Se renseigner, prendre contact et se préparer

Questions courantes

Vous pouvez présenter votre demande d’asile à votre arrivée au Canada ou une fois au Canada. Vous aurez sans doute beaucoup de questions :

• Comment dois-je procéder pour présenter ma demande d’asile?
• Combien de temps durera le processus?
• Que se passe-t-il si ma demande est refusée?
• Quand serai-je réuni avec ma famille?
• Où puis-je obtenir de l’aide?
• Puis-je faire confiance à l’agent canadien?
• Croira-t-on mon histoire?

Ne vous inquiétez pas! De nombreuses personnes peuvent vous aider à chacune des étapes.

Obtenir des conseils juridiques

Le processus de demande d’asile peut être long et difficile. Obtenez des conseils juridiques le plus tôt possible. 

Une fois que vous avez décidé de présenter votre demande, obtenez de l’aide juridique pour remplir votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA). Vous n’avez que 45 jours pour le remplir et l’envoyer. Il faut du temps pour travailler avec un représentant juridique afin de présenter tous les faits importants dans le FDA.

Un représentant juridique peut vous aider à remplir tous les formulaires et documents. Il peut également vous accompagner à l’audience relative à votre demande d’asile.

Connaître toutes les options

Faites des recherches et demandez des conseils juridiques avant de commencer votre demande d’asile. Assurez-vous qu’une demande d’asile est la meilleure option pour vous. Il est important de comprendre l’incidence de cette décision sur votre avenir. Il y a des risques. Vous n’aurez peut-être qu’une seule chance de rester au Canada.

Prendre son temps

Ralentissez et prenez le temps de remplir votre formulaire FDA. Le FDA est très important et vous devrez peut-être en parler lors de l’audience. Le FDA doit inclure tous les événements importants de votre vie qui prouvent que vous êtes un réfugié. 

Prendre soin de soi

Présenter une demande d’asile est un travail difficile. Allez-y une étape à la fois. Rappelez-vous de prendre soin de vous.

Se préparer à l’entrevue

Préparez-vous à raconter votre histoire lors de l’entrevue visant à déterminer votre recevabilité. Les faits doivent demeurer inchangés tout au long du processus. Si vous faites une erreur, parlez-en avec votre représentant. Conservez des copies de tous les documents.

Raconter son histoire

Vous aurez peut-être à raconter votre histoire plusieurs fois à des personnes différentes. Il peut s’agir d’agents de l’ASFC ou d’IRCC, de votre représentant juridique et d’un commissaire de la SPR-CISR lors de votre audience. Il se peut que vous soyez nerveux. Si vous êtes toujours honnête, vous pourrez toutefois être confiant et vos réponses et les faits concorderont toujours.

Au sujet des conseils d’amis et de parents

Les conseils juridiques doivent provenir de votre représentant juridique. Les conseils de membres de votre famille ou d’amis qui ont présenté une demande d’asile pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. Parfois, les personnes qui essaient de vous aider n’ont pas assez d’expérience. Chaque demande d’asile est différente. Si vous n’avez pas de représentant juridique, renseignez-vous auprès d’un travailleur de l’établissement en qui vous avez confiance pour obtenir la bonne information.

Écrire son histoire

Il vous sera utile d’écrire votre histoire. Mentionnez tous les endroits où vous avez travaillé, vécu et voyagé au cours des dix dernières années. Ce faisant, vous pourrez réfléchir aux éléments de preuve qui sont importants pour votre demande. Indiquez tous les détails qui pourraient être importants. Il est mieux d’en écrire plus que moins. La SPR-CISR pourrait ne pas aimer si vous cachez de l’information ou si vous en ajoutez lors de l’audience.

Rassembler les éléments de preuve

Commencez à rassembler des éléments de preuve pour votre demande :

• Documents prouvant votre identité
• Éléments de preuve à l’appui de votre dossier
• Documents qui permettent d’établir un lien entre la situation dans votre pays et votre demande d’asile
• Lettres ou documents juridiques (affidavits) de personnes pouvant attester de la véracité de votre histoire
• Témoins pouvant s’exprimer lors de l’audience
• Lieux visités et dates 
• Organismes gouvernementaux dans votre pays à qui vous avez demandé de l’aide
• Autres endroits où vous avez habité dans votre pays pour éviter de subir des mauvais traitements

Essayez d’obtenir tous les éléments dont vous avez besoin dans votre pays d’origine (votre pays ou l’endroit où vous viviez habituellement) dès que possible. Les rapports de police ou d’hôpital peuvent prendre beaucoup de temps à obtenir. Si vous ne parvenez pas à obtenir un document, gardez une trace des démarches que vous avez faites pour l’obtenir.

