Le jour de l’audience relative à votre demande d’asile

L’audience relative à la demande d’asile est la partie principale du processus de demande d’asile. Lors de votre audience ou après, vous saurez si votre demande d’asile est acceptée ou rejetée.

Votre audience est l’occasion de raconter votre histoire et d’expliquer pourquoi vous avez besoin de la protection du Canada. Elle sera confidentielle et vous y serez en sécurité.

Votre audience peut ressembler à un tribunal, mais elle est moins protocolaire. Les décideurs sont appelés commissaires et ont reçu une formation particulière pour statuer sur les demandes d’asile. Le commissaire prendra une décision équitable pour votre demande.

Les audiences durent généralement de 3 à 4 heures, mais peuvent être plus courtes ou plus longues en fonction des circonstances. La plupart des audiences sont virtuelles (en ligne), et certaines se déroulent en personne au bureau de la CISR.

Les audiences relatives à la demande d’asile sont privées et ne sont pas ouvertes au public. Seules certaines personnes peuvent assister à votre audience :

Le commissaire de la SPR-CISR

Le commissaire est la personne qui prend la décision lors de votre audience. Le commissaire de la SPR-CISR dirige l’audience et décide d’accepter ou de rejeter votre demande. Il doit vous traiter avec respect et attention. Il lit votre formulaire FDA et examine tous vos éléments de preuve avant et pendant l’audience. Il vous pose des questions avant de statuer sur votre demande.

Représentant juridique

Votre représentant juridique peut être un avocat, un consultant en immigration ou un représentant sans honoraires. Au Québec, un notaire public ou, en Ontario, un technicien juridique, peut être en mesure de vous représenter.

Pendant que le commissaire vous pose des questions au cours de l’audience, votre représentant juridique peut vous donner des explications. Votre représentant juridique ne peut pas répondre aux questions à votre place. Vous devez être prêt à répondre vous-même au commissaire. Votre représentant juridique aura la possibilité de vous poser des questions, mais il doit généralement attendre que le commissaire ait terminé.

À la fin de votre audience, votre représentant juridique peut fournir un résumé de votre demande au commissaire. C’est ce qu’on appelle les observations. Les observations peuvent être communiquées au commissaire lors de l’audience ou être rédigées par votre représentant juridique et envoyées à la SPR-CISR après l’audience.

Conseil du ministre

Le conseil du ministre est un employé de l’ASFC ou d’IRCC. Le conseil du ministre n’intervient pas dans la demande d’asile de tout le monde. Il n’interviendra que s’il souhaite s’opposer à votre demande d’asile. Voici les raisons pour lesquelles un conseil du ministre peut intervenir dans le processus :

• Il a des interrogations au sujet de votre identité ou de vos documents,
• Il pense que vous ne dites pas la vérité;
• Il pense que vous êtes un criminel ou que vous faites partie d’une organisation terroriste.

Vous saurez à l’avance si le conseil du ministre interviendra dans votre demande. Avant l’audience, le conseil du ministre vous enverra, à vous ou à votre représentant juridique, un avis d’intervention. Dans l’avis, il expliquera comment et pourquoi il interviendra dans le processus. Vous devriez recevoir l’avis au moins dix jours avant l’audience. Lisez-le attentivement et préparez-vous à en parler lors de l’audience. Si un conseil du ministre assiste à votre audience, il vous posera probablement des questions.

Interprète

Le rôle de l’interprète est de veiller à ce que tout le monde puisse bien se comprendre. Même si vous comprenez l’anglais ou le français, il est préférable d’avoir recours à un interprète pour éviter de faire des erreurs. Les interprètes de la CISR ne communiquent aucune information vous concernant ou concernant votre demande à quiconque en dehors de la salle d’audience.

La SPR-CISR vous fournira gratuitement les services d’un interprète professionnel dans votre langue et votre dialecte lors de votre audience. Même si vous n’avez pas indiqué que vous vouliez un interprète dans votre formulaire FDA, vous pouvez en demander un. Écrivez à la SPR-CISR dix jours ou plus avant votre audience pour en faire la demande.

