Éxigences pour les éléments de preuve
Tous vos éléments de preuve doivent être rédigés en anglais ou en français. Si vous avez des documents dans une autre langue, vous devez les faire traduire en anglais ou en français. Si vous présentez des clips vidéo ou audio comme éléments de preuve, vous devrez inclure une transcription écrite de ce qui a été dit. Cette transcription doit également être traduite en anglais ou en français.
Il y a une date limite pour l’envoi de vos éléments de preuve. Tous les éléments de preuve doivent être envoyés à la SPR-CISR au moins 10 jours avant votre audience relative à l’asile. Assurez-vous de respecter ce délai!
Les éléments de preuve doivent être présentés dans un format spécifique. Lisez la suite pour en savoir plus.
Si vous avez un représentant juridique
Si vous avez un représentant juridique, il enverra généralement les documents pour vous. N’envoyez aucun document à la SPR-CISR avant de les avoir montrés à votre représentant juridique. Ce dernier pourra vous aider à déterminer quels documents sont importants. Assurez-vous de lui laisser suffisamment de temps pour revoir les documents.
Si vous n’avez pas de représentant juridique
Les éléments de preuve peuvent être soumis de différentes manières : par courrier, par courriel, par télécopie, par service de messagerie ou en personne dans certaines villes. Lorsque vous soumettez vos éléments de preuve, gardez à l’esprit les points importants suivants :
- Imprimez vos documents au format lettre de 8,5 po x 11 po. La taille de la police de caractère doit être de 12 ou plus pour les documents tappés à l’ordinateur.
- Rassemblez vos documents et numérotez les pages de la première à la dernière.
- Ajoutez une page de garde sur laquelle vous indiquerez votre nom et votre adresse, la date, votre numéro de dossier de la SPR-CISR, une liste de tous les documents avec leurs numéros de page.
- Faites une copie de votre dossier. Conservez l’original.
- Si vous envoyez vos documents par courriel, assurez-vous qu’ils sont au format PDF.
Envoyez une copie de votre dossier à la SPR-CISR de votre région. La région dans laquelle vous vous trouvez dépend de votre lieu de résidence. Si vous déménagez dans une autre région, vous pouvez demander que votre demande soit transférée dans une autre région :
Si vous habitez en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest
Courriel
- [email protected]
- Suivez attentivement ces instructions : Vous devez envoyer votre ensemble de documents sous forme de pièces jointes en format PDF. Les fichiers PDF ne doivent pas dépasser 20 Mo. Dans la ligne d’objet, indiquez votre identificateur unique de client (IUC) (ainsi que votre numéro de la SPR-CISR et la date de l’audience si vous en avez une) et le type de documents joints. N’écrivez rien dans le corps du message.
Par la poste
- SPR-CISR, 300 rue West Georgia, bureau 1600 Vancouver, BC V6B 6C9
- Conservez les documents originaux. Postez votre ensemble de documents dans un bureau de Postes Canada. Demandez le service de courrier prioritaire. Vous devrez payer des frais d’envoi. Vous recevrez un reçu et pourrez faire le suivi de la livraison. Veillez à envoyer votre ensemble de documents suffisamment tôt pour respecter la date limite.
Télécopieur
- Fax : 604-666-3043
- Vous pouvez uniquement soumettre des documents de moins de 50 pages.
- Conservez les documents originaux et la preuve que les documents ont été envoyés par télécopie.
Envoi électronique
- Votre représentant juridique peut utiliser le service Connexion de Postes Canada pour envoyer vos documents.
Courrier
- SPR-CISR, 300 rue West Georgia, bureau 1600 Vancouver, BC V6B 6C9
- Conservez les documents originaux et le reçu.
En personne
- SPR-CISR, 300 rue West Georgia, bureau 1600 Vancouver, BC V6B 6C9
- Si vous êtes situé à Vancouver, vous pouvez soumettre vos documents en personne à la CISR.
Si vous habitez en Ontario (à l’exception d’Ottawa et de Kingston)
Courriel
- [email protected]
- Suivez attentivement ces instructions : Vous devez envoyer votre ensemble de documents sous forme de pièces jointes en format PDF. Les fichiers PDF ne doivent pas dépasser 20 Mo. Dans la ligne d’objet, indiquez votre identificateur unique de client (IUC) (ainsi que votre numéro de la SPR-CISR et la date de l’audience si vous en avez une) et le type de documents joints. N’écrivez rien dans le corps du message.
Par la poste
- 25 Avenue St. Clair Avenue Est, bureau 400, Toronto, Ontario M4T 0A8
- Conservez les documents originaux. Postez votre ensemble de documents dans un bureau de Postes Canada. Demandez le service de courrier prioritaire. Vous devrez payer des frais d’envoi. Vous recevrez un reçu et pourrez faire le suivi de la livraison. Veillez à envoyer votre ensemble de documents suffisamment tôt pour respecter la date limite.
Télécopieur
- Fax : 416-954-1165, 416-973-9307, or 416-973-4013
- Vous pouvez uniquement soumettre des documents de moins de 50 pages.
- Conservez les documents originaux et la preuve que les documents ont été envoyés par télécopieur.
Envoi électronique
- Votre représentant juridique peut utiliser le service Connexion de Postes Canada pour envoyer vos documents.
Courrier
- 25 Avenue St. Clair Avenue Est, bureau 400, Toronto, Ontario M4T 0A8
- Conservez les documents originaux et le reçu.
En personne
- 25 Avenue St. Clair Avenue Est, bureau 400, Toronto, Ontario M4T 0A8
- Si vous êtes situé à Toronto, vous pouvez soumettre vos documents en personne à la CISR.
Si vous habitez au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve, au Nunavut, à Kingston (Ontario), à Ottawa (Ontario)
Courriel
- [email protected]
- Suivez attentivement ces instructions : Vous devez envoyer votre ensemble de documents sous forme de pièces jointes en format PDF. Les fichiers PDF ne doivent pas dépasser 20 Mo. Dans la ligne d’objet, indiquez votre identificateur unique de client (IUC) (ainsi que votre numéro de la SPR-CISR et la date de l’audience si vous en avez une) et le type de documents joints. N’écrivez rien dans le corps du message.
Par la poste
- SPR-CISR, Complexe Guy-Favreau, 200 Boulevard René-Lévesque Ouest, Tour Est, Salle 102, Montréal, Québec H2Z 1X4
- Conservez les documents originaux. Postez votre ensemble de documents dans un bureau de Postes Canada. Demandez le service de courrier prioritaire. Vous devrez payer des frais d’envoi. Vous recevrez un reçu et pourrez faire le suivi de la livraison. Veillez à envoyer votre ensemble de documents suffisamment tôt pour respecter la date limite.
Télécopieur
- Fax : 514-283-0164
- Vous pouvez uniquement soumettre des documents de moins de 50 pages.
- Conservez les documents originaux et la preuve que les documents ont été envoyés par télécopieur.
Envoi électronique
- Votre représentant juridique peut utiliser le service Connexion de Postes Canada pour envoyer vos documents.
Courrier
- SPR-CISR, Complexe Guy-Favreau, 200 Boulevard René-Lévesque Ouest, Tour Est, Salle 102, Montréal, Québec H2Z 1X4
- Conservez les documents originaux et le reçu.
En personne
- Complexe Guy-Favreau, 200 Boulevard René-Lévesque Ouest, Tour Est, Salle 102, Montréal, Québec H2Z 1X4
- Si vous êtes situé à Montréal, vous pouvez soumettre vos documents en personne à la CISR.