Trois organismes gouvernementaux travaillent avec les réfugiés. Chacun a des responsabilités et des rôles différents :
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
Ces organismes ne s’échangent pas automatiquement les renseignements entre eux.
Rôle d’IRCC
Si vous présentez votre demande d’asile depuis le Canada, vous soumettez votre demande à IRCC. Si IRCC établit que vous pouvez faire une demande, il l’envoie à la Section de la protection des réfugiés de la CISR (SPR-CISR).
IRCC peut toutefois s’opposer à votre demande d’asile. Le cas échéant, le Ministère vous enverra une lettre (avis d’intervention) pour vous en informer, vous ou votre représentant juridique. Le Ministère enverra ensuite des documents ou une personne appelée conseil du ministre pour plaider contre vous lors de l’audience.
Vous pouvez également présenter d’autres types de demandes à IRCC :
- Permis de travail
- Programme fédéral de santé intérimaire
- Des demandes de résidence permanente
Rôle de l’ASFC
Si vous présentez votre demande d’asile à un point d’entrée (poste frontalier terrestre, aéroport ou port maritime) ou à partir d’un centre de détention, vous devez informer l’agent de l’ASFC que vous voulez faire une demande d’asile.
Après vous avoir parlé, l’ASFC peut décider que vous pouvez essayer d’obtenir une protection au Canada. L’agent vous aidera à amorcer le processus de demande d’asile. Il informera la SPR-CISR que vous présentez une demande d’asile.
L’ASFC peut toutefois s’opposer à votre demande d’asile. Le cas échéant, le Ministère vous enverra une lettre (avis d’intervention) pour vous en informer, vous ou votre représentant juridique. Le Ministère enverra ensuite des documents ou une personne appelée conseil du ministre pour plaider contre vous lors de l’audience.
Autres responsabilités de l’ASFC :
- Surveiller les frontières canadiennes et déterminer qui peut entrer au Canada
- Renvoyer les demandeurs d’asile qui ne peuvent pas rester au Canada
L’ASFC peut vous placer dans un centre de détention si :
- si elle ne peut pas être sûre de votre identité;
- si elle estime que vous êtes dangereux;
- si elle pense que vous ne respecterez pas les lois sur l’immigration.
Si vous êtes placé dans un centre de détention, vous avez le droit d’avoir un avocat ou un représentant juridique. Il y aura une audience au sujet de votre sortie de détention.
Rôle de la CISR
C’est la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR qui décide si vous pouvez obtenir l’asile au Canada.
La SPR-CISR :
- examine votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA), vos autres documents et vos éléments de preuve;
- tient l’audience relative à votre demande d’asile;
- décide d’accepter ou non votre demande d’asile.
La CISR comprend trois autres sections. Vous pourriez également devoir traiter avec :
Vérifier que vos coordonnées sont à jour
Changement d’adresse auprès de la Section de la protection des réfugiés (SPR-CISR)
Il y a deux façons de communiquer à la SPR-CISR votre nouvelle adresse ou votre nouveau numéro de téléphone :
- Remplissez le formulaire Avis de communication des coordonnées du client ;
- Écrivez une lettre.
Veillez inclure :
- Votre nouvelle adresse, votre nouveau numéro de téléphone ou votre nouvelle adresse électronique.
- Votre nom
- Votre numéro de dossier de la CISR ou votre numéro de client (appelé identificateur unique de client (IUC)). Vous trouverez ces renseignements sur les lettres provenant de la CISR ou sur votre Document du demandeur d’asile.
Vous pouvez envoyer le formulaire ou la lettre à la CISR par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique.
Faire un changement d’adresse auprès d’IRCC
Pour faire un changement d’adresse auprès d’IRCC, ouvrez le formulaire Web et suivez les étapes.
Conseils pour remplir le formulaire Web :
- Sélectionnez « Changement de mes coordonnées » dans le champ « Type de demande présentée ».
- Vous trouverez votre identificateur unique de client (IUC) sur votre Document du demandeur d’asile ou sur toute lettre provenant d’IRCC.
Faire un changement d’adresse auprès de l’ASFC
Lors de votre entretien avec l’ASFC, l’agent vous indiquera où et comment communiquer vos nouvelles coordonnées à l’ASFC.