et il transmettra votre dossier au nouvel avocat.
    • Si votre représentant travaille dans une entreprise, demandez à son supérieur de vous aider. 
    • Communiquez avec l’ordre professionnel de votre représentant pour obtenir de l’aide.

    Se représenter soi-même

    Si vous ne pouvez pas trouver de représentant, vous devez remplir vous-même le formulaire FDA et vous présenter à l’audience.

    Si vous n’avez pas d’assistance juridique :

    • Assister à une séance Ready Tour
    • Lire le Guide du demandeur d’asile
    • Lire le Cartable national de documentation de votre pays
    • Utiliser ce site web comme guide
    • Lire tout ce que l’ASFC et la SPR-CISR vous envoient et suivre les instructions
    • Se familiariser avec votre formulaire FDA, votre récit et vos éléments de preuve. Vous assurer que tout ce qui figure dans ces documents est vrai.
    • Demander de l’aide à votre famille, à vos amis ou à d’autres personnes de la communauté en qui vous avez confiance. Par exemple, une personne qui a de bonnes connaissances en lecture et en écriture pourrait être heureuse de vous aider.

    Travailler avec un interprète

    Si vous n’êtes pas à l’aise en anglais ou en français, vous aurez peut-être besoin d’un interprète pour vous aider à communiquer. Il est important d’avoir un interprète pour que vous compreniez ce qui se passe pendant votre demande d’asile. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous pourriez avoir besoin d’un interprète :

    • Lors des rencontres avec votre représentant juridique
    • Lors des entrevues avec IRCC ou l’ASFC
    • Lors de votre audience devant la SPR-CISR

    Si vous avez un avocat de l’aide juridique, l’aide juridique pourrait assumer une partie des frais d’interprétation. Lorsque vous embauchez un représentant juridique, vous devrez probablement payer les frais vous-même. Dans d’autres situations, comme dans les cliniques juridiques gratuites, un ami, un bénévole ou un travailleur peut vous aider à faire l’interprétation.

    Vous avez droit gratuitement aux services d’un interprète professionnel dans votre langue lors de votre entrevue visant à déterminer la recevabilité et lors de l’audience relative à votre demande d’asile. Vous ne pouvez toutefois pas choisir l’interprète. 

    Ce que doit faire votre interprète

    Le rôle principal de l’interprète est de veiller à ce que tout le monde puisse bien se comprendre. 

    L’interprète doit :

    • Traduire exactement ou le plus fidèlement possible. Il ne doit rien ajouter ni omettre.
    • Ne jamais montrer s’il est d’accord ou non avec quelque chose
    • Garder toutes les conversations confidentielles

    Votre interprète ne doit pas : 

    • Vous donner des conseils juridiques ou vous expliquer ce qui se passe.
    • Dire ce qu’il pense que vous voulez dire, ou abréger ou élaborer vos propos

    Si vous pensez que l’interprète a fait une erreur ou que vous ne comprenez pas quelque chose, dites-le à votre représentant juridique, au commissaire ou à l’agent.

    Révision juridique par : Ruth Williams, avocate, Aide juridique Alberta, mai 2024
    Traduction réalisée par Le Centre de Réfugiés (The Refugee Centre)