Une fois que vous aurez présenté votre demande d’asile, un agent de l’ASFC ou de IRCC vous posera des questions afin de déterminer si votre demande peut être renvoyée à la SPR-CISR. C’est ce qu’on appelle un entretien d’admissibilité. Cet entretien n’est pas l’audience relative à votre demande d’asile, mais vos réponses pourront être utilisées ultérieurement lors de votre audience pour décider si le statut de réfugié vous sera accordé.
Ils vous poseront des questions telles que :
- Pourquoi êtes-vous venu au Canada?
- De qui ou de quoi avez-vous peur dans votre pays?
- Que vous arrivera-t-il si vous retournez dans votre pays?
- Avez-vous déjà été arrêté ou détenu? (quel que soit le motif)
- Avez-vous présenté une demande d’asile dans un autre pays?
- Dans quels pays avez-vous un statut légal ou une citoyenneté ?
- Comment êtes-vous venu jusqu’au Canada?
- Qui vous a aidé à venir au Canada?
- Avez-vous de la famille au Canada?
Il est important d’être honnête dans vos réponses. Faites de votre mieux pour vous assurer que les informations que vous donnez sont correctes. Si vous ne comprenez pas quelque chose, demandez des clarifications. Si vous ne connaissez pas la date exacte, dites-le à l’agent et sur le formulaire. Vous devrez peut-être expliquer vos réponses lors de votre audience relative à la demande d’asile.
Si vous avez besoin d’un interprète pendant votre entrevue visant à déterminer votre recevabilité, demandez à l’agent de IRCC ou de l’ASFC de vous en fournir un. Il est important que vous compreniez tout ce qui est dit et que vous puissiez communiquer clairement.
Entrevue visant à déterminer la recevabilité avec l’ASFC à un point d’entrée
Si vous présentez votre demande d’asile à un point d’entrée, l’ASFC est chargée de vérifier votre admissibilité. Votre entrevue visant à déterminer la recevabilité peut avoir lieu immédiatement au point d’entrée.
Il peut arriver que l’on vous demande de revenir un autre jour pour votre entrevue visant à déterminer la recevabilité. Dans ce cas, l’ASFC vous remettra une lettre d’accusé de réception. Cette lettre indique que vous avez commencé votre demande d’asile. Il est très important de se présenter à l’entrevue visant à déterminer la recevabilité à la date prévue!
Un agent de l’ASFC peut également vous dire de remplir votre demande sur le portail de IRCC depuis l’intérieur du Canada. Après avoir soumis votre demande, vous recevrez des instructions pour vous présenter à une date ultérieure à une entrevue visant à déterminer la recevabilité avec IRCC.
Lors de votre entrevue d’admissibilité, si l’agent de l’ASFC décide que votre demande est admissible à un renvoi à la SPR-CISR, il vous remettra un :
- Le document d’identité du demandeur d’asile (DIDA). Ce document atteste de votre identité et du fait que vous êtes demandeur d’asile. Grâce au DIDA, vous pouvez bénéficier de soins médicaux dans le cadre du Programme fédéral de santé provisoire ainsi que d’autres services et prestations au Canada. Ce formulaire comporte votre numéro d’identifiant unique de client (IUC).
- Lettre de confirmation de cas déféré. Cette lettre indique que l’ASFC a envoyé votre dossier à la SPR-CISR pour traitement. La SPR-CISR vous donnera une date d’audience une fois qu’elle aura examiné votre dossier.
- Un formulaire de rapport médical. Celui-ci vous informe sur l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) que vous devez passer dans les 30 jours qui suivent.
- Trousse à l’intention du demandeur d’asile. Cette trousse contient :
- des copies certifiées conformes des documents d’identité et de voyage que l’ASFC vous a retirés,
- un Guide du demandeur d’asile,
- les copies des formulaires que vous avez remplis (le cas échéant),
- les instructions pour remplir les formulaires de demande si vous ne les avez pas remplis en personne, et
- les informations recueillies lors de votre entrevue. L’ASFC envoie également ces notes à la SPR-CISR.
- le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) (un pour chaque membre de la famille). Vous devez remplir et envoyer votre formulaire FDA à la CISR dans un délai de 45 jours. (Le formulaire peut indiquer 15 jours, mais ce n’est plus le cas).
- Une mesure de renvoi. Elle est remise à tous les demandeurs d’asile. Elle n’est appliquée que si votre demande est refusée.
