Si vous entrez au Canada en provenance des États-Unis, un accord entre le Canada et les États-Unis appelé Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) fait obstacle à votre demande d’asile. L’accord stipule que vous devez présenter votre demande d’asile dans le premier pays sûr dans lequel vous entrez. Si l’ETPS s’applique à vous, il se peut que l’on vous dise que vous ne pouvez pas déposer une demande d’asile au Canada.
L’ETPS vous concerne si vous franchissez la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis lors de votre entrée au Canada. Elle ne s’applique pas si vous arrivez des États-Unis par avion.
Attention! Si vous entrez au Canada par un point d’entrée non officiel et que vous présentez une demande d’asile dans les 14 jours, vous serez probablement renvoyé aux États-Unis. Il se peut également que l’on vous interdise de présenter une demande d’asile à l’avenir.
Exceptions à l’ETPS
Il existe quelques exceptions à l’ETPS. Vous pouvez être autorisé à présenter une demande d’asile si vous répondez à l’une des exceptions suivantes :
- Un membre de votre famille est au Canada.
- Vous êtes un enfant de moins de 19 ans, vous voyagez seul et vous n’avez pas de parent ou de tuteur légal aux États-Unis.
- Vous disposez d’un visa canadien valide ou d’un permis d’études ou de travail.
- Vous êtes passible de la peine de mort aux États-Unis ou dans votre pays.
- Vous êtes apatride.
- Vous êtes citoyen des États-Unis.
Un agent frontalier vous posera des questions pour vérifier si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l’une de ces exceptions. Si c’est le cas, vous serez autorisé à entrer au Canada. Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier de l’une des exceptions, vous risquez d’être renvoyé aux États-Unis et de devoir quitter le Canada. Si possible, consultez un avocat ou un représentant juridique pour connaître les autres possibilités qui s’offrent à vous pour tenter de rester au Canada.