Après avoir présenté votre demande d’asile, un agent de l’ASFC ou d’IRCC vous posera des questions pour déterminer si vous pouvez présenter une demande au Canada. C’est ce qu’on appelle une entrevue visant à déterminer la recevabilité. Cette entrevue n’est pas l’audience relative à votre demande d’asile, mais vos réponses peuvent être utilisées plus tard lors de l’audience pour décider si vous obtenez le statut de réfugié.
Ils vous poseront des questions telles que :
- Pourquoi êtes-vous venu au Canada?
- De qui ou de quoi avez-vous peur dans votre pays?
- Que vous arrivera-t-il si vous retournez dans votre pays?
- Avez-vous déjà été arrêté ou détenu? (quel que soit le motif)
- Avez-vous présenté une demande d’asile dans un autre pays?
- Dans quels pays avez-vous un statut légal ou une citoyenneté ?
- Comment êtes-vous venu jusqu’au Canada?
- Qui vous a aidé à venir au Canada?
- Avez-vous de la famille au Canada?
Il est important d’être honnête dans vos réponses. Faites de votre mieux pour vous assurer que les informations que vous donnez sont correctes. Si vous ne comprenez pas quelque chose, demandez des clarifications. Si vous ne connaissez pas la date exacte, dites-le à l’agent et sur le formulaire. Vous devrez peut-être expliquer vos réponses lors de votre audience relative à la demande d’asile.
Si vous avez besoin d’un interprète pendant votre entrevue visant à déterminer votre recevabilité, demandez à l’agent d’IRCC ou de l’ASFC de vous en fournir un. Il est important que vous compreniez tout ce qui est dit et que vous puissiez communiquer clairement.
Entrevue visant à déterminer la recevabilité avec l’ASFC à un point d’entrée
Si vous présentez votre demande d’asile à un point d’entrée, l’ASFC est chargée de vérifier votre admissibilité. Votre entrevue visant à déterminer la recevabilité peut avoir lieu immédiatement au point d’entrée.
Il peut arriver que l’on vous demande de revenir un autre jour pour votre entrevue visant à déterminer la recevabilité. Dans ce cas, l’ASFC vous remettra une lettre d’accusé de réception. Cette lettre indique que vous avez commencé votre demande d’asile. Il est très important de se présenter à l’entrevue visant à déterminer la recevabilité à la date prévue!
Un agent de l’ASFC peut également vous dire de remplir votre demande sur le portail d’IRCC depuis l’intérieur du Canada. Après avoir soumis votre demande, vous recevrez des instructions pour vous présenter à une date ultérieure à une entrevue visant à déterminer la recevabilité avec IRCC.
Lors de votre entrevue visant à déterminer la recevabilité, si l’agent de l’ASFC décide que vous êtes autorisé à présenter une demande d’asile, il vous remettra :
- Un Document du demandeur d’asile (DDA), qui prouve votre identité et votre statut de demandeur d’asile. Avec un DDA, vous pouvez obtenir des services médicaux dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire et d’autres services et prestations au Canada. Votre numéro d’identificateur unique de client (IUC) est inscrit sur ce document.
- Lettre de confirmation de cas déféré. Cette lettre indique que l’ASFC a envoyé votre dossier à la SPR-CISR pour traitement. La SPR-CISR vous donnera une date d’audience une fois qu’elle aura examiné votre dossier.
- Un formulaire de rapport médical. Celui-ci vous informe sur l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) que vous devez passer dans les 30 jours qui suivent.
- Trousse à l’intention du demandeur d’asile. Cette trousse contient :
- des copies certifiées conformes des documents d’identité et de voyage que l’ASFC vous a retirés,
- un Guide du demandeur d’asile,
- les copies des formulaires que vous avez remplis (le cas échéant),
- les instructions pour remplir les formulaires de demande si vous ne les avez pas remplis en personne, et
- les informations recueillies lors de votre entrevue. L’ASFC envoie également ces notes à la SPR-CISR.