Entrevue visant à déterminer à la recevabilité avec IRCC à l’intérieur du pays
Si vous présentez votre demande d’asile depuis l’intérieur du pays, vous soumettez vos formulaires de demande d’asile et votre FDA par l’intermédiaire du portail de IRCC. Ensuite, vous recevrez une date d’entrevue visant à déterminer votre recevabilité de la part de IRCC.
Lors de l’entrevue visant à déterminer la recevabilité, un agent de IRCC :
- Examinera vos formulaires de demande et toutes les informations figurant sur le portail de IRCC et vous posera des questions sur les informations que vous avez fournies.
- Vérifiera les noms, dates, lieux de naissance et coordonnées des membres de votre famille;
- Posera des questions pour déterminer si vous pouvez présenter une demande d’asile.
Lors de votre entrevue d’admissibilité, l’agent de IRCC peut décider que votre demande est admissible à un renvoi devant la SPR-CISR. L’agent vous remettra alors :
- Le document d’identité du demandeur d’asile (DIDA). Ce document atteste de votre identité et du fait que vous êtes demandeur d’asile. Grâce au DIDA, vous pouvez bénéficier de soins médicaux dans le cadre du Programme fédéral de santé provisoire ainsi que d’autres services et prestations au Canada. Ce formulaire comporte votre numéro d’identifiant unique de client (IUC).
- Lettre de confirmation de renvoi. Ce document indique que IRCC a transmis votre dossier à la SPR-CISR pour traitement. La SPR-CISR vous communiquera une date d’audience une fois qu’elle aura examiné votre dossier.
- Trousse à l’intention du demandeur d’asile. Cette trousse contient :
- des copies certifiées conformes des pièces d’identité et des documents de voyage que IRCC a conservés,
- un Guide du demandeur d’asile,
- l’information consignée lors de votre entrevue. IRCC enverra également ces notes à la SPR-CISR.
- Une mesure de renvoi. Elle est remise à tous les demandeurs d’asile. Elle n’est appliquée que si votre demande est refusée.
L’agent de IRCC vous expliquera les prochaines étapes de la procédure de demande d’asile.
Après une entrevue visant à déterminer la recevabilité, vous attendrez votre audience relative à la demande d’asile auprès de la SPR-CISR. Commencez à réfléchir aux éléments de preuve que vous pouvez obtenir à l’appui de votre demande.
Qui ne peut pas être admissible à ce que sa demande d’asile soit renvoyée à la SPR-CISR
Lors de votre entrevue d’admissibilité, l’agent de l’ASFC ou de IRCC pourrait décider que votre demande ne peut pas être renvoyée à la SPR-CISR. Vous pourriez ne pas être admissible si :
- Vous êtes un réfugié au sens de la Convention dans un autre pays auquel vous pouvez aller.
- Vous avez déposé une demande d’asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande.
- Le Canada vous a déjà dit que vous ne pouviez pas présenter de demande d’asile.
- Vous avez présenté une demande d’asile au Canada qui a été retirée, abandonnée ou rejetée.
- Vous avez été identifié comme dangereux ou criminel, ou vous avez enfreint le droit international des droits de la personne.
- Vous avez déjà obtenu le statut de personne protégée au Canada.
- Vous avez reçu un ordre de renvoi du Canada.
- À une frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada, vous n’aviez pas pu entrer en raison de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS).
Si vous avez présenté votre demande le 3 juin 2025 ou après:
En raison du projet de loi C-12, il existe deux autres raisons pour lesquelles votre demande d’asile pourrait ne pas être renvoyée à la SPR- CISR. Ces règles s’appliquent uniquement aux demandes présentées à compter du 3 juin 2025.
- Vous avez présenté une demande plus d’un an après votre première entrée au Canada (après le 24 juin 2020), même si vous avez quitté le Canada et y êtes revenu.
- Vous êtes entré au Canada entre deux postes frontaliers officiels et avez présenté votre demande plus de 14 jours après votre entrée.
Cela signifie que si vous êtes entré au Canada, quelle que soit la durée de votre séjour, après le 24 juin 2020, et que vous n’avez pas présenté de demande d’asile dans l’année suivant votre première entrée au pays après le 24 juin 2020, votre demande d’asile pourrait ne pas être renvoyée à la SPR- CISR. Vous pourriez plutôt avoir accès à un autre processus appelé « Evaluation des risques avant renvoi (ERAR) ». Il se peut toutefois que vous deviez d’abord présenter une demande d’asile pour pouvoir bénéficier d’une ERAR.
Consultez la section ma demande est jugée inadmissible pour plus d’information