Vous pouvez demander un interprète d’un sexe spécifique ou du même sexe que vous si cela vous est plus confortable. Par exemple, si votre demande d’asile est basée sur quelque chose de sensible qui vous est arrivé et que vous vous sentiriez plus à l’aise avec un interprète du même sexe que vous, informez-en la SPR-CISR.

Témoins

Vous pouvez faire venir des témoins lors de votre audience qui viendront parler de votre demande. Un témoin est une personne qui peut confirmer ce qui vous est arrivé. Il peut se trouver au Canada ou dans un autre pays. Un témoin peut également être un expert des questions liées à votre demande d’asile.

Choisissez soigneusement vos témoins avec l’aide de votre représentant juridique. Veillez à les préparer avant l’audience. Faites savoir à vos témoins qu’ils doivent dire la vérité. Si vous souhaitez inviter un témoin à votre audience, vous ou votre représentant juridique devez écrire à la SPR-CISR (et au conseil du ministre si nécessaire) dix jours ou plus avant l’audience. Vous devez leur donner :

• Le nom de votre témoin
• Une brève explication sur les raisons de son témoignage
• Votre lien avec le témoin
• Le temps estimé requis pour son témoignage

Observateurs

Vous pouvez inviter un ou plusieurs observateurs à votre audience relative à la demande d’asile pour un soutien émotionnel. Il peut s’agir d’un ami, d’un parent ou d’un membre de votre communauté.

Lors de votre audience, le commissaire demandera aux observateurs de s’identifier. Les observateurs ne sont toutefois pas autorisés à parler et doivent rester silencieux pendant l’audience. Un observateur ne peut pas agir comme témoin.

Vos enfants âgés de 18 ans ou moins

Si vous avez des enfants âgés de 18 ans ou plus, ils doivent se présenter à l’audience relative à la demande d’asile. Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas tenus d’assister à l’audience relative à la demande d’asile, sauf si le commissaire le demande. Pour une audience virtuelle (en ligne), essayez de demander à quelqu’un de s’occuper de vos jeunes enfants dans un endroit autre que celui où vous vous trouvez. Il se peut que vous parliez d’événements bouleversants. Ce sont des choses que vous ne voulez peut-être pas que vos enfants entendent. Si possible, demandez à vos enfants d’aller à l’école ou de rester avec un parent ou un ami, ou faites-les garder.

Représentant désigné

La SPR-CISR nomme un représentant désigné pour représenter les enfants mineurs ou les adultes qui ne peuvent pas comprendre le processus de demande d’asile. Le représentant désigné aide la personne à comprendre ce qui se passe et l’aide à présenter le meilleur dossier possible. Des questions peuvent être posées au représentant désigné au cours de l’audience. La SPR-CISR choisit généralement un parent comme représentant désigné lorsque la demande d’asile d’un enfant est jointe à celle de son parent.

Il existe deux types d’audiences pour les réfugiés : les audiences virtuelles (en ligne) et les audiences en personne.

Audiences virtuelles

Une audience virtuelle se déroule en ligne. Vous verrez tous les participants à l’audience sur votre écran d’ordinateur sur la plateforme Microsoft Teams.

Se préparer à l’audience virtuelle

Vous ou votre représentant juridique recevrez une lettre de convocation après que la SPR-CISR aura fixé une date et une heure. Lisez attentivement cet avis, car il explique ce qu’il faut faire pour une audience virtuelle.

Pour une audience virtuelle, vous avez besoin :

• D’une connection internet fiable, sécurisée et à grande vitesse
• D’un ordinateur ou d’une tablette
• D’un espace calme et privé

Si vous avez un représentant juridique, il se peut que vous vous rendiez à son bureau pour l’audience. Discutez-en avec votre représentant juridique.

Si vous ne vous rendez pas au bureau d’un représentant juridique, assurez-vous d’avoir ce qu’il faut pour l’audience virtuelle. Si vous ne disposez pas d’un ordinateur, d’une tablette ou d’une connection internet, demandez de l’aide à la SPR-CISR. La SPR-CISR peut vous fournir un ordinateur ou une tablette que vous pourrez utiliser en personne dans leurs bureaux. Renseignez-vous auprès du bureau de la SPR-CISR de votre région par téléphone, par courriel ou par courrier. Vous devez le faire au moins dix jours ouvrables avant l’audience.

