Passez à l’action: Se renseigner, se préparer et rester engagé
Obtenez des conseils pour mieux naviguer dans le processus de la demande d’asile. Assurez-vous d’avoir les bons renseignements. Restez engagés auprès des ressources communautaires. Préparez-vous à chaque étape.
Présenter sa demande d’asile
Cette section présente un aperçu des premières étapes de la demande d’asile, répond aux questions de base et vous guide pour entamer votre demande.
Obtenez des informations détaillées sur la façon de commencer votre demande d’asile dans la Section 4 – Présenter sa demande d’asile.
Questions courantes
Vous pouvez présenter votre demande d’asile à votre arrivée au Canada ou une fois au Canada. Vous aurez sans doute beaucoup de questions :
- Comment présenter ma demande d’asile?
- Combien de temps durera le processus?
- Que se passe-t-il si ma demande est refusée?
- Quand serai-je réuni avec ma famille?
- Où puis-je obtenir de l’aide?
- Mon histoire sera-t-elle crue?
Ne vous inquiétez pas! De nombreuses personnes peuvent vous aider à chacune des étapes de votre parcours. Vous pouvez visiter ce site à tout moment pour vous accompagner.
Obtenir des conseils juridiques
Le processus de la demande d’asile peut être long et difficile. Obtenez des conseils juridiques dès que possible en début de parcours.
Dès que vous décidez de déposer une demande d’asile, obtenez de l’aide juridique pour remplir votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA). Vous n’avez que 45 jours pour le remplir et l’envoyer. Il faut du temps pour travailler avec un représentant juridique afin de présenter tous les faits importants dans le FDA.
Un représentant juridique peut vous aider à remplir tous les formulaires et documents. Il peut également vous accompagner à l’audience relative à votre demande d’asile.
Connaître toutes les options
Faites des recherches et demandez des conseils juridiques avant de commencer votre demande d’asile. Assurez-vous qu’une demande d’asile est la meilleure option pour vous. Il est important de comprendre l’incidence de cette décision sur votre avenir.
Prendre son temps
Ralentissez et prenez le temps de remplir votre formulaire FDA. Le FDA est très important et vous devrez peut-être en parler lors de l’audience. Le FDA doit inclure tous les événements importants de votre vie qui démontrent que vous êtes une personne réfugiée.
Prendre soin de soi
Présenter une demande d’asile est un travail difficile. Allez-y une étape à la fois. Rappelez-vous de prendre soin de vous.
Rester organisé
Vous recevrez de nombreux papiers et documents tout au long de votre processus de demande d’asile. Un porte-documents avec plusieurs sections permet de bien organiser vos documents. Obtenez-en un si possible, et commencez à l’utiliser.
Faire des copies et garder ses documents en sécurité
Gardez vos documents gouvernementaux, même s’ils sont expirés. Parfois, vous ou votre représentant juridique en aurez besoin.
Se préparer à l’entrevue de recevabilité
Préparez-vous à raconter votre histoire lors de l’entrevue visant à déterminer votre recevabilité. Les faits doivent demeurer inchangés tout au long du processus. Si vous faites une erreur, parlez-en avec votre représentant juridique. Gardez des copies de tous les documents que vous recevez du gouvernement concernant votre demande d’asile.
Raconter son histoire
Il se peut que vous ayez à raconter votre histoire plusieurs fois à différentes personnes. Il peut s’agir d’agents de l’ASFC, d’agents d’IRCC, de votre représentant juridique et du commissaire de la SPR-CISR présent à votre audience. Cela peut vous rendre nerveux. Faites de votre mieux pour être honnête et sincère. Essayez de faire en sorte que votre histoire soit aussi cohérente que possible.
Au sujet des conseils d’amis et de parents
Les conseils juridiques doivent provenir de votre représentant juridique. Les conseils de membres de votre famille ou d’amis qui ont présenté une demande d’asile pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. Parfois, les personnes qui essaient de vous aider n’ont pas assez d’expérience. Chaque demande d’asile est différente. Si vous n’avez pas de représentant juridique, renseignez-vous auprès d’un conseiller en établissement en qui vous avez confiance pour obtenir la bonne information.
Préparer ses informations
Cette section vous guide dans la préparation des informations nécessaires à votre demande. Vous y trouverez des suggestions d’éléments de preuve qui appuieront votre histoire. Vous y apprendrez également comment gérer et partager vos informations importantes.
