Comprendre la protection des réfugiés au Canada

Renseignez-vous sur la protection des réfugiés au Canada et sur la possibilité de déposer une demande d’asile. Apprenez à connaître les trois organismes gouvernementaux avec lesquels vous traiterez.

Présentation des trois organismes gouvernementaux

Trois organismes gouvernementaux travaillent avec les réfugiés. Chacun a des responsabilités et des rôles différents :

  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) 
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
  • Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Ces organismes ne s’échangent pas automatiquement les renseignements entre eux.

Rôle d’IRCC

Si vous présentez votre demande d’asile depuis le Canada, vous soumettez votre demande à IRCC. Si IRCC établit que vous pouvez faire une demande, il l’envoie à la Section de la protection des réfugiés de la CISR (SPR-CISR).

IRCC peut toutefois s’opposer à votre demande d’asile. Le cas échéant, le Ministère vous enverra une lettre (avis d’intervention) pour vous en informer, vous ou votre représentant juridique. Le Ministère enverra ensuite des documents ou une personne appelée conseil du ministre pour plaider contre vous lors de l’audience.

Vous pouvez également présenter d’autres types de demandes à IRCC :

Rôle de l’ASFC

Si vous présentez votre demande d’asile à un point d’entrée (poste frontalier terrestre, aéroport ou port maritime) ou à partir d’un centre de détention, vous devez informer l’agent de l’ASFC que vous voulez faire une demande d’asile.

Après vous avoir parlé, l’ASFC peut décider que vous pouvez essayer d’obtenir une protection au Canada. L’agent vous aidera à amorcer le processus de demande d’asile. Il informera la SPR-CISR que vous présentez une demande d’asile.

L’ASFC peut toutefois s’opposer à votre demande d’asile. Le cas échéant, le Ministère vous enverra une lettre (avis d’intervention) pour vous en informer, vous ou votre représentant juridique. Le Ministère enverra ensuite des documents ou une personne appelée conseil du ministre pour plaider contre vous lors de l’audience.

Autres responsabilités de l’ASFC :

  • Surveiller les frontières canadiennes et déterminer qui peut entrer au Canada
  • Renvoyer les demandeurs d’asile qui ne peuvent pas rester au Canada

L’ASFC peut vous placer dans un centre de détention si :

  • si elle ne peut pas être sûre de votre identité;
  • si elle estime que vous êtes dangereux;
  • si elle pense que vous ne respecterez pas les lois sur l’immigration.

Si vous êtes placé dans un centre de détention, vous avez le droit d’avoir un avocat ou un représentant juridique. Il y aura une audience au sujet de votre sortie de détention.

Rôle de la CISR

C’est la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR qui décide si vous pouvez obtenir l’asile au Canada.

La SPR-CISR :

La CISR comprend trois autres sections. Vous pourriez également devoir traiter avec :

Vérifier que vos coordonnées sont à jour

Changement d’adresse auprès de la Section de la protection des réfugiés (SPR-CISR)

Il y a deux façons de communiquer à la SPR-CISR votre nouvelle adresse ou votre nouveau numéro de téléphone :

Veillez inclure :

  • Votre nouvelle adresse, votre nouveau numéro de téléphone ou votre nouvelle adresse électronique.
  • Votre nom
  • Votre numéro de dossier de la CISR ou votre numéro de client (appelé identificateur unique de client (IUC)). Vous trouverez ces renseignements sur les lettres provenant de la CISR ou sur votre Document du demandeur d’asile.

Vous pouvez envoyer le formulaire ou la lettre à la CISR par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique.

Faire un changement d’adresse auprès d’IRCC

Pour faire un changement d’adresse auprès d’IRCC, ouvrez le formulaire Web et suivez les étapes.

Conseils pour remplir le formulaire Web :

  • Sélectionnez « Changement de mes coordonnées » dans le champ « Type de demande présentée ».
  • Vous trouverez votre identificateur unique de client (IUC) sur votre Document du demandeur d’asile ou sur toute lettre provenant d’IRCC.
Faire un changement d’adresse auprès de l’ASFC

Lors de votre entretien avec l’ASFC, l’agent vous indiquera où et comment communiquer vos nouvelles coordonnées à l’ASFC.

Le processus de demande d’asile expliqué

Qu’est-ce qu’un réfugié?

Le gouvernement du Canada considère que vous êtes un réfugié si vous n’êtes pas en sécurité dans votre propre pays. Si vous retournez dans votre pays, vous risquez d’être blessé ou de perdre votre liberté en raison de qui vous êtes ou de vos croyances. Vous devez donc vivre ailleurs. 

Demander la protection à titre de réfugié au Canada s’appelle présenter une demande d’asile. Même si vous avez été maltraité dans votre pays ou si votre pays est dangereux, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à rester au Canada. Vous devez prouver que vous êtes un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger.