Environ cinq jours avant l’audience, la SPR-CISR enverra à votre représentant juridique un lien pour la vidéoconférence. Il vous transmettra ce lien. Si vous n’avez pas de représentant juridique, la SPR-CISR vous enverra le lien par courriel. Assurez-vous que la SPR-CISR dispose de vos coordonnées à jour dont votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale.

À votre audience virtuelle

Le jour de votre audience virtuelle, il vous sera demandé de vous connecter à la réunion en ligne 15 minutes à l’avance. Vous aurez ainsi la possibilité de vous assurer que votre connexion internet fonctionne, de faire le point avec un membre du personnel de la SPR-CISR et de parler avec l’interprète de la CISR pour vous assurer que vous vous comprenez bien. Lorsque le commissaire rejoindra l’audience, il vous parlera et vous demandera de confirmer que vous êtes seul et dans un endroit privé. Si vous avez des difficultés à voir ou à entendre pendant la réunion en ligne, informez-en le commissaire.

Si vous ne voulez pas une audience virtuelle

Toutes les audiences relatives à la demande d’asile sont d’abord prévues pour être tenues de manière virtuelle, mais elles peuvent être tenues en personne sur demande.

Vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer au moins dix jours avant l’audience. Vous devez indiquer pourquoi vous souhaitez ou nécessitez une audience en personne.

Audiences en personne

Une audience en personne se déroule au bureau de la SPR-CISR. Tout le monde se retrouve dans la même pièce.

Vous n’aurez une audience en personne que si la SPR-CISR décide que votre audience doit avoir lieu en personne ou si vous faites une demande d’audience en personne et que la SPR-CISR l’approuve.

Les audiences en personne ont lieu au bureau de la SPR-CISR. Vous ou votre représentant juridique recevrez une lettre de convocation après que la SPR-CISR aura fixé une date et une heure. L’avis de convocation vous indique l’adresse où se déroulera votre audience. Lisez attentivement cet avis, car il vous explique les démarches à effectuer.

À votre audience en personne

Le jour de votre audience en personne, veillez à vous présenter au moins 15 à 30 minutes à l’avance. Vous aurez ainsi le temps de trouver la salle d’audience. Si vous avez des observateurs ou des témoins, ils doivent également arriver au moins 15 minutes avant l’audience. Il se peut que l’on vous demande de patienter dans une salle d’attente jusqu’à ce que la salle d’audience soit prête. Avant le début de l’audience, parlez avec l’interprète pour vous assurer que vous vous comprenez bien.

Quelle sera la durée de l’audience?

Les audiences durent généralement une demi-journée. Il y aura une courte pause au milieu de l’audience. Certaines audiences sont plus courtes, d’autres plus longues. Si votre demande a lieu avec d’autres membres de votre famille, ou s’il y a de nombreuses questions à discuter, l’audience peut durer une journée entière.

Vous pouvez demander une pause à tout moment de l’audience si vous en avez besoin.

Quand faut-il arriver?

Il est important d’arriver en avance à votre audience. Si votre audience est virtuelle, vous devez vous connecter à la réunion en ligne sur la plateforme Microsoft Teams 15 minutes avant le début de votre audience. Si votre audience se déroule en personne, vous devez arriver 15 à 30 minutes avant le début de l’audience pour être sûr de trouver la salle d’audience.

Que se passera-t-il lors de l’audience?

1. Introductions : 

Le commissaire présentera toutes les personnes présentes dans la salle et vous expliquera le déroulement de l’audience. Il vous demandera de lever la main droite et de promettre de dire la vérité.

2. Confirmation des documents :

Le commissaire examine tous les documents qui ont été envoyés comme éléments de preuve dans votre demande d’asile. Il s’assure que tout le monde a une copie de tous les documents et attribue un numéro à chacun d’entre eux. Le commissaire pourrait également examiner les documents originaux que vous avez apportés à l’audience.

