Le jour de l’audience relative à votre demande d’asile

Votre audience est l’événement clé du processus de demande d’asile. Lors de votre audience, un commissaire de la SPR-CISR décidera d’accepter ou de rejeter votre demande d’asile.

Votre audience peut ressembler à un tribunal, mais elle est moins protocolaire. Les décideurs sont appelés commissaires et ont reçu une formation particulière pour statuer sur les demandes d’asile.

Votre audience est l’occasion de raconter votre histoire et d’expliquer pourquoi vous avez besoin de la protection du Canada. Elle sera confidentielle et vous y serez en sécurité. Le commissaire prendra une décision équitable sur votre demande.

Seules certaines personnes peuvent assister à l’audience relative à votre demande d’asile :

Le commissaire de la SPR-CISR :

Le commissaire de la SPR-CISR dirige l’audience et décide d’accepter ou de rejeter votre demande. Il doit vous traiter avec respect et attention. Il lit votre formulaire FDA et examine tous vos éléments de preuve avant et pendant l’audience. Il vous pose des questions avant de statuer sur votre demande.

Représentant juridique

Votre représentant juridique peut être un avocat, un consultant en immigration ou un représentant sans honoraires. Au Québec, il peut également s’agir d’un notaire public et, en Ontario, d’un technicien parajuridique ou parajuriste. Lorsque le commissaire vous pose des questions, votre représentant juridique peut vous donner des explications. En général, il doit cependant attendre la fin de l’intervention du commissaire pour poser des questions. Vous devez être prêt à répondre vous-même aux questions du commissaire.

Conseil du ministre

Le conseil du ministre peut intervenir dans le processus pour les raisons suivantes :

• Il a des préoccupations au sujet de votre identité ou de vos documents;
• Il pense que vous ne dites pas la vérité;
• Il croit que vous êtes un criminel ou que vous faites partie d’une organisation terroriste.

Avant l’audience, le conseil du ministre doit vous envoyer, à vous ou à votre représentant juridique, un avis d’intervention. Dans l’avis, il expliquera comment et pourquoi il interviendra dans le processus. Vous devriez recevoir l’avis au moins dix jours avant l’audience. Lisez-le attentivement et préparez-vous à en parler lors de l’audience. Si un conseil du ministre assiste à votre audience, il vous posera probablement des questions.

Interprète

Le rôle de l’interprète est de veiller à ce que tout le monde puisse bien se comprendre. Même si vous comprenez l’anglais ou le français, il est préférable d’avoir recours à un interprète pour éviter de faire des erreurs. Les interprètes de la CISR ne communiquent aucune information vous concernant ou concernant votre demande à quiconque en dehors de la salle d’audience.

La SPR-CISR vous fournira gratuitement les services d’un interprète professionnel dans votre langue et votre dialecte lors de votre audience. Même si vous n’avez pas indiqué que vous vouliez un interprète dans votre formulaire FDA, vous pouvez en demander un. Écrivez à la SPR-CISR dix jours ou plus avant votre audience pour en faire la demande.

Témoins

Vous pouvez faire venir des témoins lors de votre audience qui viendront parler de votre demande. Un témoin est une personne qui peut confirmer ce qui vous est arrivé. Il peut se trouver au Canada ou dans un autre pays. Un témoin peut également être un expert des questions liées à votre demande d’asile.

Choisissez soigneusement vos témoins avec l’aide de votre représentant juridique. Veillez à les préparer avant l’audience. Faites savoir à vos témoins qu’ils doivent dire la vérité.

Si vous souhaitez inviter un témoin à votre audience, vous ou votre représentant juridique devez écrire à la SPR-CISR (et au conseil du ministre si nécessaire) dix jours ou plus avant l’audience. Vous devez leur donner

• le nom de votre témoin
• une brève explication sur les raisons de son témoignage
• votre lien avec le témoin
• le temps estimé requis pour son témoignage

Observateurs

Vous pouvez inviter un ou plusieurs observateurs à votre audience relative à la demande d’asile pour un soutien émotionnel. Il peut s’agir d’un ami, d’un parent ou d’un membre de votre communauté.

Lors de votre audience, le commissaire demandera aux observateurs de s’identifier. Les observateurs ne sont toutefois pas autorisés à parler et doivent rester silencieux pendant l’audience. Un observateur ne peut pas agir comme témoin.

Vos enfants âgés de 18 ans ou moins

Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas tenus d’assister à l’audience relative à la demande d’asile, sauf si le commissaire le demande. Pour une audience par vidéoconférence, veillez à ce que quelqu’un s’occupe de vos jeunes enfants dans un autre endroit que celui où vous assisterez à l’audience.

Représentant désigné

La SPR-CISR nomme un représentant désigné pour représenter les enfants mineurs ou les adultes qui ne peuvent pas comprendre le processus de demande d’asile. Le représentant désigné protège leurs droits et agit en leur nom lors de l’audience. La SPR-CISR choisit généralement un parent comme représentant désigné lorsque la demande d’asile d’un enfant est jointe à celle de son parent.

Il existe deux types d’audiences pour les réfugiés : les audiences virtuelles (en ligne) et les audiences en personne.

Une audience virtuelle est une vidéoconférence sur ordinateur. Vous verrez tous les participants à l’audience sur votre écran d’ordinateur. Vous devez utiliser votre propre ordinateur ou tablette.

