Fonctionnement de la détention
Si vous êtes détenu, l’ASFC pourrait vous libérer dans les 48 heures si elle estime qu’il n’y a pas de raison de vous détenir ou s’il y a une solution de rechange à la détention.
Contrôle des motifs de détention
Vous aurez votre premier contrôle des motifs de détention avec la SI-CISR 48 heures après votre arrestation ou dès que possible. La SI-CISR examinera les raisons pour lesquelles vous êtes détenu et décidera de vous libérer ou non.
Cette audience peut se dérouler en personne, soit à la CISR, soit dans un centre de surveillance de l’immigration. Elle peut également se dérouler par vidéoconférence ou par conférence téléphonique.
Le contrôle des motifs de détention sera en anglais ou en français. La SI-CISR vous fournira un interprète si vous en avez besoin. Si vous ne parlez ni anglais ni français et que vous avez besoin d’un interprète dans votre langue, indiquez-le à l’ASFC au moment de votre arrestation.
Les personnes présentes au contrôle des motifs de détention sont :
- le commissaire de la SI-CISR qui prend la décision
- un représentant de l’ASFC (appelé conseil du ministre)
- vous et les membres de votre famille, s’ils sont également détenus
- un interprète, si vous en avez besoin
- votre représentant juridique, si vous en avez un
- les témoins ou observateurs à l’audience, s’ils sont autorisés
Déroulement de l’audience
Lors de l’audience, le représentant de l’ASFC expliquera les raisons de votre détention et recommandera votre libération ou votre maintien en détention. Si vous êtes libéré, l’ASFC peut exiger que vous respectiez certaines conditions.
Solution de rechange à la détention
Vous ou votre représentant juridique pouvez expliquer pourquoi vous devriez être libéré. Vous pouvez également proposer une solution de rechange à la détention et les conditions que vous respecterez.
Éléments dont tiendra compte le commissaire de la SI-CISR
À l’issue de l’audience, le commissaire de la SI-CISR décidera de vous libérer, de vous libérer sous conditions ou de vous maintenir en détention. Le commissaire tiendra compte des éléments suivants :
- motifs de détention
- durée de la détention
- retards ou problèmes causés par l’ASFC ou par vous-même
- solutions de rechange possibles à la détention
- intérêt supérieur de tout enfant de moins de 18 ans concerné
- conditions de détention
Si votre détention est maintenue
Si le commissaire de la SI-CISR décide que vous devez rester en détention, vous aurez une autre audience dans dans un délai de sept jours. Si vous êtes maintenu en détention lors de cette seconde audience, vous aurez des audiences au moins tous les 30 jours à partir de ce moment-là.
Si vous êtes libéré
Lorsque vous êtes libéré, vous recevez une ordonnance de mise en liberté assortie des conditions à respecter, s’il y a lieu. Il est très important de bien comprendre les conditions. Vous devez respecter ces conditions jusqu’à ce que l’ASFC vous en dispense ou jusqu’à ce que la SI-CISR ou l’ASFC conviennent de les modifier.
Si vous êtes libéré, vous devrez indiquer à l’ASFC votre lieu de résidence. Il existe des logements temporaires pour les demandeurs d’asile au Canada. Vous pouvez obtenir des renseignements sur ces refuges auprès de votre représentant juridique, d’un travailleur communautaire ou d’un travailleur de l’établissement, ou parfois auprès de l’ASFC.