3. Questionnement :

Le commissaire vous posera ensuite des questions. Les questions peuvent porter sur vos antécédents, vos documents et les questions juridiques qui sont importantes pour votre demande d’asile. Après les questions du commissaire, le conseil du ministre (s’il est présent) peut vous poser des questions. Votre représentant juridique peut également vous poser des questions.

4. Témoins :

Si vous avez des témoins, ils seront les prochains à prendre la parole. Les témoins ne pourront se joindre à votre audience que lorsqu’il sera temps pour eux de faire leur déclaration.

5. Commentaires : 

À la fin de votre audience, le commissaire vous donnera, à vous ou à votre avocat, la possibilité d’expliquer dans vos propres mots pourquoi vous pensez que les éléments de preuve montrent que vous répondez à la définition de « réfugié au sens de la Convention » ou de « personne à protéger ». C’est ce qu’on appelle les observations. Si vous avez un représentant juridique, il peut convenir avec le commissaire d’envoyer ces observations par écrit après l’audience. Le conseil du ministre (s’il est présent) présente ses observations en dernier. À la fin de votre audience, le commissaire vous donnera, à vous ou à votre avocat, la possibilité d’expliquer dans vos propres mots pourquoi vous pensez que les éléments de preuve montrent que vous répondez à la définition de « réfugié au sens de la Convention » ou de « personne à protéger ». C’est ce qu’on appelle les observations. Si vous avez un représentant juridique, il peut convenir avec le commissaire d’envoyer ces observations par écrit après l’audience. Le conseil du ministre (s’il est présent) présente ses observations en dernier.

6. Décision : 

À la fin de l’audience, le commissaire peut vous faire part de sa décision d’accepter ou de rejeter votre demande ou vous indiquer qu’il vous enverra sa décision par la poste. Dans les deux cas, vous recevrez un « avis de décision » par courrier.

Que faut-il apporter à l’audience?

Lors de l’audience, il faut s’assurer que vous avez bien votre :

• Formulaire FDA
• Histoire
• Formulaires d’immigration
• Éléments de preuve
• Lettre de convocation

Le commissaire vous dira souvent de ne pas lire vos documents lorsque vous répondez aux questions. Mais il est important d’avoir vos documents avec vous car le commissaire peut vous demander de consulter des sections ou des pages spécifiques de vos documents.

Les audiences sont-elles privées?

Toutes les audiences relatives à la demande d’asile sont confidentielles. Cela signifie que toutes les personnes qui participent à votre audience, y compris l’interprète, ne sont pas autorisées à partager des informations sur votre demande avec qui que ce soit d’autre.

Que faire si vous ne comprenez pas une question?

Si le commissaire vous pose une question que vous ne comprenez pas, n’essayez pas d’y répondre. Dites au commissaire que vous ne comprenez pas et demandez-lui de la formuler différemment. N’inventez jamais une réponse. Si vous ne savez pas quelque chose ou si vous n’êtes pas sûr de vous, dites-le.

Que faire si l’interprète commet une erreur ?

Le travail de l’interprète consiste à traduire exactement ou le plus fidèlement possible. Il ne doit rien ajouter ni omettre. Si vous pensez que l’interprète a commis une erreur ou que vous ne comprenez pas quelque chose qui a été dit pendant l’audience, il est très important de le dire au commissaire.

Comment faut-il adresser le commissaire?

Vous pouvez appeler le commissaire « Monsieur » ou « Madame ».

Les audiences sont-elles enregistrées?

Toutes les audiences sont enregistrées. Si vous recevez une décision négative, vous pouvez demander une copie de l’enregistrement. Vous pouvez utiliser l’enregistrement pour montrer ce qui a été dit lors de l’audience si vous décidez de faire appel.

Que faire si l’on se sent contrarié ou si l’on commence à pleurer?

Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas de mal à se sentir bouleversé ou à pleurer pendant votre audience relative à la demande d’asile. Si vous commencez à vous sentir bouleversé à n’importe quel moment de l’audience, vous pouvez prendre des mesures pour vous calmer. Par exemple :

• prendre 3 ou 4 respirations profondes
• demander de l’eau
• demander une petite pause