Si la SPR-CISR accepte votre demande d’asile, vous obtenez le statut de réfugié ou de personne protégée et vous (ainsi que votre famille au Canada et à l’étranger) pouvez demander la résidence permanente.
Le ministre pourrait demander un réexamen de la décision de la SPR-CISR. Si le ministre fait appel dans les 15 jours, vous devrez mettre votre demande de résidence permanente en attente.
Que puis-je faire si le ministre interjette appel?
Si le ministre fait appel de la décision, vous recevrez un avis d’appel. Vous pouvez y répondre et donner les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas d’accord avec l’appel. Par exemple :
- certaines preuves ont été ignorées;
- vous avez de nouvelles preuves;
- il y a eu des erreurs de traduction;
- la situation dans votre pays a changé.
La procédure d’appel est complexe. Il est conseillé de trouver un représentant juridique pour vous aider à rester au Canada en tant que réfugié ou personne protégée.
Pour répondre à l’appel, vous devez :
- rédiger un avis d’intention de répondre;
- préparer un dossier de l’intimé dans lequel vous indiquez les raisons de votre désaccord et les documents à l’appui;
- envoyer une copie de ces deux documents au ministre et à la SPR-CISR ou à la SAR-CISR par courrier électronique, par télécopieur ou par service de messagerie;
- donner à la SPR-CISR ou à la SAR-CISR la preuve écrite que vous avez envoyé vos documents au ministre;
- vous assurer que tous vos documents sont dans le bon format;
- envoyer vos documents à temps. Vous avez 15 jours pour envoyer vos documents à compter de la date de réception :
- du document à l’appui du ministre;
- de l’avis de la CISR indiquant que vous pouvez disposer d’un délai supplémentaire.
Pour plus d’information, consultez le site Web de la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (SAR-CISR).
Voyager à l’étranger
Si vous prévoyez voyager à l’extérieur du Canada après avoir obtenu le statut de réfugié ou de personne protégée, demandez un titre de voyage pour réfugié auprès de Passeport Canada. Si le ministre a interjeté appel de votre demande d’asile, ne quittez pas le Canada.