La plupart des demandeurs d’asile vivent librement au Canada pendant toute la durée du processus de demande d’asile. Seul un petit nombre est arrêté et détenu (mis en détention).
Dans la plupart des cas, la détention se produit au début du processus de demande d’asile. Si l’ASFC vous met en détention, elle vous expliquera pourquoi. La plupart des demandeurs d’asile détenus sont libérés par la suite.
Les raisons pour lesquelles vous pouvez être détenu
Il est important de connaître les raisons pour lesquelles vous pourriez être détenu, afin de les éviter :
Risque de fuite
Le risque de fuite signifie que l’ASFC ne croit pas que vous vous présenterez à votre renvoi ou à l’audience de l’immigration. Vous pourriez par exemple avoir des antécédents de non-respect des lois sur l’immigration (au Canada ou dans un autre pays).
Identité
Un agent de l’ASFC pourrait ne pas être en mesure de confirmer avec certitude que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Cette situation peut se produire si vous n’avez pas de documents prouvant votre identité. Elle peut également se produire si l’ASFC pense que vous avez de faux documents ou qu’elle ne croit pas l’information que vous avez fournie sur vous-même et sur la manière dont vous vous êtes rendu au Canada.
L’ASFC vous demandera des éléments de preuve pour prouver votre identité. Parfois, l’agent pourrait aussi consulter les médias sociaux, les demandes de visa ou de l’information provenant d’autres pays.
Danger pour le public
L’ASFC pourrait estimer que vous représentez un danger pour les personnes au Canada.
Sécurité
Si l’ASFC a des préoccupations en matière de criminalité ou de sécurité, elle peut vous détenir pendant qu’elle essaie d’obtenir plus d’information. Si elle trouve des éléments de preuve pour étayer ses préoccupations, elle peut demander à la SI-CISR de décider que vous n’êtes pas autorisé à rester au Canada. Vous pourriez ne pas être autorisé à présenter une demande d’asile au Canada. Il est important d’obtenir des conseils juridiques dans ce cas.
Obtenir une libération sous conditions
Dans l’une ou l’autre des situations susmentionnées, l’ASFC peut vous libérer si vous vous engagez à respecter certaines conditions. Par exemple, si l’ASFC pense que vous risquez de vous enfuir, vous pouvez promettre :
- de vous présenter régulièrement à l’ASFC;
- de vivre à un endroit déterminé;
- d’obtenir un dépôt en espèces ou une garantie d’une autre personne (un membre de la famille, par exemple).
Quand pouvez-vous être détenu?
Vous pouvez être détenu à un poste frontalier officiel, à un point de passage à la frontière non officiel, dans un aéroport, un port maritime ou à l’intérieur du Canada. Vous pouvez être détenu :
- lorsque vous essayez d’entrer au Canada;
- lorsque vous êtes déjà au Canada;
- pendant ou après une entrevue avec les responsables de l’immigration, pendant que vous êtes au Canada.
Où pouvez-vous être détenu?
Si un agent de l’ASFC vous arrête, il décide de l’endroit où vous serez détenu.
L’ASFC dispose de trois centres de surveillance de l’immigration :
- Toronto, Ontario
- Laval, Québec (près de Montréal)
- Surrey, Colombie-Britannique (près de Vancouver)
L’ASFC peut également vous détenir dans une prison provinciale ou territoriale.
L’endroit où vous êtes détenu dépend de la présence ou non d’un centre de surveillance de l’immigration dans votre région, de la place disponible dans ce centre et du niveau de risque que l’ASFC pense que vous représentez. Les conditions de ces lieux varient. Il est possible de demander à l’ASFC de changer d’emplacement. L’agent de liaison en matière de détention ou l’agent d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs vous indiquera qui contacter si vous avez des préoccupations au sujet des conditions de détention.
Durée de la détention
La durée de la détention dépend de la raison pour laquelle vous êtes détenu. Par exemple, la SI-CISR peut vous libérer si vous respectez certaines conditions ou si des enfants de moins de 18 ans sont concernés.
Il peut arriver que vous deviez proposer une solution de rechange à la détention). Un exemple de solution de rechange à la détention pourrait être de rester avec un ami qui peut vous surveiller et vous aider à respecter vos conditions de libération. Une autre solution de rechange à la détention pourrait être qu’une personne fasse un dépôt en espèces.