Trois agences gouvernementales travaillent avec les réfugiés. Chacune a des responsabilités et des rôles différents :
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
Ces agences sont distinctes et ne partagent pas forcément d’informations entre elles.
Rôle de IRCC
IRCC est responsable de l’administration des programmes d’immigration du Canada.
Si vous présentez votre demande d’asile à l’intérieur du Canada, vous soumettez votre demande à IRCC.
IRCC déterminera si votre demande peut faire l’objet d’un renvoi. Si c’est le cas, il la transmettra à SPR-CISR.
Vous pouvez également présenter d’autres types de demandes à IRCC :
- Permis de travail
- Programme fédéral de santé intérimaire
- Résidence permanente
Document d’identité du demandeur d’asile (DIDA)
Rôle de l’ASFC
L’ASFC est chargée de faire respecter la législation canadienne en matière d’immigration.
Si vous présentez votre demande d’asile à un point d’entrée (poste frontalier terrestre, aéroport ou port maritime) ou à partir d’un centre de détention, vous devez informer l’agent de l’ASFC que vous voulez faire une demande d’asile.
Après vous avoir entendu, l’ASFC peut décider que votre demande remplit les conditions requises pour être transmise. Elle vous explique comment introduire votre demande. L’ASFC transmettra ensuite votre demande à la SPR-CISR.
Autres responsabilités de l’ASFC :
- Surveiller les frontières canadiennes et déterminer qui peut entrer au Canada
- Renvoyer les personnes en demande d’asile qui ne peuvent pas rester au Canada
L’ASFC peut vous placer dans un centre de détention si:
- elle ne peut pas être sûre de votre identité,
- elle estime que vous êtes dangereux,
- elle pense que vous ne respecterez pas les lois sur l’immigration.
Si vous êtes placé dans un centre de détention, vous avez le droit de consulter un avocat ou un représentant juridique. Il y aura des audiences régulières pour examiner votre détention et décider si vous pouvez être libéré.
Pour plus d’informations, consultez la section Si vous êtes détenu.
Rôle de la CISR
La CISR est chargée de prendre des décisions en matière d’immigration et de réfugiés.
Lorsque l’IRCC ou l’ASFC décide que vous pouvez présenter une demande d’asile, elle envoie votre demande à la CISR. La CISR est la principale agence gouvernementale chargée d’examiner votre demande d’asile et de prendre une décision à son sujet. C’est la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR qui décide si vous pouvez obtenir l’asile au Canada.
La SPR-CISR :
- Examine votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA), vos autres documents et vos éléments de preuve
- Tient l’audience relative à votre demande d’asile
- Décide d’accepter ou non votre demande d’asile
La CISR comprend trois autres sections. Vous pourriez également devoir traiter avec :
Vérifier que vos coordonnées sont à jour
Changement d’adresse auprès de la Section de la protection des réfugiés (SPR-CISR)
Si vous avez un représentant légal :
Informez immédiatement votre représentant légal en cas de changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de courriel. Il mettra à jour vos informations auprès de la SPR-CISR via « My Case ».
Si vous vous représentez vous-même :
Remplissez le formulaire de communication des coordonnées du client. Envoyez ce formulaire à SPR-CISR via My Case. Si vous n’avez pas encore accès à My Case, envoyez-le par courriel.
Faire un changement d’adresse auprès d’IRCC
Pour faire un changement d’adresse auprès de IRCC, ouvrez le formulaire Web et suivez les étapes.
Conseils pour remplir le formulaire Web :
- À la rubrique « Type de demande présentée », sélectionnez « Changement de mes coordonnées ».
- Vous trouverez votre numéro UCI sur votre document d’identité de protection des réfugiés ou sur tout courrier émanant de IRCC.
Faire un changement d’adresse auprès de l’ASFC
Si l’ASFC est impliquée dans votre demande d’asile, vous devez également mettre à jour vos coordonnées auprès d’elle. Un agent vous indiquera comment et où mettre à jour vos coordonnées auprès de l’ASFC en cas de changement.