Obtenir une représentation juridique
Si vous êtes détenu, demandez à parler à un représentant juridique. Selon l’endroit où vous vous trouvez au Canada :
- Vous pouvez vous faire représenter gratuitement par un avocat de service (un avocat ou un assistant juridique) lors de vos audiences.
- Vous pouvez avoir accès à un représentant juridique dans le cadre d’un programme provincial d’aide juridique si vous remplissez les conditions requises.
- Vous pouvez choisir de recourir aux services d’un avocat ou d’un consultant en immigration du secteur privé.
Si vous n’avez pas de représentant juridique, vous pouvez choisir un représentant non rémunéré, tel qu’un membre de votre famille, ou vous pouvez vous représenter vous-même.
Contacter des personnes
Il peut être difficile de parler à des personnes qui se trouvent à l’extérieur du Centre de surveillance de l’immigration ou de la prison où vous êtes détenu.
Dans les Centres de surveillance de l’immigration, vous ne pouvez pas utiliser l’internet ou votre propre téléphone, sauf si l’ASFC vous en donne l’autorisation. Vous pouvez passer des appels gratuits au Canada. Vous pourriez avoir besoin d’une carte d’appel internationale prépayée pour appeler dans un autre pays.
Dans les prisons, vous pouvez avoir des difficultés à utiliser un téléphone, en fonction de la prison dans laquelle vous vous trouvez.
Obtenir des renseignements
Vous pouvez demander à parler à un agent de l’ASFC pour obtenir plus d’information sur les étapes à venir. Votre représentant juridique peut également vous donner des renseignements importants.
Il existe des organismes non gouvernementaux (ONG) qui viennent en aide aux personnes détenues. Ils pourraient vous rendre visite et vous donner plus d’information sur votre situation. Demandez à un agent de l’ASFC ou à votre représentant juridique si vous pouvez parler à un ONG.
Visiteurs
Vous pourrez peut-être recevoir la visite d’amis, de membres de votre famille ou d’autres personnes. Les heures de visite et les conditions varient.
Mesures de sécurité
Les centres de surveillance et les prisons sont dotés d’agents de sécurité qui font respecter les règles et vous surveillent.
La détention peut être une expérience très difficile. Vous aurez l’impression d’être dans une prison et vous perdrez vos libertés fondamentales. Des menottes, des entraves et d’autres moyens de contrainte peuvent être utilisés lorsque vous sortez de l’établissement (par exemple, pour des rendez-vous médicaux à l’extérieur).
Enfants
Si vous êtes au Canada avec vos enfants, ces derniers pourraient être placés dans un centre avec vous. Si vous êtes séparé de vos enfants ou d’autres membres de votre famille, informez votre représentant juridique et demandez l’aide d’un ONG.
Déposer une plainte
Si vous avez une plainte à formuler concernant votre traitement, vous pouvez le faire auprès de l’ASFC. Les discussions que vous aurez pourraient être reprises lors de vos audiences. Il est important d’obtenir des conseils juridiques ou de l’information auprès d’un ONG.
Vos droits
Pendant votre détention, vous avez droit de :
- Connaître les raisons de votre détention,
- Avoir accès à un agent de l’ASFC,
- Faire appel à un interprète si vous ne comprenez pas ou ne parlez pas l’anglais ou le français,
- Consulter un médecin,
- Pratiquer votre religion.
- Embaucher un représentant juridique pour vous représenter.
- Obtenez de l’aide juridique si vous êtes admissible. On vous informera des services d’aide juridique disponibles pour vous. Vous pouvez également demander à un ami ou à un membre d’un organisme de vous représenter gratuitement.
- Contactez l’ambassade ou le consulat de votre pays. Si vous déposez une demande d’asile, vous ne devez pas le faire sans avoir obtenu au préalable des conseils juridiques. Vous pouvez demander à ce que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au Canada soit contacté.
- Contactez les ONG qui peuvent vous venir en aide.