Il est important de rassembler des éléments de preuve pour appuyer votre demande d’asile et de les envoyer à la SPR-CISR. Les éléments de preuve sont tous les renseignements qui montrent que vous dites la vérité. Il peut s’agir de documents, de lettres, d’articles de journaux, de rapports médicaux ou psychologiques, de photographies, d’enregistrements audio ou même de vidéos.
Les éléments de preuve aideront le commissaire à croire ce qui vous est arrivé et à comprendre la situation dans votre pays et les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas y retourner.
Quand commencer à recueillir les éléments de preuve?
Il vous faudra sans doute beaucoup de temps pour obtenir les éléments de preuve dont vous avez besoin, surtout si vous devez les obtenir dans un autre pays. Commencez à les rassembler dès que possible. Si vous avez un représentant, demandez-lui quels éléments de preuve peuvent vous aider, indiquez-lui ceux que vous avez et demandez-lui de les examiner. Vous devez faire vite.
Exigences en matière de traduction
Tous les éléments de preuve, y compris les enregistrements sonores, doivent être en anglais ou en français. N’utilisez pas Google Translate et ne traduisez pas les documents vous-même. Il est préférable de faire appel à un traducteur professionnel. Si vous ne pouvez pas payer pour un tel service, vous pouvez demander à une personne de confiance de traduire vos documents. Dans la mesure du possible, ne demandez pas à un membre de votre famille.
Le traducteur doit signer une déclaration composée des éléments suivants :
- le nom du traducteur;
- la langue et le dialecte (s’il y a lieu);
- une déclaration qui confirme que la traduction est exacte ;
- la signature du traducteur.
Vos éléments de preuve à l’appui
Il existe quatre types d’éléments de preuve dont vous avez besoin pour appuyer votre demande d’asile.
Preuve de votre identité
Vous devez prouver votre identité et votre citoyenneté. Vous pouvez soumettre
- votre passeport
- votre carte nationale d’identité
- votre acte de naissance
- un certificat de mariage
- un relevé de notes ou un certificat d’études
- un permis de conduire ou une carte d’identité militaire
- une preuve d’un ordre professionnel ou d’un groupe religieux
D’autres éléments de preuve pourraient également être utiles. Demandez à votre représentant quels sont les éléments de preuve dont vous pourriez avoir besoin pour prouver votre identité.
Éléments de preuve relatifs à votre demande
Vous avez besoin de preuves qui peuvent démontrer que :
- Votre histoire et les événements qu’elle relate sont véridiques;
- Vous craignez sincèrement de subir des mauvais traitements dans votre pays;
- Dans votre pays, vous êtes en danger, mais pas tous les habitants;
- Votre gouvernement ne peut pas vous protéger;
- Il n’est pas raisonnable ou sûr pour vous de vivre dans une autre ville de votre pays.
Voici quelques questions qui vous aideront à rassembler les éléments de preuve pour votre demande :
- Y a-t-il des photos, des lettres, des vidéos, des courriels, des messages textes ou d’autres documents qui corroborent les problèmes que vous avez rencontrés? Obtenez-les!
- Avez-vous demandé l’aide de la police ou d’un organisme du gouvernement? Obtenez une copie du rapport de police ou une autre preuve de votre démarche.
- Avez-vous obtenu de l’aide médicale? Obtenez vos dossiers d’hôpital ou du médecin.
- Existe-t-il des articles de presse ou des publications en ligne concernant des personnes qui ont un lien avec votre demande? Trouvez-les!
- Des personnes ont-elles été témoins de ce qui vous est arrivé? Demandez-leur de raconter les événements par écrit et de vous envoyer le compte rendu. Si possible, demandez-leur d’affirmer que leur témoignage est vrai devant un avocat ou un notaire public ou demandez-leur une copie d’une carte d’identité.
- Des personnes ont-elles vécu les mêmes problèmes que vous? Demandez-leur de raconter leur expérience par écrit. Si possible, demandez-leur d’affirmer que leur témoignage est vrai devant un avocat ou un notaire public.
- Votre demande a-t-elle un lien avec un groupe religieux ou politique ou un autre groupe? Obtenez des documents qui attestent de votre appartenance à l’un de ces groupes.
- Avez-vous des problèmes de santé mentale à cause de ce qui s’est passé? Obtenez un rapport d’un médecin, d’un psychologue ou d’un thérapeute au Canada. Il vous faudra du temps pour obtenir ce document; faites les démarches dès que possible.
- Êtes-vous sur les réseaux sociaux? Faites des captures d’écran de tous les messages ayant un lien direct avec votre histoire.
Éléments de preuve concernant la situation dans votre pays
Vous pouvez apporter des éléments de preuve qui montrent la situation dans votre pays et qui ont un lien avec votre demande.
Il peut s’agir de rapports fiables sur la situation politique, sociale, culturelle ou économique et de rapports sur les droits de la personne.
La SPR-CISR conserve des documents publics sur la situation dans les pays du monde entier dans les cartables nationaux de documentation (CND).
Certains documents dans le CND pourraient être vieux. La situation dans votre pays pourrait avoir changé ou ce que vous avez vécu pourrait ne pas figurer dans le CND. Discutez avec votre représentant juridique pour déterminer les nouveaux renseignements qui pourraient être utiles dans le cadre de votre demande. Par exemple, vous pouvez envoyer
- des articles d’actualité ou des vidéos
- les déclarations de témoins experts
- des articles universitaires
- des rapports sur les droits de la personne
Consultez le cartable national de documentation de votre pays.
Témoins comme éléments de preuve
Vous pouvez faire venir des témoins à votre audience pour parler de votre demande. Un témoin est une personne qui possède des renseignements importants sur vous et votre demande. Vous devez préparer chaque témoin à répondre à tous les types de questions posées par votre avocat et par le commissaire.
Les témoins ne peuvent pas écouter ce que vous dites lors de l’audience et vous ne pouvez pas leur parler pendant les pauses. Il se peut que le commissaire n’ait pas besoin d’entendre leur témoignage.
Si vous avez un témoin, communiquez les renseignements suivants par écrit à la SPR-CISR, au moins dix jours avant la date de l’audience :
- ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone et numéro de télécopieur);
- une brève explication des raisons justifiant la nécessité de son témoignage;
- le temps requis, selon vous, pour le témoignage;
- votre lien avec le témoin;
- si le témoin sera présent en personne, par vidéoconférence ou par téléphone;
- si le témoin a besoin d’un interprète et, s’il y a lieu, la langue et le dialecte qui seront utilisés;
- si le témoin est un expert, des renseignements sur ses compétences et un résumé de ce qu’il dira avec sa signature.