Informez-vous sur les éléments de preuve et les documents à l’appui de votre demande dans la Section 5: Se préparer à l’audience.
Écrire son histoire
Il est utile d’écrire l’histoire de ce qui vous est arrivé et les raisons pour lesquelles vous avez peur de retourner dans votre pays d’origine. Organisez votre récit de manière chronologique, du début à la fin, et incluez autant de dates que possible. Cela peut vous aider à identifier des éléments de preuve qui sont importants pour votre demande. Veillez à inclure tous les détails pertinents et à ne pas omettre d’informations importantes. La SPR-CISR peut rejeter votre demande si vous dissimulez des informations ou si vous introduisez de nouveaux détails lors de votre audience.
Rassembler les éléments de preuve
Il est important de rassembler des éléments de preuve à l’appui de votre demande d’asile. Les éléments de preuve aident la SPR-CISR à croire ce qui vous est arrivé et à comprendre la situation dans votre pays d’origine et les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas y retourner.
Voici quelques exemples d’éléments de preuve que vous pouvez rassembler :
- Documents attestant votre identité
- Éléments de preuve montrant que ce qui vous est arrivé est vrai
- Documents ou reportages montrant la situation dans votre pays d’origine et les raisons pour lesquelles vous y êtes en danger
- Lettres ou documents juridiques (affidavits) de personnes pouvant attester de la véracité de votre histoire
- Rapports montrant que vous avez demandé de l’aide à une agence gouvernementale dans votre pays
Essayez d’obtenir tous les éléments dont vous avez besoin dans votre pays d’origine (votre pays ou l’endroit où vous viviez habituellement) dès que possible. Les rapports de police ou d’hôpital peuvent prendre beaucoup de temps à obtenir. Si vous ne parvenez pas à obtenir un document, gardez une trace des démarches que vous avez faites pour l’obtenir.
Passer en revue les documents et les éléments de preuve
Il est important de lire tous vos éléments de preuve et documents afin d’y déceler d’éventuelles erreurs. Quelqu’un pourrait écrire une lettre de soutien pour vous qui ne correspond pas aux informations contenues dans votre formulaire Fondement de la demande d’asile. Il se peut que vous ayez besoin de parler à l’auteur de la lettre afin de pouvoir l’expliquer lors de votre audience. Demandez à votre représentant juridique ce qu’il faut faire. Il est très important que la SPR-CISR croie toutes les parties importantes de votre histoire.
Faire traduire tous les documents
Tous les éléments de preuve doivent être traduits en anglais ou en français. La traduction prend du temps, alors faites les démarches dès que possible. Vérifiez auprès de votre représentant juridique ce que vous devez faire traduire.
Conserver une copie de tous les documents
Conservez des photocopies de tous vos documents :
- Votre FDA et autres formulaires d’immigration
- Votre histoire
- L’ensemble des éléments de preuve, des demandes et des lettres que vous ou votre représentant juridique remettez à la CISR, à l’ASFC ou à IRCC.
Utilisez un porte-documents pour organiser vos documents et les garder en sécurité. Conservez tous vos documents jusqu’à ce que vous deveniez citoyen canadien.
Vérifier que son adresse est à jour
Assurez-vous que votre adresse est à jour. Cette étape est importante pour que vous ne manquiez aucune information concernant votre demande.
Travaillez avec un avocat ou un autre représentant juridique
Cette section donne un aperçu de la représentation juridique lors du processus de la demande d’asile. Elle vous aide à comprendre vos responsabilités et à savoir comment travailler avec votre représentant juridique.
Apprenez en plus sur la représentation juridique dans la Section 3 – Obtenir une représentation juridique.
Obtenir un représentant juridique
La procédure de la demande d’asile est complexe. Un représentant juridique peut vous aider à vous y retrouver.
Assurez-vous de faire appel à un représentant juridique certifié! Méfiez-vous des personnes qui prétendent pouvoir vous aider, mais qui ne sont peut-être pas de véritables avocats ou consultants en immigration.
Faites une demande d’aide juridique si elle est disponible dans votre région.
Faire preuve d’honnêteté
Soyez ouvert et honnête avec votre représentant juridique. Il lui sera difficile de vous aider si vous dissimulez de l’information. Il agira comme un guide.