Si vous ne disposez pas d’un ordinateur, d’une tablette ou d’Internet, demandez de l’aide à la SPR-CISR. La SPR-CISR peut vous fournir un ordinateur ou une tablette que vous pourrez utiliser dans ses locaux. Renseignez-vous auprès du bureau de la SPR-CISR de votre région par téléphone, par courriel ou par courrier. Vous devez le faire au moins dix jours ouvrables avant l’audience.

L’audience en personne se déroule quant à elle dans un bureau de la SPR-CISR. Tous les participants seront dans la même salle.

Toutes les audiences sont identiques, qu’elles soient virtuelles ou en personne.

Si vous ne voulez pas une audience virtuelle

Toutes les audiences relatives à la demande d’asile sont d’abord prévues pour être tenues de manière virtuelle, mais elles peuvent être tenues en personne sur demande.

S’il y a une raison pour laquelle vous ne voulez pas une audience virtuelle, vous ou votre représentant juridique pouvez demander à la SPR-CISR de la remplacer par une audience en personne. Pour ce faire, vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer au moins dix jours avant votre audience. Vous devez expliquer pourquoi vous souhaitez une audience en personne ou pourquoi vous en avez besoin d’une.

Votre audience virtuelle est une vidéoconférence au moyen de Microsoft Teams. Vous ou votre représentant juridique recevrez un avis de convocation lorsque la SPR-CISR aura fixé une date et une heure. Lisez attentivement cet avis, car vous y trouverez toute la marche à suivre.

Vous aurez besoin :

• d’une connexion Internet haute vitesse fiable et sécurisée
• d’un ordinateur ou d’une tablette 
• du logiciel Microsoft Teams
• d’un lieu calme et privé

Environ cinq jours avant l’audience, la SPR-CISR enverra à votre représentant juridique un lien pour la vidéoconférence. Ce dernier vous communiquera le lien. Si vous n’avez pas de représentant juridique, la SPR-CISR vous enverra directement le lien par courriel. Assurez-vous que la SPR-CISR a votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale.

Modifier la date ou l’heure de l’audience

Si vous devez changer la date ou l’heure de votre audience en raison d’une urgence ou d’une maladie, vous devez faire une demande à la SPR-CISR.

Vous ou votre représentant juridique devez :

• informer la SPR-CISR par écrit (par courriel ou par télécopieur) au moins trois jours ouvrables avant l’audience;
• proposer trois autres dates et heures pour votre audience (les dates doivent être dans les dix jours ouvrables suivant la date de l’audience initiale);
• envoyer un certificat médical de votre médecin si votre motif est d’ordre médical (à défaut de transmettre un certificat médical, vous devez inclure une lettre pour en expliquer les raisons).

Une audience en personne n’est tenue que si votre demande d’audience en personne est approuvée par la SPR-CISR, ou si la SPR-CISR décide que l’audience doit avoir lieu en personne.

L’audience en personne a lieu au bureau de la SPR-CISR. Vous ou votre représentant juridique recevrez un avis de convocation lorsque la SPR-CISR aura fixé une date et une heure. L’adresse où se déroulera votre audience sera indiquée dans l’avis de convocation. Lisez attentivement cet avis, car vous y trouverez toute la marche à suivre.

Modifier la date ou l’heure de l’audience

Si vous devez changer la date ou l’heure de votre audience en raison d’une urgence ou d’une maladie, vous devez faire une demande à la SPR-CISR.

Vous ou votre représentant juridique devez :

• informer la SPR-CISR par écrit (par courriel ou par télécopieur) au moins trois jours ouvrables avant l’audience;
• proposer trois autres dates et heures pour votre audience (les dates doivent être dans les dix jours ouvrables suivant la date de l’audience initiale);
• envoyer un certificat médical de votre médecin si votre motif est d’ordre médical (à défaut de transmettre un certificat médical, vous devez inclure une lettre pour en expliquer les raisons).

Les audiences durent généralement une demi-journée. Il y aura une courte pause au milieu de l’audience. Certaines audiences sont plus courtes, d’autres plus longues; la durée dépend de la demande d’asile. 

Au début de l’audience, le commissaire présente toutes les parties présentes et explique le déroulement de l’audience. Vous devez promettre de dire la vérité.

Le commissaire examine toutes les pièces (documents) que vous avez envoyées comme éléments de preuve. Chaque pièce est numérotée. Le commissaire pourrait également examiner les documents originaux que vous avez apportés à l’audience.

Le commissaire et votre avocat (si vous en avez un) vous poseront ensuite des questions. Si vous n’avez pas d’avocat, le commissaire peut vous laisser plus de temps pour parler. Le conseil du ministre (s’il est présent) peut également vous poser des questions.

Si vous avez amené des témoins, ces derniers prendront la parole chacun leur tour après que vous aurez raconté votre histoire.

Enfin, le commissaire vous demande, à vous ou à votre avocat, d’expliquer pourquoi vous pensez que votre demande devrait être acceptée. Le conseil du ministre (s’il est présent) présentera ses observations en dernier.

À la fin de l’audience, le commissaire peut vous faire part de sa décision d’accepter ou de rejeter votre demande ou vous indiquer qu’il vous enverra sa décision par la poste.