Si la SPR-CISR accepte votre demande d’asile, vous obtenez le statut de réfugié ou de personne protégée et vous (ainsi que votre famille au Canada et à l’étranger) pouvez demander la résidence permanente. Si vous résidez au Québec, vous devrez également déposer une demande de Certificat de sélection du Québec.
Que puis-je faire si le ministre fait appel?
Le ministre peut demander une révision de la décision de la SPR-CISR. Cela signifie que le ministre fait appel de votre décision positive. Pour faire appel, le ministre doit démontrer que la SPR-CISR a commis des erreurs dans la décision relative à votre demande d’asile.
Si le ministre fait appel dans les 15 jours, vous devez suspendre votre demande de résidence permanente.
Si le ministre fait appel de la décision, vous en serez informé et vous aurez la possibilité de répondre. Dans votre réponse, vous indiquerez les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas d’accord avec l’appel du ministre.
Pour répondre à l’appel, vous ou votre représentant juridique devez :
- Rédiger un avis d’intention de répondre.
- Préparer un dossier de l’intimé dans lequel vous indiquez les raisons de votre désaccord et les documents à l’appui.
- Envoyez une copie de ces deux documents au ministre et au bureau de la SAR-CISR de votre région par courriel, par télécopieur ou par courrier. Si vous avez un représentant juridique, il peut l’envoyer pour vous.
- Donnez à la SAR-CISR la preuve que vous avez envoyé vos documents au ministre.
Après avoir répondu à l’appel en envoyant les documents requis, la SAR-CISR prend généralement une décision sans audience. Dans certains cas, il peut demander une audience.
Le SAR-CISR prendra l’une des décisions suivantes :
- Confirmer la décision de la SPR-CISR. Cela signifie que votre décision positive sera maintenue.
- Rejeter la décision de la SPR-CISR et la remplacer par une nouvelle décision.
- Renvoyer votre dossier à la SPR-CISR et ordonner une nouvelle audience.
Voyager à l’étranger
Si vous prévoyez voyager à l’extérieur du Canada après avoir obtenu le statut de réfugié ou de personne protégée, vous devez demander un document de voyage pour réfugié auprès de Passeport Canada. Si le ministre a fait appel de votre demande d’asile, ne quittez pas le Canada.