Se préparer
Préparez-vous avant chaque rencontre avec votre représentant juridique. Vous pouvez au préalable lui envoyer des questions par courriel ou dresser une liste de questions à poser lors de la rencontre. Ainsi, vous pourrez faire bon usage de votre temps.
Cette demande d’asile est la vôtre
Rappelez-vous qu’il s’agit de VOTRE demande d’asile. Même si vous avez un représentant juridique, vous devez participer à toutes les étapes précédant l’audience. Faites le suivi des échéances. Si vous manquez une échéance, la CISR pourrait établir que vous vous êtes désisté de votre demande d’asile.
Contrôlez ce que vous pouvez. Assurez-vous de bien comprendre la procédure. Vous serez ainsi plus à l’aise avec ce qui se passera.
Collaborer avec son représentant juridique
Il est important d’avoir une relation de respect et de confiance avec votre représentant juridique. Vous pourrez ainsi bien travailler ensemble. Discutez avec votre représentant juridique de la fréquence à laquelle vous le rencontrerez et recevrez des informations sur votre dossier. Consultez votre représentant juridique pour savoir comment et quand rester en contact avec lui ou elle.
Rôle du représentant juridique
Il est important de comprendre ce que votre représentant juridique peut et ne peut pas faire. Ne vous attendez pas à ce qu’il vous dise si votre demande sera acceptée. C’est au commissaire de la SPR-CISR d’en décider.
Changer de représentant juridique
Vous avez le droit de changer de représentant juridique si vous estimez qu’il ne vous aide pas. Si vous n’êtes pas à l’aise, faites appel à un nouveau représentant. Il est important de trouver une personne de confiance.
Temps d’attente
Cette section vous propose des conseils pratiques sur la façon d’optimiser votre temps, surtout pendant l’attente de votre audience relative à la demande d’asile.
Faire preuve de patience
L’attente est une partie normale du processus de la demande d’asile. Il se peut que vous deviez attendre avant la tenue de l’audience ou avant de savoir si votre demande est acceptée.
Se préparer
Utilisez cette période d’attente pour vous préparer à votre audience :
- Assistez à une séance Ready Tour pour l’audience with avec la SPR-CISR. Vous apprendrez comment vous préparer à l’audience et ce qui s’y passe. Vous pourrez également rencontrer le personnel de la CISR et poser des questions sur l’audience.
- Passez en revue votre formulaire FDA, votre histoire et les éléments de preuve que vous avez envoyés.
- Vérifiez que tous les renseignements dans votre FDA, votre histoire, vos notes d’entrevue, vos éléments de preuve et les autres documents (y compris les demandes de visa à l’étranger) concordent. Informez votre représentant juridique. Vous voudrez peut-être envoyer des modifications à la SPR-CISR.
- Suivez l’actualité dans votre pays. Si un événement en lien avec votre demande se produit, informez-en votre représentant juridique.
Profiter de ce temps pour s’installer
Profitez de la période d’attente pour vous installer avec votre famille. Vous pouvez également en profiter pour :
- Améliorer votre anglais ou votre français
- Trouver un emploi
- Rester actif physiquement
- Faire du bénévolat dans la communauté
- Joindre un groupe de nouveaux arrivants
- Apprendre à connaître vos voisins
Obtenir le soutien dont vous avez besoin
Cette section vous donne des informations générales et des conseils pour trouver des ressources utiles pendant votre processus de demande d’asile.
Obtenez plus d’informations sur les ressources communautaires près de chez vous.
Organismes en établissement
Prenez contact avec un organisme en établissement ou un autre prestataire de services local pour obtenir de l’aide. Ces intervenants peuvent vous aider à trouver un emploi, un logement ou des cours de langue, à inscrire vos enfants à l’école et à vous renseigner sur les services gratuits destinés aux personnes en demande d’asile.
Programme fédéral de santé intérimaire
En tant que demandeur d’asile, vous pouvez obtenir des soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), notamment :
- des services hospitaliers
- des services auprès de professionnels de la santé
- des soins de la vue et des soins dentaires d’urgence
- des médicaments sur ordonnance
Vous aurez accès à ce programme jusqu’à ce que vous puissiez bénéficier d’une assurance maladie régulière ou jusqu’à ce que vous deviez quitter le Canada.
