Fonctionnement de la détention
Contrôle des motifs de détention
Vous aurez des audiences régulières de contrôle de la détention pendant votre séjour en détention. Votre première audience de contrôle de la détention avec la SI-CISR se tiendra 48 heures après votre arrestation ou dès que possible.
Lors d’une audience de contrôle de la détention, un représentant de l’ASFC explique les raisons de votre détention et présente des éléments de preuve. Il peut plaider en faveur de votre détention ou recommander votre mise en liberté. Un commissaire de la SI-CISR examine votre situation et décide si vous devez rester en détention ou être libéré avec ou sans conditions.
Pour prendre cette décision, le commissaire tient compte des éléments suivants :
- Motifs de détention
- Durée de la détention
- Retards ou problèmes causés par l’ASFC ou par vous-même
- Alternatives possibles à la détention
- L’intérêt supérieur de tout enfant de moins de 18 ans concerné
- Conditions de détention
Outre un représentant de l’ASFC et un commissaire de la CISR, d’autres personnes peuvent assister à votre audience, notamment :
- Vous et les membres de votre famille, s’ils sont également détenus
- Un interprète, si vous en avez besoin
- Votre représentant juridique, si vous en avez un
- Les témoins ou observateurs à l’audience, s’ils sont autorisés
La plupart des audiences de la CISR sont virtuelles. Toutefois, il est possible de demander à ce que l’audience se déroule en personne.
Solution de rechange à la détention
Lors d’une audience de contrôle de la détention, vous ou votre représentant juridique pouvez proposer une solution de rechange à la détention. Une alternative à la détention est un plan de libération comprenant des conditions que vous devez respecter. Voici quelques exemples d’alternatives à la détention :
- fournir à l’ASFC l’adresse de votre lieu de résidence
- se rapporter régulièrement à l’ASFC
- respecter un couvre-feu
- vivre avec une personne spécifique
- éviter la consommation d’alcool ou de drogues
Le commissaire décidera si des conditions sont nécessaires et quelles seront ces conditions.
Si vous n’avez pas d’endroit où vivre en dehors de la détention, renseignez-vous sur les possibilités de logement temporaire qui pourraient vous être offertes. Il existe des logements temporaires pour les demandeurs d’asile au Canada. Vous pouvez obtenir des informations sur ces refuges auprès de votre représentant juridique, d’un conseiller en établissement ou d’un travailleur communautaire, ou parfois auprès de l’ASFC.
Si votre détention est maintenue
Si le commissaire de la CISR décide de vous maintenir en détention, vous aurez une autre audience de contrôle de la détention dans les 7 jours qui suivent. Ensuite, vous aurez des audiences de contrôle de la détention tous les 30 jours jusqu’à ce que vous soyez libéré.
Si le commissaire de la SI-CISR décide que vous devez rester en détention, vous aurez une autre audience dans un délai de sept jours. Si vous êtes maintenu en détention lors de cette seconde audience, vous aurez des audiences au moins tous les 30 jours à partir de ce moment-là.
Si vous êtes libéré
Si le commissaire de la SI-CISR ordonne votre libération, il vous indiquera s’il y a des conditions à respecter. Il est très important de comprendre ces conditions. Vous devez respecter ces conditions jusqu’à ce que l’ASFC vous dise que ce n’est pas nécessaire, ou jusqu’à ce que la SI-CISR ou l’ASFC acceptent de les modifier.