Si l’audience a lieu en personne

Une audience en personne n’est tenue que si votre demande d’audience en personne est approuvée par la SPR-CISR, ou si la SPR-CISR décide que l’audience doit avoir lieu en personne.

L’audience en personne a lieu au bureau de la SPR-CISR. Vous ou votre représentant juridique recevrez un avis de convocation lorsque la SPR-CISR aura fixé une date et une heure. L’adresse où se déroulera votre audience sera indiquée dans l’avis de convocation. Lisez attentivement cet avis, car vous y trouverez toute la marche à suivre.

Modifier la date ou l’heure de l’audience

Si vous devez changer la date ou l’heure de votre audience en raison d’une urgence ou d’une maladie, vous devez faire une demande à la SPR-CISR.

Vous ou votre représentant juridique devez :

  • informer la SPR-CISR par écrit (par courriel ou par télécopieur) au moins trois jours ouvrables avant l’audience;
  • proposer trois autres dates et heures pour votre audience (les dates doivent être dans les dix jours ouvrables suivant la date de l’audience initiale);
  • envoyer un certificat médical de votre médecin si votre motif est d’ordre médical (à défaut de transmettre un certificat médical, vous devez inclure une lettre pour en expliquer les raisons).