Obtenir du soutien en santé mentale
Il est possible que vous vous sentiez stressé pendant le processus de la demande d’asile. Vous avez peut-être également subi des traumatismes dans votre pays d’origine, au cours de votre voyage vers le Canada, ou ici au Canada. Il existe des services au Canada pour vous aider. De l’aide est également offerte dans le cadre du PFSI.
Se faire de nouveaux amis
Essayez de rencontrer d’autres demandeurs d’asile ou nouveaux arrivants. Il peut être utile de partager votre expérience avec d’autres personnes qui vivent une situation similaire. Faites-vous de nouveaux amis et restez en contact avec votre famille et vos amis dans votre pays d’origine si vous le pouvez.
Le jour de l’audience
Cette section vous donne des informations générales et des conseils pour vous aider à préparer votre audience relative à la demande d’asile.
Pour en savoir plus, consultez la Section 6 – Le jour de l’audience relative à votre demande d’asile.
Prendre soin de soi
Prenez soin de vous la veille de votre audience (par exemple, dormez suffisamment).
S’attendre à devoir répondre à des questions
Soyez prêt à répondre aux questions concernant votre demande. Par exemple, on pourrait vous demander pourquoi vous n’avez pas présenté votre demande d’asile au Canada plus tôt alors que vous étiez au Canada.
Les commissaires sont aussi des humains
Le commissaire de la SPR-CISR statue sur votre demande. Chaque commissaire est différent, chaque demande est différente, mais chaque décision devrait être équitable.
Demander des pauses
C’est normal de se sentir nerveux ou émotif pendant l’audience. Si vous vous sentez bouleversé, vous pouvez demander à prendre une pause. Le commissaire est préparé à comprendre que parler de votre situation peut être difficile.
Répondre directement aux questions
Répondez honnêtement aux questions posées lors de votre audience. N’inventez jamais une réponse. Si vous ne savez pas quelque chose ou si vous n’êtes pas sûr de vous, dites-le.
Si vous ne comprenez pas une question, n’essayez pas d’y répondre. Dites au commissaire que vous ne comprenez pas et demandez-lui de la formuler différemment.
Travailler avec un interprète
La SPR-CISR vous fournira gratuitement les services d’un interprète professionnel dans votre langue et votre dialecte lors de votre audience. Même si vous comprenez l’anglais ou le français, il est préférable d’avoir recours à un interprète pour éviter de faire des erreurs. L’interprète s’assurera que tous les participants à l’audience se comprennent bien. Avant le début de l’audience, parlez avec votre interprète pour vous assurer que vous vous comprenez bien. Si vous ne comprenez pas l’interprète ou si vous remarquez qu’il commet une erreur, informez-en immédiatement le commissaire. Lorsque vous parlez pendant l’audience, utilisez des phrases courtes pour l’interprète.
Audiences virtuelles
La plupart des audiences relative à la demande d’asile sont des audiences virtuelles (par vidéoconférence). Vous aurez besoin :
- D’une connexion Internet haute vitesse fiable et sécurisée
- D’un ordinateur, une tablette ou un appareil doté d’une caméra fonctionnelle
- D’un lieu calme et privé
Si votre audience est prévue par vidéoconférence mais que vous ne disposez pas d’un espace privé ou d’un ordinateur, vous pouvez demander à la SPR-CISR d’utiliser un ordinateur et une salle dans ses bureaux. Vous pouvez également demander à la SPR-CISR une audience en personne si vous estimez que cela vous conviendrait mieux.
Après l’audience
Cette section vous donne des informations générales et des conseils sur ce qui se passe après votre audience.
Que la décision soit positive ou négative, vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les étapes suivantes dans la Section 7 – Après l’audience.
La décision
Il est possible que le commissaire prenne une décision concernant votre demande à la fin de l’audience. Il pourrait également vous indiquer qu’il vous enverra sa décision par la poste. Même si cette façon de procéder peut être stressante, elle ne signifie pas que vous serez refusé.
Si la demande est refusée
Il existe des options légales si votre demande est refusée. Parlez à votre représentant juridique.
Faire la demande de résidence permanente
Si votre demande d’asile est acceptée, faites immédiatement une demande de résidence permanente. Faites-le pour vous-même et pour les membres de votre famille. Si vous tardez à le faire, vous risquez d’avoir des problèmes, comme devoir renouveler votre permis de travail. N’oubliez pas que si vous obtenez l’asile, vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine. Si vous le faites, le gouvernement peut renvoyer votre demande à la SPR-CISR pour une autre audience.