Qu’est-ce qu’une personne réfugiée?
Le gouvernement du Canada considère que vous êtes un réfugié si vous n’êtes pas en sécurité dans votre propre pays. Si vous retournez dans votre pays, vous risquez d’être blessé ou de perdre votre liberté en raison de qui vous êtes ou de vos croyances. Vous devez donc vivre ailleurs.
Demander la protection à titre de réfugié au Canada s’appelle présenter une demande d’asile. Même si vous avez été maltraité dans votre pays ou si votre pays est dangereux, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à rester au Canada. Vous devez prouver que vous êtes un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger.
Réfugié au sens de la Convention
Pour avoir le statut de réfugié au sens de la Convention, vous devez répondre aux six critères suivants :
- Si je retourne dans mon pays, je risque de subir de très mauvais traitements.
- Je subirais des mauvais traitements à cause de qui je suis ou de mes croyances.
- Je crains en toute honnêteté de retourner dans mon pays.
- J’ai de bonnes raisons d’avoir peur de vivre dans mon pays.
- Mon gouvernement ne peut pas me protéger.
- Je ne peux pas vivre en toute sécurité ou convenablement dans une autre partie de mon pays.
Personne à protéger
Pour être une « personne à protéger », vous devez démontrer que les points 1 ou 2 sont vrais :
1. Si je retourne dans mon pays, il est probable que les gens au pouvoir me tortureront.
OU
2. Si je retourne dans mon pays, je risque de mourir ou de subir un traitement ou une punition cruels,
ET
- Mon gouvernement ne peut pas me protéger,
- Je ne peux pas vivre en toute sécurité ou convenablement dans une autre partie du pays,
- Je suis exposé à un risque, mais ce n’est pas le cas de tous les habitants de mon pays,
- Je ne suis pas en danger uniquement parce que mon pays veut me punir pour une infraction qui est considérée comme un crime au Canada, et
- Je ne suis pas en danger uniquement à cause des soins de santé insuffisants dans mon pays.
Pour plus d’informations, consultez la section Comprendre les définitions juridiques.
Puis-je présenter une demande d’asile?
Le gouvernement du Canada décidera si vous pouvez présenter une demande d’asile. Il est important de comprendre qui peut déposer une demande d’asile. Obtenez des conseils juridiques avant de demander l’asile.
Qui n’est pas autorisé à présenter une demande d’asile?
Vous pourriez ne pas être autorisé à présenter une demande d’asile au Canada si :
- Vous êtes un réfugié au sens de la Convention dans un autre pays auquel vous pouvez aller.
- Vous avez déposé une demande d’asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande.
- Le Canada vous a déjà dit que vous ne pouviez pas présenter de demande d’asile.
- Vous avez présenté une demande d’asile au Canada qui a été retirée, abandonnée ou rejetée.
- Vous avez été identifié comme dangereux ou criminel, ou vous avez enfreint les lois sur les droits de la personne.
- Le Canada vous a déjà désigné comme personne protégée.
- Le Canada vous a ordonné de quitter le pays.
- À une frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada, vous n’avez pas pu entrer au pays en raison de l’Entente sur les tiers pays sûrs.
Entente sur les tiers pays sûrs
Si vous entrez au Canada en provenance des États-Unis, il est difficile de demander l’asile en vertu d’un accord entre le Canada et les États-Unis appelé Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). L’accord stipule que vous devez présenter votre demande d’asile dans le premier pays sûr où vous entrez. L’ETPS s’appliquera à vous si vous entrez au Canada par un poste frontalier officiel. Elle s’applique également si vous entrez au Canada entre deux postes frontaliers officiels et que vous présentez une demande d’asile dans les 14 jours suivant votre entrée dans le pays.
Si vous entrez au Canada par voie terrestre, vous ne pouvez présenter une demande d’asile que si :
- Un membre de votre famille est au Canada.
- Vous êtes un enfant de moins de 19 ans, vous voyagez seul et vous n’avez pas de parent ou de tuteur légal aux États-Unis.
- Vous disposez d’un visa canadien valide ou d’un permis d’études ou de travail.
- Vous êtes passible de la peine de mort aux États-Unis ou dans votre pays.
- Vous êtes apatride.
- Vous êtes citoyen des États-Unis.
Un agent frontalier vous posera des questions pour déterminer si l’une de ces exceptions s’applique à vous. Si c’est le cas, vous serez autorisé à entrer au Canada. Si ce n’est pas le cas, vous risquez d’être renvoyé aux États-Unis. Dans la mesure du possible, informez-vous auprès d’un avocat ou d’un représentant juridique au sujet des autres moyens disponibles pour rester au Canada.
Voir l’Entente sur les tiers pays sûrs pour plus d’informations.
Aperçu du processus de demande d’asile
Pour rester au Canada, vous devez prouver au gouvernement que vous êtes ce que le Canada appelle un réfugié. Cela signifie que vous devez prouver que vous êtes un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger. Si vous avez un statut dans plus d’un pays, vous devez prouver que vous êtes en danger dans chacun d’entre eux. Vous devez également prouver que vous dites la vérité sur votre identité et votre histoire. Pour ce faire, vous devez rassembler des éléments de preuve et être honnête, clair et détaillé sur ce qui vous est arrivé.
Présenter votre demande d’asile
La première étape de la demande d’asile consiste à informer le gouvernement du Canada que vous demandez la protection en tant que réfugié. Vous pouvez procéder de deux façons. Vous devez être au Canada.
- Si vous êtes au Canada : remplissez et soumettez votre demande en ligne sur le portail IRCC, ou
- Si vous êtes à la frontière, dans un aéroport ou dans un centre de détention, dites à l’agent de l’ASFC que vous souhaitez présenter une demande d’asile.
Il incombe à l’ASFC et à IRCC de déterminer si vous êtes autorisé à présenter une demande d’asile au Canada. Si vous êtes admissible, l’ASFC ou IRCC enverra votre demande à la SPR-CISR.
Pour plus d’informations, consultez la section Présenter votre demande d’asile.
Audience relative à votre demande d’asile
Vous aurez une audience relative à votre demande d’asile. Lors de l’audience, un commissaire de la SPR-CISR écoute votre histoire et les déclarations de vos témoins. Il examine votre formulaire FDA, les notes de l’IRCC ou de l’ASFC et tout autre document que vous lui avez transmis.
Pour plus d’informations, consultez la section Le jour de l’audience relative à votre demande d’asile.
Après l’audience relative à votre demande d’asile
Après l’audience, la SPR-CISR vous indiquera si votre demande d’asile est acceptée. Si elle est acceptée, vous pourrez demander la résidence permanente. Si votre demande est rejetée, vous pourrez éventuellement faire appel (demander une révision). Consultez un avocat ou un représentant juridique pour déterminer quelles sont vos options.
Pour plus d’informations, consultez la section Après l’audience.