Passer en revue les documents et les éléments de preuve

Si une personne a écrit une lettre de soutien pour vous, vérifiez que le contenu concorde avec les renseignements dans votre formulaire Fondement de la demande d’asile. Vous devrez peut-être parler à l’auteur afin de pouvoir expliquer les divergences lors de l’audience. Parlez avec votre représentant juridique de ce que vous devez faire dans ce cas. Il est très important que la SPR-CISR croie toutes les parties importantes de votre histoire.

Faire traduire tous les documents

Tous les éléments de preuve doivent être traduits en anglais ou en français. La traduction prend du temps, alors faites les démarches dès que possible. Vérifiez auprès de votre représentant juridique ce que vous devez faire traduire.

Conserver une copie de tous les documents

Conservez des photocopies de tous vos documents :

• Votre FDA et autres formulaires d’immigration
• Votre histoire
• L’ensemble des éléments de preuve, des demandes et des lettres que vous ou votre représentant juridique remettez à la CISR, à l’ASFC ou à IRCC.

• Toute lettre, tout document ou tout avis de rendez-vous que la CISR, l’ASFC, ou IRCC vous envoie.

Utilisez un classeur pour organiser vos documents et les garder en sécurité. Conservez tous vos documents jusqu’à ce que vous deveniez citoyen canadien.

Vérifier que son adresse est à jour

Assurez-vous que votre adresse est à jour. Cette étape est importante pour que vous ne manquiez aucune information concernant votre demande.

Obtenir un représentant juridique

Demandez l’aide juridique si le service est offert dans votre région. Dans la mesure du possible, vous devriez consulter un avocat en droit de l’immigration avant de présenter votre demande.

Faire preuve d’honnêteté

Soyez ouvert et honnête avec votre représentant juridique. Il lui sera difficile de vous aider si vous dissimulez de l’information. Il agira comme un guide.

Se préparer

Préparez-vous avant chaque rencontre avec votre représentant juridique. Vous pouvez au préalable lui envoyer des questions par courriel ou dresser une liste de questions à poser lors de la rencontre. Ainsi, vous pourrez faire bon usage de votre temps.

Cette demande d’asile est la vôtre

Rappelez-vous qu’il s’agit de VOTRE demande d’asile. Même si vous avez un représentant juridique, vous devez participer à toutes les étapes précédant l’audience. Faites le suivi des échéances. Si vous manquez une échéance, la CISR pourrait établir que vous vous êtes désisté de votre demande d’asile.

Contrôlez ce que vous pouvez. Assurez-vous de bien comprendre la procédure. Vous serez ainsi plus à l’aise avec ce qui se passera.

Collaborer avec son représentant juridique

Vous devez savoir comment rester en contact avec votre représentant juridique et quand le faire. Vous devez toujours avoir une bonne raison de le contacter. Vous favoriserez un respect mutuel. Apprenez à connaître le type de personne qu’est le représentant pour avoir une bonne collaboration. Vous traverserez ce processus ensemble.

Rôle du représentant juridique

Il est important de comprendre ce que votre représentant juridique peut et ne peut pas faire. Ne vous attendez pas à ce qu’il vous dise si votre demande sera acceptée. C’est au commissaire de la SPR-CISR d’en décider.

Changer de représentant juridique

Vous avez le droit de changer de représentant juridique si vous estimez qu’il ne vous aide pas. Si vous n’êtes pas à l’aise, faites appel à un nouveau représentant. Il est important de trouver une personne de confiance.

Faire preuve de patience

L’attente est une partie normale du processus de demande d’asile. Il se peut que vous deviez attendre avant la tenue de l’audience ou avant de savoir si votre demande est acceptée.

Se préparer

Utilisez la période d’attente pour vous préparer à votre audience :

• Participez à une séance Ready Tours organisée par la SPR-CISR. Vous y apprendrez comment vous préparer, vous y rencontrerez du personnel de la CISR, vous vous familiariserez avec le déroulement de l’audience ainsi qu’avec les personnes qui y assisteront, et vous pourrez poser des questions.
• Passez en revue votre formulaire FDA, votre histoire et les éléments de preuve que vous avez envoyés.
• Vérifiez que tous les renseignements dans votre FDA, votre histoire, vos notes d’entrevue, vos éléments de preuve et les autres documents (y compris les demandes de visa à l’étranger) concordent. Informez votre représentant juridique. Vous voudrez peut-être envoyer des modifications à la SPR-CISR.
• Suivez l’actualité dans votre pays. Si un événement en lien avec votre demande se produit, informez-en votre représentant juridique.