- le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) (un pour chaque membre de la famille). Vous devez remplir et envoyer votre formulaire FDA à la CISR dans un délai de 45 jours. (Le formulaire peut indiquer 15 jours, mais ce n’est plus le cas).
- Une mesure de renvoi. Elle est remise à tous les demandeurs d’asile. Elle n’est appliquée que si votre demande est refusée.
Entrevue visant à déterminer à la recevabilité avec l’IRCC à l’intérieur du pays
Si vous présentez votre demande d’asile depuis l’intérieur du pays, vous soumettez vos formulaires de demande d’asile et votre FDA par l’intermédiaire du portail d’IRCC. Ensuite, vous recevrez une date d’entrevue visant à déterminer votre recevabilité de la part d’IRCC.
Lors de l’entrevue visant à déterminer la recevabilité, un agent d’IRCC :
- Examinera vos formulaires de demande et toutes les informations figurant sur le portail d’IRCC et vous posera des questions sur les informations que vous avez fournies.
- Vérifiera les noms, dates, lieux de naissance et coordonnées des membres de votre famille;
- Posera des questions pour déterminer si vous pouvez présenter une demande d’asile.
Lors de votre entrevue visant à déterminer la recevabilité, l’agent d’IRCC pourrait décider que vous êtes autorisé à présenter une demande d’asile. L’agent vous remettra alors :
- Un Document du demandeur d’asile (DDA), qui prouve votre identité et votre statut de demandeur d’asile. Avec un DDA, vous pouvez obtenir des services médicaux dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire et d’autres services et prestations au Canada. Votre numéro d’identificateur unique de client (IUC) est inscrit sur ce document.
- Lettre de confirmation de cas déféré. Cette lettre indique que l’ASFC a envoyé votre dossier à la SPR-CISR pour traitement. La SPR-CISR vous donnera une date d’audience une fois qu’elle aura examiné votre dossier.
- Trousse à l’intention du demandeur d’asile. Cette trousse contient :
- des copies certifiées conformes des pièces d’identité et des documents de voyage qu’IRCC a conservés,
- un Guide du demandeur d’asile,
- l’information consignée lors de votre entrevue. IRCC enverra également ces notes à la SPR-CISR.
- le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) (un pour chaque membre de la famille). Vous devez remplir et envoyer votre formulaire FDA à la CISR dans un délai de 45 jours. (Le formulaire peut indiquer 15 jours, mais ce n’est plus le cas).
- Une mesure de renvoi. Elle est remise à tous les demandeurs d’asile. Elle n’est appliquée que si votre demande est refusée.
L’agent d’IRCC vous expliquera les prochaines étapes de la procédure de demande d’asile.
Après une entrevue visant à déterminer la recevabilité, vous attendrez votre audience relative à la demande d’asile auprès de la SPR-CISR. Commencez à réfléchir aux éléments de preuve que vous pouvez obtenir à l’appui de votre demande.
Qui sont les personnes qui pourraient ne pas être admissibles à présenter une demande d’asile?
Lors de votre entrevue visant à déterminer la recevabilité, l’agent de l’ASFC ou d’IRCC peut décider que vous ne pouvez pas présenter une demande d’asile au Canada. Vous pourriez ne pas être admissible si :
- Vous êtes un réfugié au sens de la Convention dans un autre pays auquel vous pouvez aller.
- Vous avez déposé une demande d’asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande.
- Le Canada vous a déjà dit que vous ne pouviez pas présenter de demande d’asile.
- Vous avez présenté une demande d’asile au Canada qui a été retirée, abandonnée ou rejetée.
- Vous avez été identifié comme dangereux ou criminel, ou vous avez enfreint le droit international des droits de la personne.
- Vous avez déjà obtenu le statut de personne protégée au Canada.
- Le Canada vous a ordonné de quitter le pays.
- À une frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada, vous n’aviez pas pu entrer en raison de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS).
Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande d’asile, vous recevrez une mesure de renvoi vous ordonnant de quitter le Canada. Demandez à un représentant juridique s’il existe d’autres moyens de rester au Canada.