La première chose que fait l’ASFC est de prendre vos empreintes digitales et vos photos. Ce sont vos « données biométriques ». L’agent de l’ASFC prendra :
- vos empreintes digitales et celles des membres de votre famille (âgés de 14 ans ou plus);
- les photos de tous les membres de la famille (âgés de 14 ans ou plus);
- tous les passeports et titres de voyage (il pourrait également demander d’autres pièces d’identité comme les actes de naissance et les permis de conduire); vous recevrez à ce moment des copies certifiées conformes et récupérerez vos documents lorsque vous deviendrez résident permanent ou lorsque vous vous préparerez à quitter le Canada.
Entrevue visant à déterminer la recevabilité
L’agent de l’ASFC vous posera ensuite des questions pour déterminer si vous pouvez présenter une demande au Canada. Cette étape s’appelle l’entrevue visant à déterminer la recevabilité. Il ne s’agit pas de l’audience relative à votre demande d’asile, mais le commissaire pourrait utiliser vos réponses plus tard lors de votre audience pour décider si vous êtes un réfugié.
L’agent de l’ASFC vous posera des questions comme :
- Pourquoi êtes-vous venu au Canada?
- De qui ou de quoi avez-vous peur dans votre pays?
- Que vous arrivera-t-il si vous retournez dans votre pays?
- Avez-vous déjà été arrêté ou détenu? (pour quelque raison que ce soit)
- Avez-vous présenté une demande d’asile dans un autre pays?
- Dans quels pays avez-vous un statut juridique ou la citoyenneté?
- Comment êtes-vous venu jusqu’au Canada?
- Qui vous a aidé à venir au Canada?
- Avez-vous de la famille au Canada?
En général, lorsque vous présentez une demande à un point d’entrée, vous devez remplir des formulaires de demande avec vos renseignements. Il se peut que vous soyez autorisé à entrer au Canada sans avoir rempli les formulaires et que l’on vous dise de les remplir plus tard. Dans ce cas, vous recevrez un Accusé de réception de la demande d’asile. Vous devrez ensuite remplir votre demande en ligne à l’intérieur du Canada. (Consultez la rubrique demande à un bureau intérieur pour plus d’information sur l’utilisation du portail en ligne)
Les renseignements figurant sur les formulaires de demande sont les suivants :
- Nom, lieu de naissance, date de naissance
- Emplois et autres activités au cours des dix dernières années (ou depuis l’âge de 18 ans)
- Adresses des dix dernières années (ou depuis l’âge de 18 ans). Incluez les endroits où vous avez déménagé ou où vous vous êtes caché.
- Études réalisées
- Information sur le mariage
- Antécédents criminels (les vôtres ou ceux de vos proches)
- Renseignements sur les voyages antérieurs et antécédents en matière d’immigration
- Information sur vos parents
- Renseignements sur les organismes gouvernementaux, militaires et autres auxquels vous avez participé
- Détails sur toutes les fois où vous avez été détenu, même si ce n’était que pour quelques heures
Vous devez fournir ces renseignements pour chaque membre de la famille dans votre demande.
Il est important de répondre honnêtement aux questions. Faites de votre mieux pour vous assurer que les renseignements que vous donnez sont exacts. Posez des questions si vous ne comprenez pas bien. Si vous ne connaissez pas la date exacte, indiquez-le à l’agent et sur le formulaire. Vous pourriez devoir expliquer vos réponses lors de l’audience relative à votre demande d’asile.
Si l’agent de l’ASFC ne peut pas terminer l’entrevue, il peut vous détenir ou vous demander de revenir pour une entrevue. Si vous pouvez partir, vous recevrez un Accusé de réception de la demande d’asile. Cette lettre prouve que vous avez amorcé votre demande d’asile. La date de la prochaine entrevue sera également indiquée dans cette lettre. Il est très important de vous rendre à l’entrevue!
Si vous ne pouvez pas présenter de demande d’asile
L’agent de l’ASFC peut décider que vous ne pouvez pas présenter une demande d’asile au Canada si :
- Vous êtes un réfugié au sens de la Convention dans un autre pays où vous pouvez aller.
- Vous avez déposé une demande d’asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande.
- Le Canada vous a déjà dit que vous ne pouviez pas faire de demande d’asile.
- Vous avez présenté une demande d’asile au Canada qui a été rejetée, de laquelle vous vous êtes désisté ou que vous avez retirée.
- Le Canada vous considère comme dangereux ou criminel, ou vous avez violé les droits de la personne.
- Le Canada vous a déjà désigné comme personne protégée.
- Le Canada vous a déjà ordonné de quitter le pays au moyen d’une mesure de renvoi.
- À la frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada, un agent vous a dit que vous ne pouviez pas entrer en raison de l’Entente sur les tiers pays sûrs.
Si l’ASFC estime que vous ne pouvez pas présenter de demande d’asile, elle peut prendre une mesure de renvoi pour vous enjoindre à quitter le Canada. L’Agence peut vous détenir. Elle peut vous laisser partir, mais vous demander de revenir pour une réunion. Lors de la réunion, l’ASFC peut vous proposer un Examen des risques avant renvoi (ERAR).
Si vous êtes autorisé à présenter une demande d’asile
Si vous avez le droit de présenter une demande d’asile, vous recevrez :
- Le Document du demandeur d’asile (DDA)
Ce document prouve votre identité et votre statut de demandeur d’asile. Le DDA vous permettra d’obtenir des services médicaux dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire et d’autres services et prestations au Canada. Votre identificateur unique de client (IUC) figure également sur le document.
- La lettre de confirmation de cas déféré
Cette lettre prouve que l’ASFC a envoyé votre dossier à la SPR-CISR. La SPR-CISR décide si vous pouvez obtenir l’asile au Canada.
- Le formulaire de rapport médical
Dans ce document figurent les détails de l’Examen médical aux fins de l’immigration (EMI) que vous devez passer (dans les 30 jours).
- La trousse à l’intention du demandeur d’asile
Vous trouverez dans cette trousse :- des copies certifiées conformes de vos pièces d’identité et de vos titres de voyage que l’ASFC a conservés;
- le Guide du demandeur d’asile;
- les copies des formulaires que vous avez remplis (le cas échéant);
- les instructions pour remplir les formulaires de demande si vous ne les avez pas remplis en personne;
- l’information consignée lors de votre entrevue. L’ASFC envoie également ces notes à la SPR-CISR.
- Le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) (un pour chaque membre de la famille).
Vous devez remplir et envoyer votre formulaire FDA à la CISR dans les 45 jours. (Il se peut qu’un délai de 15 jours soit indiqué sur le formulaire, mais ce n’est plus le cas.) Vérifiez auprès de la CISR ou d’un représentant juridique que le délai de 45 jours est correct.
- La mesure de renvoi
Si votre demande n’est pas acceptée (la mesure ne sera exécutée qu’après l’audience si votre demande est refusée).