La SPR-CISR traite certaines demandes d’asile plus rapidement que d’autres. Elle pourrait examiner rapidement votre demande si :
- la plupart des demandes comme la vôtre ou celles provenant de votre pays sont généralement approuvées;
- il est facile de prouver votre identité;
- les données relatives au risque sont claires;
- il est peu probable qu’un problème complexe survienne.
La SPR-CISR pourrait décider :
- qu’une audience n’est pas nécessaire pour approuver votre demande d’asile;
OU
- qu’une audience courte suffirait pour statuer sur votre demande.
Elle vous enverra alors un avis indiquant que votre demande fait l’objet d’un processus d’examen du dossier.
Si votre demande est examinée dans le cadre du processus d’examen du dossier, la SPR-CISR vous demandera, à vous ou à votre représentant juridique, de lui envoyer le reste de vos éléments de preuve dans un délai de 15 jours. Vous devrez également signer un formulaire de confirmation et le renvoyer avec vos éléments de preuve.
Une fois que la SPR-CISR aura reçu votre formulaire :
- Elle pourrait statuer sur votre demande sans qu’une audience soit nécessaire. Vous ou votre représentant juridique recevrez alors un avis de décision indiquant que votre demande est acceptée.
OU
- Elle pourrait vous proposer une audience courte si elle décide que pour votre demande d’asile :
- Elle a besoin de discuter d’une ou deux questions importantes avec vous;
- Elle aura besoin d’une audience de moins de deux heures pour prendre une décision dans le cadre de votre demande.
Demandes qui pourraient être examinées dans le cadre d’une audience courte
La SPR-CISR déterminera qu’une audience courte suffira pour votre demande d’asile si la plupart des demandes d’asile similaires à la vôtre ou provenant de votre pays :
- sont acceptées;
- ne sont PAS acceptées;
- ne soulèvent généralement qu’une ou deux questions à discuter;
- ne sont pas assorties de questions ou de faits juridiques compliqués.
La SPR-CISR vous enverra un avis de convocation spécial. Si vous pensez que votre audience doit durer plus de deux heures, faites une demande immédiatement et expliquez pourquoi. Si la SPR-CISR est d’accord, elle vous accordera une audience plus longue le même jour ou à une date ultérieure.
Demandes qui ne sont pas admissibles à une audience courte
Vous aurez une audience régulière de votre demande d’asile si :
- L’ASFC ne dispose pas encore de vos données de sécurité;
- Un conseil du ministre souhaite assister à votre audience;
- La SPR-CISR :
- a indiqué au Ministre qu’il pourrait y avoir un problème sérieux concernant votre demande d’asile;
- n’est pas certaine de votre identité;
- ne peut se fier aux renseignements qui figurent dans vos documents;
- Les renseignements dans votre demande ne concordent pas avec les renseignements sur votre pays;
- Le commissaire décide qu’il y a des problèmes ou des faits compliqués.