Trois agences gouvernementales travaillent avec les réfugiés. Chacune a des responsabilités et des rôles différents :
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
Ces agences sont distinctes et ne partagent pas forcément d’informations entre elles.
Rôle d’IRCC
IRCC est responsable de l’administration des programmes d’immigration du Canada.
Si vous présentez votre demande d’asile à l’intérieur du Canada, vous soumettez votre demande à IRCC.
IRCC décidera si vous êtes autorisé (admissible) à présenter une demande d’asile. Si c’est le cas, il enverra votre demande à la SPR-CISR.
Vous pouvez également présenter d’autres types de demandes à IRCC :
- Permis de travail
- Programme fédéral de santé intérimaire
- Résidence permanente
Rôle de l’ASFC
L’ASFC est chargée de faire respecter la législation canadienne en matière d’immigration.
Si vous présentez votre demande d’asile à un point d’entrée (poste frontalier terrestre, aéroport ou port maritime) ou à partir d’un centre de détention, vous devez informer l’agent de l’ASFC que vous voulez faire une demande d’asile.
Après vous avoir interrogé, l’ASFC peut décider que vous êtes autorisé (admissible) à présenter une demande d’asile au Canada. Elle vous montre comment commencer votre demande d’asile. L’ASFC enverra ensuite votre demande d’asile à la SPR-CISR.
Autres responsabilités de l’ASFC :
- Surveiller les frontières canadiennes et déterminer qui peut entrer au Canada
- Renvoyer les personnes en demande d’asile qui ne peuvent pas rester au Canada
L’ASFC peut vous placer dans un centre de détention si:
- elle ne peut pas être sûre de votre identité,
- elle estime que vous êtes dangereux,
- elle pense que vous ne respecterez pas les lois sur l’immigration.
Si vous êtes placé dans un centre de détention, vous avez le droit de consulter un avocat ou un représentant juridique. Il y aura des audiences régulières pour examiner votre détention et décider si vous pouvez être libéré.
Pour plus d’informations, consultez la section Si vous êtes détenu.
Rôle de la CISR
La CISR est chargée de prendre des décisions en matière d’immigration et de réfugiés.
Lorsque l’IRCC ou l’ASFC décide que vous pouvez présenter une demande d’asile, elle envoie votre demande à la CISR. La CISR est la principale agence gouvernementale chargée d’examiner votre demande d’asile et de prendre une décision à son sujet. C’est la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR qui décide si vous pouvez obtenir l’asile au Canada.
La SPR-CISR :
- Examine votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA), vos autres documents et vos éléments de preuve
- Tient l’audience relative à votre demande d’asile
- Décide d’accepter ou non votre demande d’asile
La CISR comprend trois autres sections. Vous pourriez également devoir traiter avec :
Vérifier que vos coordonnées sont à jour
Changement d’adresse auprès de la Section de la protection des réfugiés (SPR-CISR)
Il y a deux façons de communiquer à la SPR-CISR votre nouvelle adresse ou votre nouveau numéro de téléphone :
- Remplissez le formulaire Avis de communication des coordonnées du client , ou
- Écrivez une lettre.
Veuillez inclure :
- Votre nouvelle adresse, votre nouveau numéro de téléphone ou votre nouvelle adresse électronique.
- Votre nom.
- Votre numéro de dossier de la CISR ou votre numéro de client (appelé identificateur unique de client (IUC)). Vous trouverez ces renseignements sur les lettres provenant de la CISR ou sur votre Document du demandeur d’asile.
Vous pouvez envoyer le formulaire ou la lettre à la CISR par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique.
Faire un changement d’adresse auprès d’IRCC
Pour faire un changement d’adresse auprès d’IRCC, ouvrez le formulaire Web et suivez les étapes.
Conseils pour remplir le formulaire Web :
- À la rubrique « Type de demande présentée », sélectionnez « Changement de mes coordonnées ».
- Vous trouverez votre identificateur unique de client (IUC) sur votre Document du demandeur d’asile ou sur toute lettre provenant d’IRCC.
Faire un changement d’adresse auprès de l’ASFC
Si l’ASFC est impliquée dans votre demande d’asile, vous devez également mettre à jour vos coordonnées auprès d’elle. Un agent vous indiquera comment et où mettre à jour vos coordonnées auprès de l’ASFC en cas de changement.