Pour que votre demande d’asile soit acceptée, vous devez prouver que vous êtes soit un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger. Le commissaire de la SPR-CISR prendra une décision quant à votre demande après avoir lu vos documents et écouté votre histoire.
Vous devez comprendre les définitions et savoir comment rassembler les éléments de preuve pour appuyer votre demande.
Lisez les définitions en entier. Dressez une liste des preuves que vous pouvez obtenir pour démontrer chaque élément des définitions qui s’appliquent à vous. Remettez la liste à votre représentant juridique.
Réfugié au sens de la Convention
Pour avoir le statut de réfugié au sens de la Convention, vous devez répondre aux six critères suivants :
- Si je retourne dans mon pays, je risque d’être persécuté (de subir de très mauvais traitements).
- Je serai maltraité en raison de ma race, de ma religion, de ma nationalité ou de mes opinions politiques, ou en raison de mon appartenance à un groupe social.
- Je crains honnêtement de retourner dans mon pays.
- J’ai de bonnes raisons d’avoir peur de vivre dans mon pays.
- Mon gouvernement ne peut pas me protéger.
- Je ne peux pas vivre en toute sécurité ou convenablement dans une autre partie du pays.
Personne à protéger
Pour être une personne à protéger, vous devez répondre à l’un ou l’autre des deux critères suivants :
- Si je retourne dans mon pays, les gens qui ont du pouvoir me tortureront probablement.
OU - Si je retourne dans mon pays, je pourrais mourir ou être traité cruellement.
ET
- Mon gouvernement ne peut pas me protéger.
- Je ne peux pas vivre en toute sécurité ou convenablement dans une autre partie de mon pays.
- Je suis exposé à un risque, mais ce n’est pas le cas de tous les habitants de mon pays.
- Je ne suis pas en danger uniquement parce que mon pays veut me punir pour une infraction qui est considérée comme un crime au Canada.
- Je ne suis pas en danger uniquement à cause de la médiocrité des soins de santé dans mon pays.