La SPR-CISR statue sur certaines demandes d’asile sans audience, ou avec une audience de courte durée. C’est ce qu’on appelle la procédure de demande d’asile moins complexe. La SPR-CISR peut vous identifier pour cette procédure si :
- les demandes comme la vôtre ou provenant de votre pays sont généralement approuvées
- il est facile d’identifier qui vous êtes
- les éléments de preuve concernant votre risque sont clairs et simples
- il est peu probable qu’une problématique complexe soit soulevée
La SPR-CISR peut décider :
- qu’une audience n’est pas nécessaire pour approuver votre demande d’asile, ou
- que seule une courte audience est nécessaire pour statuer sur votre demande.
Demandes statuées sans audience
Si la SPR-CISR estime qu’il est possible de statuer sur votre demande d’asile sans audience, elle vous enverra un avis indiquant que votre demande d’asile fait l’objet d’un processus d’examen du dossiers. Dans cet avis, la SPR-CISR vous demandera, à vous ou à votre représentant, d’envoyer tout autre élément de preuve dont vous disposez. Vous devez également signer un formulaire de confirmation et le renvoyer avec vos éléments de preuve.
Une fois que la SPR-CISR aura reçu votre formulaire :
- Elle pourrait statuer sur votre demande sans qu’une audience soit nécessaire. Vous ou votre représentant juridique recevrez alors un avis de décision indiquant que votre demande est acceptée, ou
- elle pourrait décider qu’une audience ou une courte audience est nécessaire pour prendre une décision sur votre demande. Vous recevrez une lettre contenant les détails de votre audience.
Demandes pouvant faire l’objet d’une audience courte
En général une audience dure de 3 à 4 heures, tandis qu’une audience courte ne dure qu’une à deux heures. La SPR-CISR peut vous proposer une audience courte si :
- la plupart des demandes de votre pays sont soit acceptées, soit NON acceptées (c’est-à-dire qu’elles ont un taux d’acceptation très élevé ou très faible),
- votre demande ne porte que sur une ou deux questions importantes, et
- il n’y a pas de questions compliquées dans votre demande.
Si la SPR-CISR estime qu’une audience courte permettra de statuer sur votre demande, elle vous enverra un avis de convocation spécial. Si vous pensez que votre audience doit durer plus de deux heures, demandez immédiatement une audience plus longue et expliquez pourquoi. Si la SPR-CISR est d’accord, elle vous accordera une audience plus longue à la date prévue ou à une date ultérieure.
Demandes qui ne peuvent pas faire l’objet d’une audience courte
Votre demande ne pourra pas faire l’objet d’une décision dans le cadre d’une audience courte si
- Un conseil du ministre veut intervenir pour s’opposer à votre demande lors de votre audience
- La SPR-CISR a indiqué au ministre que votre demande d’asile pourrait poser un problème sérieux.