Éxigences pour les éléments de preuve
Tous vos éléments de preuve doivent être rédigés en anglais ou en français. Si vous avez des documents dans une autre langue, vous devez les faire traduire en anglais ou en français. Si vous présentez des clips vidéo ou audio comme éléments de preuve, vous devrez inclure une transcription écrite de ce qui a été dit. Cette transcription doit également être traduite en anglais ou en français.
Il y a une date limite pour l’envoi de vos éléments de preuve. Tous les éléments de preuve doivent être envoyés à la SPR-CISR au moins 10 jours avant votre audience relative à l’asile. Assurez-vous de respecter ce délai!
Les éléments de preuve doivent être présentés dans un format spécifique. Lisez la suite pour en savoir plus.
Si vous avez un représentant légal
Si vous avez un représentant légal, c’est lui qui se chargera de transmettre vos documents à votre place. Remettez-lui tous vos éléments de preuve et documents. Il pourra vous aider à déterminer quels documents sont importants et les transmettra à la SPR-CISR. Veillez à lui laisser suffisamment de temps.
Si vous n’avez pas de représentant légal
Si vous avez été invité à utiliser My Case, vous devez soumettre vos pièces justificatives via le portail My Case. Vous ne pouvez recourir à une autre méthode que si vous obtenez l’autorisation de la SPR-CISR.
Si vous vous représentez vous-même et que vous n’avez pas reçu d’invitation à utiliser « My Case », vous pouvez continuer à envoyer vos documents par courriel (de préférence) ou par courrier postal.
Lorsque vous transmettez vos pièces justificatives, gardez à l’esprit les points importants suivants :
- Imprimez vos documents au format lettre de 8,5 po x 11 po. La taille de la police de caractère doit être de 12 ou plus pour les documents tappés à l’ordinateur.
- Rassemblez vos documents et numérotez les pages de la première à la dernière.
- Ajoutez une page de garde sur laquelle vous indiquerez votre nom et votre adresse, la date, votre numéro de dossier de la SPR-CISR, une liste de tous les documents avec leurs numéros de page.
- Faites une copie de votre dossier. Conservez l’original.
- Si vous envoyez vos documents par courriel, assurez-vous qu’ils sont au format PDF.
Envoyez une copie de votre dossier à la SPR-CISR de votre région. La région dans laquelle vous vous trouvez dépend de votre lieu de résidence. Si vous déménagez dans une autre région, vous pouvez demander que votre demande soit transférée dans une autre région :
Si vous habitez en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest
Courriel
- [email protected]
- Veuillez suivre attentivement ces instructions : vous devez envoyer vos documents sous forme de pièces jointes au format PDF. La taille des fichiers PDF ne doit pas dépasser 20 Mo. Dans l’objet du message, indiquez votre numéro IUC (ainsi que votre numéro SPR-CISR et la date de l’audience, le cas échéant) et précisez que des pièces justificatives sont jointes. N’écrivez rien dans le corps du message.
Par la poste
Si aucune des autres options ne vous convient, vous pouvez recourir à un service postal ou de messagerie. Conservez vos documents originaux ainsi que le reçu. Veillez à envoyer votre colis suffisamment à l’avance pour qu’il arrive à temps.
- SPR-CISR, Minto Place, Édifice Canada, 344, rue Slater, 12e étage, Ottawa (Ontario) Canada, K1A 0K1I
En personne
- SPR-CISR, 300 rue West Georgia, bureau 1600 Vancouver, BC V6B 6C9
- Si vous êtes situé à Vancouver, vous pouvez soumettre vos documents en personne à la CISR.
Si vous habitez en Ontario (à l’exception d’Ottawa et de Kingston)
Courriel
- [email protected]
- Suivez attentivement ces instructions : Vous devez envoyer votre ensemble de documents sous forme de pièces jointes en format PDF. Les fichiers PDF ne doivent pas dépasser 20 Mo. Dans la ligne d’objet, indiquez votre identificateur unique de client (IUC) (ainsi que votre numéro de la SPR-CISR et la date de l’audience si vous en avez une) et le type de documents joints. N’écrivez rien dans le corps du message.
Par la poste
Si aucune des autres options ne vous convient, vous pouvez recourir à un service postal ou de messagerie. Conservez vos documents originaux ainsi que le reçu. Veillez à envoyer votre colis suffisamment à l’avance pour qu’il arrive à temps.
- SPR-CISR, Minto Place, Édifice Canada, 344, rue Slater, 12e étage, Ottawa (Ontario) Canada, K1A 0K1I
En personne
- 25 Avenue St. Clair Avenue Est, bureau 400, Toronto, Ontario M4T 0A8
- Si vous êtes situé à Toronto, vous pouvez soumettre vos documents en personne à la CISR.
Si vous habitez au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve, au Nunavut, à Kingston (Ontario), à Ottawa (Ontario)
Courriel
- [email protected]
- Suivez attentivement ces instructions : Vous devez envoyer votre ensemble de documents sous forme de pièces jointes en format PDF. Les fichiers PDF ne doivent pas dépasser 20 Mo. Dans la ligne d’objet, indiquez votre identificateur unique de client (IUC) (ainsi que votre numéro de la SPR-CISR et la date de l’audience si vous en avez une) et le type de documents joints. N’écrivez rien dans le corps du message.
Par la poste
Si aucune des autres options ne vous convient, vous pouvez recourir à un service postal ou de messagerie. Conservez vos documents originaux ainsi que le reçu. Veillez à envoyer votre colis suffisamment à l’avance pour qu’il arrive à temps.
- SPR-CISR, Minto Place, Édifice Canada, 344, rue Slater, 12e étage, Ottawa (Ontario) Canada, K1A 0K1I
En personne
- Complexe Guy-Favreau, 200 Boulevard René-Lévesque Ouest, Tour Est, Salle 102, Montréal, Québec H2Z 1X4
- Si vous êtes situé à Montréal, vous pouvez soumettre vos documents en personne à la CISR.