De nouvelles lois au Canada pourraient avoir une incidence sur votre admissibilité au statut de réfugié, même si vous avez déjà déposé votre demande. Certaines informations figurant sur ce site web ne sont plus à jour. Nous procédons actuellement à leur mise à jour. Consultez un avocat ou un prestataire de services d’aide à l’établissement en qui vous avez confiance. En savoir plus

Après l’audience

Cette section vous donne des informations générales et des conseils sur ce qui se passe après votre audience.

Que la décision soit positive ou négative, vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les étapes suivantes dans la Section 7 – Après l’audience.

La décision

Le commissaire  peut statuer sur votre demande à l’issue de votre audience. S’il a besoin de plus de temps, vous recevrez la décision ultérieurement. Attendre la décision peut être stressant. Cela ne signifie pas pour autant que votre demande a plus de chances d’être rejetée.

La SPR-CISR enverra un avis de décision écrit, accompagné des motifs de cette décision.

Si vous avez un représentant légal, l’avis de décision lui sera envoyé via « My Case ». Il vous le transmettra.

Si vous vous représentez vous-même, la SPR-CISR vous enverra la notification de décision directement via « My Case ». Si vous n’avez pas encore accès à « My Case », la décision vous sera envoyée par courrier.

Si la demande est refusée

Il existe des options légales si votre demande est refusée. Parlez à votre représentant juridique.

Faire la demande de résidence permanente

Si votre demande d’asile est acceptée, faites immédiatement une demande de résidence permanente. Faites-le pour vous-même et pour les membres de votre famille. Si vous tardez à le faire, vous risquez d’avoir des problèmes, comme devoir renouveler votre permis de travail. N’oubliez pas que si vous obtenez l’asile, vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine. Si vous le faites, le gouvernement peut renvoyer votre demande à la SPR-CISR pour une autre audience.


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