Quelle sera la durée de l’audience?
Les audiences durent généralement une demi-journée. Il y aura une courte pause au milieu de l’audience. Certaines audiences sont plus courtes, d’autres plus longues. Si votre demande a lieu avec d’autres membres de votre famille, ou s’il y a de nombreuses questions à discuter, l’audience peut durer une journée entière.
Vous pouvez demander une pause à tout moment de l’audience si vous en avez besoin.
Quand faut-il arriver?
Il est important d’arriver en avance à votre audience. Si votre audience est virtuelle, vous devez vous connecter à la réunion en ligne sur la plateforme Microsoft Teams 15 minutes avant le début de votre audience. Si votre audience se déroule en personne, vous devez arriver 15 à 30 minutes avant le début de l’audience pour être sûr de trouver la salle d’audience.
Que se passera-t-il lors de l’audience?
1. Introductions :
Le commissaire présentera toutes les personnes présentes dans la salle et vous expliquera le déroulement de l’audience. Il vous demandera de lever la main droite et de promettre de dire la vérité.
2. Confirmation des documents :
Le commissaire examine tous les documents qui ont été envoyés comme éléments de preuve dans votre demande d’asile. Il s’assure que tout le monde a une copie de tous les documents et attribue un numéro à chacun d’entre eux. Le commissaire pourrait également examiner les documents originaux que vous avez apportés à l’audience.
3. Questionnement :
Le commissaire vous posera ensuite des questions. Les questions peuvent porter sur vos antécédents, vos documents et les questions juridiques qui sont importantes pour votre demande d’asile. Après les questions du commissaire, le conseil du ministre (s’il est présent) peut vous poser des questions. Votre représentant juridique peut également vous poser des questions.
4. Témoins :
Si vous avez des témoins, ils seront les prochains à prendre la parole. Les témoins ne pourront se joindre à votre audience que lorsqu’il sera temps pour eux de faire leur déclaration.
5. Commentaires :
À la fin de votre audience, le commissaire vous donnera, à vous ou à votre avocat, la possibilité d’expliquer dans vos propres mots pourquoi vous pensez que les éléments de preuve montrent que vous répondez à la définition de « réfugié au sens de la Convention » ou de « personne à protéger ». C’est ce qu’on appelle les observations. Si vous avez un représentant juridique, il peut convenir avec le commissaire d’envoyer ces observations par écrit après l’audience. Le conseil du ministre (s’il est présent) présente ses observations en dernier. À la fin de votre audience, le commissaire vous donnera, à vous ou à votre avocat, la possibilité d’expliquer dans vos propres mots pourquoi vous pensez que les éléments de preuve montrent que vous répondez à la définition de « réfugié au sens de la Convention » ou de « personne à protéger ». C’est ce qu’on appelle les observations. Si vous avez un représentant juridique, il peut convenir avec le commissaire d’envoyer ces observations par écrit après l’audience. Le conseil du ministre (s’il est présent) présente ses observations en dernier.
6. Décision :
À la fin de l’audience, le commissaire peut vous faire part de sa décision d’accepter ou de rejeter votre demande ou vous indiquer qu’il vous enverra sa décision par la poste. Dans les deux cas, vous recevrez un « avis de décision » par courrier.
Que faut-il apporter à l’audience?
Lors de l’audience, il faut s’assurer que vous avez bien votre :
- Formulaire FDA
- Histoire
- Formulaires d’immigration
- Éléments de preuve
- Lettre de convocation
Le commissaire vous dira souvent de ne pas lire vos documents lorsque vous répondez aux questions. Mais il est important d’avoir vos documents avec vous car le commissaire peut vous demander de consulter des sections ou des pages spécifiques de vos documents.
Les audiences sont-elles privées?
Toutes les audiences relatives à la demande d’asile sont confidentielles. Cela signifie que toutes les personnes qui participent à votre audience, y compris l’interprète, ne sont pas autorisées à partager des informations sur votre demande avec qui que ce soit d’autre.
Que faire si vous ne comprenez pas une question?
Si le commissaire vous pose une question que vous ne comprenez pas, n’essayez pas d’y répondre. Dites au commissaire que vous ne comprenez pas et demandez-lui de la formuler différemment. N’inventez jamais une réponse. Si vous ne savez pas quelque chose ou si vous n’êtes pas sûr de vous, dites-le.
Que faire si l’interprète commet une erreur ?
Le travail de l’interprète consiste à traduire exactement ou le plus fidèlement possible. Il ne doit rien ajouter ni omettre. Si vous pensez que l’interprète a commis une erreur ou que vous ne comprenez pas quelque chose qui a été dit pendant l’audience, il est très important de le dire au commissaire.
Comment faut-il adresser le commissaire?
Vous pouvez appeler le commissaire « Monsieur » ou « Madame ».
Les audiences sont-elles enregistrées?
Toutes les audiences sont enregistrées. Si vous recevez une décision négative, vous pouvez demander une copie de l’enregistrement. Vous pouvez utiliser l’enregistrement pour montrer ce qui a été dit lors de l’audience si vous décidez de faire appel.
Que faire si l’on se sent contrarié ou si l’on commence à pleurer?
Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas de mal à se sentir bouleversé ou à pleurer pendant votre audience relative à la demande d’asile. Si vous commencez à vous sentir bouleversé à n’importe quel moment de l’audience, vous pouvez prendre des mesures pour vous calmer. Par exemple :
- prendre 3 ou 4 respirations profondes
- demander de l’eau
- demander une petite pause