Profiter de ce temps pour s’installer

Profitez de la période d’attente pour vous installer avec votre famille. Vous pouvez également en profiter pour :

• améliorer votre anglais ou votre français
• trouver un emploi
• rester actif physiquement
• faire du bénévolat dans la collectivité
• joindre un groupe de nouveaux arrivants
• apprendre à connaître vos voisins

Organismes d’établissement

Prenez contact avec un organisme d’établissement ou un autre fournisseur de services local pour obtenir de l’aide. Ces intervenants peuvent vous aider à trouver un emploi, un logement ou des cours de langue, à inscrire vos enfants à l’école et à vous renseigner sur les services gratuits destinés aux demandeurs d’asile.

Programme fédéral de santé intérimaire

En tant que demandeur d’asile, vous pouvez obtenir des soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), notamment :

• des services hospitaliers;
• des services de professionnels de la santé;
• des soins de la vue et des soins dentaires d’urgence;
• des médicaments sur ordonnance.

Vous aurez accès à ce programme jusqu’à ce que vous puissiez bénéficier d’une assurance maladie régulière ou jusqu’à ce que vous deviez quitter le Canada.

Obtenir du soutien en santé mentale

Il est possible que vous vous sentiez stressé pendant le processus de demande d’asile. Vous avez peut-être également subi des traumatismes dans votre pays d’origine et au cours de votre voyage vers le Canada. Il existe des services au Canada pour vous aider. De l’aide est également offerte dans le cadre du PFSI.

Se faire de nouveaux amis

Essayez de rencontrer d’autres demandeurs d’asile ou nouveaux arrivants. Vous pourriez vous sentir en confiance pour parler de vos expériences avec eux. Faites-vous de nouveaux amis et restez en contact avec votre famille et vos amis dans votre pays si vous le pouvez.

Prendre soin de soi

Prenez soin de vous la veille de votre audience (par exemple, dormez suffisamment).

S’attendre à devoir répondre à des questions

Soyez prêt à répondre aux questions concernant votre demande. Par exemple, on pourrait vous demander pourquoi vous n’avez pas présenté votre demande d’asile au Canada plus tôt alors que vous étiez au Canada.

Les commissaires sont aussi des humains

Le commissaire de la SPR-CISR statue sur votre demande. Chaque commissaire est différent, chaque demande est différente et le climat lors de l’audience pourrait être différent de celui lors des autres audiences. Cependant, toute décision doit être équitable.

Faire preuve d’honnêteté

Si vous ne savez pas quelque chose ou si vous n’êtes pas certain, dites-le. N’inventez jamais une réponse. Essayez de donner le plus d’information possible pour aider le commissaire à comprendre votre histoire.

Travailler avec un interprète

La SPR-CISR vous fournira gratuitement les services d’un interprète professionnel dans votre langue et votre dialecte lors de votre audience. Même si vous comprenez l’anglais ou le français, il est préférable d’avoir recours à un interprète pour éviter de faire des erreurs. L’interprète s’assurera que tous les participants à l’audience se comprennent bien. Avant le début de l’audience, parlez avec votre interprète pour vous assurer que vous vous comprenez bien. Lorsque vous parlez pendant l’audience, utilisez des phrases courtes pour l’interprète.

Audiences virtuelles

La plupart des audiences de réfugiés sont des audiences virtuelles (par vidéoconférence). Vous aurez besoin :

• d’une connexion Internet haute vitesse fiable et sécurisée 
• du logiciel Microsoft Teams
• d’un lieu calme et privé

Si votre audience doit avoir lieu par vidéoconférence, vous pouvez demander à la SPR-CISR une audience en personne. Certaines audiences prennent les deux formes.

La décision

Il est possible que le commissaire prenne une décision concernant votre demande à la fin de l’audience. Il pourrait également vous indiquer qu’il vous enverra sa décision par la poste. Même si cette façon de procéder peut être stressante, elle ne signifie pas que vous serez refusé.

Si la demande est refusée

Il existe des options légales si votre demande est refusée. Parlez à votre représentant juridique.

Demander la résidence permanente

Si votre demande d’asile est acceptée, faites immédiatement une demande de résidence permanente. Faites-le pour vous-même et pour les membres de votre famille. Si vous tardez à le faire, vous risquez d’avoir des problèmes, comme devoir renouveler votre permis de travail. N’oubliez pas que si vous obtenez l’asile, vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine. Si vous le faites, le gouvernement peut renvoyer votre demande à la SPR-CISR pour une autre audience.