Réfugié au sens de la Convention

Pour avoir le statut de réfugié au sens de la Convention, vous devez répondre aux six critères suivants :

  • Si je retourne dans mon pays, je risque de subir de très mauvais traitements.
  • Je subirais des mauvais traitements à cause de qui je suis ou de mes croyances.
  • Je crains en toute honnêteté de retourner dans mon pays.
  • J’ai de bonnes raisons d’avoir peur de vivre dans mon pays.
  • Mon gouvernement ne peut pas me protéger.
  • Je ne peux pas vivre en toute sécurité ou convenablement dans une autre partie de mon pays.
Personne à protéger

Pour être une personne à protéger, vous devez répondre à l’un ou l’autre des deux critères suivants :

1. Si je retourne dans mon pays, les personnes au pouvoir me tortureront probablement. OU

2. Si je retourne dans mon pays, je risque de mourir ou d’être traité cruellement, ET

  • Mon gouvernement ne peut pas me protéger.
  • Je ne peux pas vivre en toute sécurité ou convenablement dans une autre partie du pays.
  • Je suis exposé à un risque, mais ce n’est pas le cas de tous les habitants de mon pays.
  • Je ne suis pas en danger uniquement parce que mon pays veut me punir pour une infraction qui est considérée un crime au Canada, et
  • Je ne suis pas en danger uniquement à cause de la médiocrité des soins de santé dans mon pays.

Voir Comprendre les définitions juridiques pour plus d’information.

Puis-je présenter une demande d’asile?

Le gouvernement du Canada décidera si vous pouvez présenter une demande d’asile. Il est important de comprendre qui peut déposer une demande d’asile. Vous devez obtenir des conseils juridiques avant de procéder.

Qui n’est pas autorisé à présenter une demande d’asile?

Vous pourriez ne pas être autorisé à présenter une demande d’asile au Canada si :

  • Vous êtes un réfugié au sens de la Convention dans un autre pays auquel vous pouvez aller.
  • Vous avez déposé une demande d’asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande.
  • Le Canada vous a déjà dit que vous ne pouviez pas présenter de demande d’asile.
  • Vous avez déposé une demande d’asile au Canada qui n’a pas été acceptée pour une raison quelconque.
  • Le Canada vous considère comme dangereux ou criminel, ou vous avez violé les droits de la personne.
  • Le Canada vous a déjà désigné comme personne protégée.
  • Le Canada vous a enjoint de quitter le pays.
  • À une frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada, vous n’avez pas pu entrer au pays en raison de l’Entente sur les tiers pays sûrs.
Entente sur les tiers pays sûrs

Si vous entrez au Canada en provenance des États-Unis, il vous sera difficile de demander l’asile en raison de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Les principes de l’Entente s’appliquent aux postes frontaliers officiels, ou pendant les deux semaines qui suivent l’entrée d’une personne au Canada par voie maritime ou à tout autre point d’entrée non officiel.

Vous ne pouvez présenter une demande d’asile que si :

  • Un membre de votre famille est au Canada.
  • Vous êtes un enfant de moins de 19 ans, vous voyagez seul et vous n’avez pas de parent ou de tuteur légal aux États-Unis.
  • Vous disposez d’un visa canadien valide ou d’un permis d’études ou de travail.
  • Vous êtes passible de la peine de mort aux États-Unis ou dans votre pays.
  • Vous êtes apatride.
  • Vous êtes citoyen des États-Unis.

Un agent des frontières vous posera des questions pour déterminer si l’une de ces exceptions s’applique à vous. Si ce n’est pas le cas, il se peut que vous aurez à quitter le Canada. Dans la mesure du possible, informez-vous auprès d’un avocat ou d’un représentant juridique au sujet des autres moyens que vous pourrez essayer pour rester au Canada.

Aperçu du processus de demande d’asile

Pour rester au Canada, vous devez prouver au gouvernement que vous êtes ce que le Canada appelle un réfugié. Vous devez aussi montrer que vous dites la vérité. Vous devrez pour cela recueillir des éléments de preuve et raconter ce qui vous est arrivé de façon honnête, claire et détaillée.

Présenter votre demande d’asile

La première étape de la demande d’asile consiste à informer le gouvernement du Canada que vous demandez la protection en tant que réfugié. Vous pouvez procéder de deux façons. Vous devez être au Canada. 

  • Si vous êtes au Canada : remplissez et soumettez votre demande en ligne sur le portail d’IRCC, ou…
  • Si vous êtes à la frontière, dans un aéroport ou dans un centre de détention, dites à l’agent de l’ASFC que vous souhaitez présenter une demande d’asile.

Il incombe à l’ASFC et à IRCC de déterminer si vous êtes autorisé à présenter une demande d’asile au Canada. Si vous êtes admissible, l’ASFC ou IRCC enverra votre demande à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (SPR-CISR).

Audience relative à votre demande d’asile

Vous devrez participer à une audience (vidéoconférence) au sujet de votre demande. Vous devez prouver que vous êtes un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger. Si vous avez un statut dans plus d’un pays, vous devez démontrer que vous êtes à risque dans chacun des pays.

Lors de votre audience, une personne de la SPR-CISR (un commissaire) entendra votre témoignage et celui de vos témoins. Il examinera votre formulaire de Fondement de la demande d’asile (FDA), les notes d’IRCC ou de l’ASFC, et les autres éléments de preuve que vous fournirez.

Après l’audience relative à votre demande d’asile

Après l’audience, la SPR-CISR vous indiquera si votre demande d’asile est acceptée. Si elle est acceptée, vous pourrez demander la résidence permanente. Si votre demande est rejetée, vous pourrez éventuellement faire appel (demander une révision). Consultez un avocat ou un représentant juridique pour déterminer quelles sont vos options.