Si vous arrivez au Canada à un point d’entrée officiel, vous pouvez déposer une demande d’asile auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Un point d’entrée (PDE) est :
- Un aéroport international
- Un poste frontalier terrestre officiel
- Un port maritime
Dites à l’agent de l’ASFC que vous rencontrez que vous souhaitez présenter une demande d’asile. Il commencera alors la procédure avec vous.
Comprendre la procédure de demande d’asile à un point d’entrée
Lorsque vous dites à un agent de l’ASFC que vous voulez présenter une demande d’asile, il peut vous poser des questions pour déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande.
En général, ils rempliront également avec vous les formulaires de demande d’asile, prendront vos documents d’identité et/ou votre passeport, ainsi que vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques).
Si l’agent de l’ASFC décide que vous êtes admissible à présenter une demande d’asile, il vous donnera :
- Un document du demandeur d’asile (DDA)
- Une lettre confirmant que votre demande d’asile a été déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
- Des instructions sur comment et à quel moment il faut soumettre votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA)
- Des instructions sur comment et à quel moment il faut passer votre examen médical aux fins de l’immigration (EMI)
Si l’agent de l’ASFC ne détermine pas votre admissibilité, il vous donnera des instructions sur la façon de vous présenter à une entrevue d’admissibilité à une autre date. Dans ce cas, il vous donnera :
- Un accusé de réception
- Des instructions sur comment et à quel moment il faut passer votre examen médical aux fins de l’immigration (EMI)
- Des instructions sur comment et à quel moment il faut compléter les formulaires concernant votre demande d’asile. On vous dira peut-être de remplir ces formulaires en ligne sur le portail d’IRCC.
Si, après avoir passé l’entrevue visant à déterminer la recevabilité, vous êtes jugé admissible, vous recevrez votre document du demandeur d’asile, une lettre confirmant que votre demande d’asile a été transmise à la CISR et des instructions sur la façon de soumettre votre formulaire FDA.
Détention
L’ASFC pourrait vous détenir (vous mettre en garde à vue) lorsque vous arrivez à un point d’entrée au Canada. Cela peut être dû au fait que l’ASFC :
- a des doutes concernant votre identité
- ne croit pas que vous reviendrez plus tard pour d’autres questions
- ne croit pas que vous puissiez faire une demande d’asile et veut vous expulser du pays
- croit que vous êtes dangereux
- sait que vous avez un casier judiciaire
Si vous êtes détenu, contactez un représentant juridique pour savoir si vous pouvez être libéré. Vous pouvez peut-être bénéficier d’un avocat gratuit ou à faible coût dans le cadre de l’aide juridique. Pour en savoir plus sur la détention, cliquez ici.