La plupart des demandeurs d’asile vivent librement au Canada pendant toute la durée du processus de demande d’asile. Seul un petit nombre est arrêté et détenu (mis en détention).
Si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous met en détention, elle vous dira pourquoi. La plupart des demandeurs d’asile qui sont détenus sont libérés peu après.
Pourquoi l’ASFC peut-elle chercher à placer quelqu’un en détention ?
Il est important de connaître les raisons pour lesquelles vous pouvez être détenu. Ces raisons sont notamment les suivantes :
Risque de fuite
L’ASFC peut redouter que vous ne vous présentiez pas à une procédure de renvoi ou d’immigration, surtout si vous avez des antécédents de non-respect des lois sur l’immigration (au Canada ou dans un autre pays).
Identité
L’ASFC pourrait avoir des questions sur votre identité. Cette situation peut se produire si vous n’avez pas de documents prouvant votre identité. Cela peut également se produire si l’ASFC pense que vous avez de faux documents ou qu’elle ne croit pas l’information que vous avez fournie sur vous-même ou sur la manière dont vous vous êtes rendu au Canada.
L’ASFC vous demandera des éléments de preuve pour prouver votre identité. Parfois, l’agent pourrait aussi consulter vos réseaux sociaux, vos demandes de visa ou des informations provenant d’autres pays.
Danger pour le public
L’ASFC pourrait estimer que vous représentez un danger pour les personnes au Canada.
Sécurité
L’ASFC peut estimer que vous ne devriez pas être autorisé à rester au Canada pour des raisons de sécurité ou en raison d’un comportement criminel. Elle peut vous détenir pendant qu’elle essaie d’obtenir plus d’information. Si elle trouve des éléments de preuve pour étayer ses préoccupations, elle peut demander à la SI-CISR de décider que vous n’êtes pas autorisé à rester au Canada.
Quand pouvez-vous être détenu?
Vous pouvez être détenu à un poste frontalier officiel, à un point de passage à la frontière non officiel, dans un aéroport, un port maritime ou à l’intérieur du Canada.
Dans la plupart des cas, la détention a lieu au début de la procédure de demande d’asile. Vous pouvez également être détenu lorsque vous êtes déjà au Canada ou lors d’un entretien avec des agents d’immigration.
Où pouvez-vous être détenu?
Si un agent de l’ASFC vous arrête, vous pouvez être détenu dans un centre de surveillance de l’immigration de l’ASFC. Ces centres sont situés à :
- Toronto, Ontario
- Laval, Québec (près de Montréal)
- Surrey, Colombie-Britannique (près de Vancouver)
Vous pouvez être détenu dans une prison s’il n’y a pas de centre de surveillance de l’immigration à l’endroit où vous vivez, ou si l’ASFC estime que vous représentez un danger pour les autres ou pour vous-même.
L’endroit où vous êtes détenu dépend de la présence ou non d’un centre de surveillance de l’immigration avec de la place disponible dans votre région et du niveau de risque que l’ASFC pense que vous représentez. Un agent de liaison en matière de détention ou un agent d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs vous indiquera qui contacter si vous avez des préoccupations au sujet des conditions de détention.
Libération sous conditions
Si vous êtes détenu, l’ASFC peut vous libérer si vous acceptez de respecter certaines conditions.
Par exemple, s’ils pensent que vous risquez de vous enfuir, vous pouvez accepter de :
- vous présenter régulièrement à l’ASFC,
- vivre à un endroit déterminé,
- obtenir un dépôt en espèces ou une garantie d’une autre personne (un membre de la famille, par exemple).
Durée de la détention
La durée de votre détention dépend de la raison pour laquelle vous êtes là. Par exemple, la SI-CISR peut vous libérer si vous respectez certaines conditions ou si des enfants de moins de 18 ans sont concernés.
Si vous êtes détenu, vous aurez des audiences de contrôle de la détention à des moments déterminés pour voir si vous pouvez être libéré. La première audience de contrôle de la détention a lieu après 48 heures. Si vous n’êtes pas libéré, vous aurez une autre audience dans les 7 jours qui suivent. Si vous continuez à être détenu, vous aurez des audiences au moins tous les 30 jours à partir de ce moment-là.
Il peut arriver que vous deviez donner une solution de rechange à la détention pour être libéré. Une alternative à la détention peut par exemple consister à rester avec un ami qui peut vous surveiller et vous aider à respecter les conditions de votre libération.
Il n’existe actuellement aucune limite de temps pour la détention au Canada.