Les audiences relatives à la demande d’asile sont privées et ne sont pas ouvertes au public. Seules certaines personnes peuvent assister à votre audience :
Le commissaire de la SPR-CISR
Le commissaire est la personne qui prend la décision lors de votre audience. Le commissaire de la SPR-CISR dirige l’audience et décide d’accepter ou de rejeter votre demande. Il doit vous traiter avec respect et attention. Il lit votre formulaire FDA et examine tous vos éléments de preuve avant et pendant l’audience. Il vous pose des questions avant de statuer sur votre demande.
Représentant juridique
Votre représentant juridique peut être un avocat, un consultant en immigration ou un représentant sans honoraires. Au Québec, un notaire public ou, en Ontario, un technicien juridique, peut être en mesure de vous représenter.
Pendant que le commissaire vous pose des questions au cours de l’audience, votre représentant juridique peut vous donner des explications. Votre représentant juridique ne peut pas répondre aux questions à votre place. Vous devez être prêt à répondre vous-même au commissaire. Votre représentant juridique aura la possibilité de vous poser des questions, mais il doit généralement attendre que le commissaire ait terminé.
À la fin de votre audience, votre représentant juridique peut fournir un résumé de votre demande au commissaire. C’est ce qu’on appelle les observations. Les observations peuvent être communiquées au commissaire lors de l’audience ou être rédigées par votre représentant juridique et envoyées à la SPR-CISR après l’audience.
Conseil du ministre
Le conseil du ministre est un employé de l’ASFC ou d’IRCC. Le conseil du ministre n’intervient pas dans la demande d’asile de tout le monde. Il n’interviendra que s’il souhaite s’opposer à votre demande d’asile. Voici les raisons pour lesquelles un conseil du ministre peut intervenir dans le processus :
- Il a des interrogations au sujet de votre identité ou de vos documents,
- Il pense que vous ne dites pas la vérité;
- Il pense que vous êtes un criminel ou que vous faites partie d’une organisation terroriste.
Vous saurez à l’avance si le conseil du ministre interviendra dans votre demande. Avant l’audience, le conseil du ministre vous enverra, à vous ou à votre représentant juridique, un avis d’intervention. Dans l’avis, il expliquera comment et pourquoi il interviendra dans le processus. Vous devriez recevoir l’avis au moins dix jours avant l’audience. Lisez-le attentivement et préparez-vous à en parler lors de l’audience. Si un conseil du ministre assiste à votre audience, il vous posera probablement des questions.
Interprète
Le rôle de l’interprète est de veiller à ce que tout le monde puisse bien se comprendre. Même si vous comprenez l’anglais ou le français, il est préférable d’avoir recours à un interprète pour éviter de faire des erreurs. Les interprètes de la CISR ne communiquent aucune information vous concernant ou concernant votre demande à quiconque en dehors de la salle d’audience.
La SPR-CISR vous fournira gratuitement les services d’un interprète professionnel dans votre langue et votre dialecte lors de votre audience. Même si vous n’avez pas indiqué que vous vouliez un interprète dans votre formulaire FDA, vous pouvez en demander un. Écrivez à la SPR-CISR dix jours ou plus avant votre audience pour en faire la demande.
Vous pouvez demander un interprète d’un sexe spécifique ou du même sexe que vous si cela vous est plus confortable. Par exemple, si votre demande d’asile est basée sur quelque chose de sensible qui vous est arrivé et que vous vous sentiriez plus à l’aise avec un interprète du même sexe que vous, informez-en la SPR-CISR.
Témoins
Vous pouvez faire venir des témoins lors de votre audience qui viendront parler de votre demande. Un témoin est une personne qui peut confirmer ce qui vous est arrivé. Il peut se trouver au Canada ou dans un autre pays. Un témoin peut également être un expert des questions liées à votre demande d’asile.
Choisissez soigneusement vos témoins avec l’aide de votre représentant juridique. Veillez à les préparer avant l’audience. Faites savoir à vos témoins qu’ils doivent dire la vérité. Si vous souhaitez inviter un témoin à votre audience, vous ou votre représentant juridique devez écrire à la SPR-CISR (et au conseil du ministre si nécessaire) dix jours ou plus avant l’audience. Vous devez leur donner :
- Le nom de votre témoin
- Une brève explication sur les raisons de son témoignage
- Votre lien avec le témoin
- Le temps estimé requis pour son témoignage
Observateurs
Vous pouvez inviter un ou plusieurs observateurs à votre audience relative à la demande d’asile pour un soutien émotionnel. Il peut s’agir d’un ami, d’un parent ou d’un membre de votre communauté.
Lors de votre audience, le commissaire demandera aux observateurs de s’identifier. Les observateurs ne sont toutefois pas autorisés à parler et doivent rester silencieux pendant l’audience. Un observateur ne peut pas agir comme témoin.
Vos enfants âgés de 18 ans ou moins
Si vous avez des enfants âgés de 18 ans ou plus, ils doivent se présenter à l’audience relative à la demande d’asile. Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas tenus d’assister à l’audience relative à la demande d’asile, sauf si le commissaire le demande. Pour une audience virtuelle (en ligne), essayez de demander à quelqu’un de s’occuper de vos jeunes enfants dans un endroit autre que celui où vous vous trouvez. Il se peut que vous parliez d’événements bouleversants. Ce sont des choses que vous ne voulez peut-être pas que vos enfants entendent. Si possible, demandez à vos enfants d’aller à l’école ou de rester avec un parent ou un ami, ou faites-les garder.
Représentant désigné
La SPR-CISR nomme un représentant désigné pour représenter les enfants mineurs ou les adultes qui ne peuvent pas comprendre le processus de demande d’asile. Le représentant désigné aide la personne à comprendre ce qui se passe et l’aide à présenter le meilleur dossier possible. Des questions peuvent être posées au représentant désigné au cours de l’audience. La SPR-CISR choisit généralement un parent comme représentant désigné lorsque la demande d’asile d’un enfant est jointe à celle de son parent.