Seules certaines personnes peuvent assister à l’audience relative à votre demande d’asile :
Le commissaire de la SPR-CISR :
Le commissaire de la SPR-CISR dirige l’audience et décide d’accepter ou de rejeter votre demande. Il doit vous traiter avec respect et attention. Il lit votre formulaire FDA et examine tous vos éléments de preuve avant et pendant l’audience. Il vous pose des questions avant de statuer sur votre demande.
Représentant juridique
Votre représentant juridique peut être un avocat, un consultant en immigration ou un représentant sans honoraires. Au Québec, il peut également s’agir d’un notaire public et, en Ontario, d’un technicien parajuridique ou parajuriste. Lorsque le commissaire vous pose des questions, votre représentant juridique peut vous donner des explications. En général, il doit cependant attendre la fin de l’intervention du commissaire pour poser des questions. Vous devez être prêt à répondre vous-même aux questions du commissaire.
Conseil du ministre
Le conseil du ministre peut intervenir dans le processus pour les raisons suivantes :
- Il a des préoccupations au sujet de votre identité ou de vos documents;
- Il pense que vous ne dites pas la vérité;
- Il croit que vous êtes un criminel ou que vous faites partie d’une organisation terroriste.
Avant l’audience, le conseil du ministre doit vous envoyer, à vous ou à votre représentant juridique, un avis d’intervention. Dans l’avis, il expliquera comment et pourquoi il interviendra dans le processus. Vous devriez recevoir l’avis au moins dix jours avant l’audience. Lisez-le attentivement et préparez-vous à en parler lors de l’audience. Si un conseil du ministre assiste à votre audience, il vous posera probablement des questions.
Interprète
Le rôle de l’interprète est de veiller à ce que tout le monde puisse bien se comprendre. Même si vous comprenez l’anglais ou le français, il est préférable d’avoir recours à un interprète pour éviter de faire des erreurs. Les interprètes de la CISR ne communiquent aucune information vous concernant ou concernant votre demande à quiconque en dehors de la salle d’audience.
La SPR-CISR vous fournira gratuitement les services d’un interprète professionnel dans votre langue et votre dialecte lors de votre audience. Même si vous n’avez pas indiqué que vous vouliez un interprète dans votre formulaire FDA, vous pouvez en demander un. Écrivez à la SPR-CISR dix jours ou plus avant votre audience pour en faire la demande.
Témoins
Vous pouvez faire venir des témoins lors de votre audience qui viendront parler de votre demande. Un témoin est une personne qui peut confirmer ce qui vous est arrivé. Il peut se trouver au Canada ou dans un autre pays. Un témoin peut également être un expert des questions liées à votre demande d’asile.
Choisissez soigneusement vos témoins avec l’aide de votre représentant juridique. Veillez à les préparer avant l’audience. Faites savoir à vos témoins qu’ils doivent dire la vérité.
Si vous souhaitez inviter un témoin à votre audience, vous ou votre représentant juridique devez écrire à la SPR-CISR (et au conseil du ministre si nécessaire) dix jours ou plus avant l’audience. Vous devez leur donner
- le nom de votre témoin
- une brève explication sur les raisons de son témoignage
- votre lien avec le témoin
- le temps estimé requis pour son témoignage
Observateurs
Vous pouvez inviter un ou plusieurs observateurs à votre audience relative à la demande d’asile pour un soutien émotionnel. Il peut s’agir d’un ami, d’un parent ou d’un membre de votre communauté.
Lors de votre audience, le commissaire demandera aux observateurs de s’identifier. Les observateurs ne sont toutefois pas autorisés à parler et doivent rester silencieux pendant l’audience. Un observateur ne peut pas agir comme témoin.
Vos enfants âgés de 18 ans ou plus
Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas tenus d’assister à l’audience relative à la demande d’asile, sauf si le commissaire le demande. Pour une audience par vidéoconférence, veillez à ce que quelqu’un s’occupe de vos jeunes enfants dans un autre endroit que celui où vous assisterez à l’audience.
Représentant désigné
La SPR-CISR nomme un représentant désigné pour représenter les enfants mineurs ou les adultes qui ne peuvent pas comprendre le processus de demande d’asile. Le représentant désigné protège leurs droits et agit en leur nom lors de l’audience. La SPR-CISR choisit généralement un parent comme représentant désigné lorsque la demande d’asile d’un enfant est jointe à celle de son parent.