Lors de votre entrevue visant à déterminer la recevabilité, IRCC vous posera des questions pour déterminer si vous pouvez présenter une demande d’asile au Canada. Cette entrevue n’est pas une audience relative à votre demande d’asile.
Déroulement de l’entrevue
Un agent d’IRCC :
- examinera votre demande (le formulaire FDA et tous les renseignements figurant dans le Portail d’IRCC) et vous posera des questions sur l’information que vous avez fournie;
- prendra une mesure de renvoi si votre demande n’est pas acceptée (la mesure ne sera exécutée qu’après l’audience si votre demande est refusée);
- vérifiera les noms, dates, lieux de naissance et coordonnées des membres de votre famille;
- posera des questions pour savoir si vous avez le droit de présenter une demande d’asile (vous avez droit gratuitement aux services d’un interprète si vous en avez besoin).
L’agent vous posera des questions comme :
- Pourquoi êtes-vous venu au Canada?
- De qui ou de quoi avez-vous peur dans votre pays?
- Que vous arrivera-t-il si vous retournez dans votre pays?
- Avez-vous déjà été arrêté ou détenu? (pour quelque raison que ce soit)
- Avez-vous présenté une demande d’asile dans un autre pays?
- Dans quels pays avez-vous un statut juridique ou la citoyenneté?
- Comment êtes-vous venu jusqu’au Canada?
- Qui vous a aidé à venir au Canada?
- Avez-vous de la famille au Canada?
Si vous êtes autorisé à présenter une demande d’asile
Si vous pouvez présenter une demande d’asile, l’agent :
- vous remettra une lettre de confirmation de cas déféré et enverra votre demande à la SPR-CISR. La SPR-CISR vous communiquera une date d’audience après avoir examiné votre dossier;
- vous remettra votre document du demandeur d’asile (DDA) . Ce document prouve votre identité et votre qualité de demandeur d’asile. Le DDA vous permettra d’obtenir des services médicaux dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire et d’autres services et prestations au Canada. Sur ce formulaire, vous trouverez votre identificateur unique de client (IUC);
- vous prendre une mesure de renvoi si votre demande n’est pas acceptée (la mesure ne sera exécutée que si votre demande est refusée, si vous vous désistez ou si vous abandonnez votre demande);
- vous expliquera les prochaines étapes du processus de demande d’asile. Il est très important de vous assurer qu’IRCC, l’ASFC et la SPR-CISR disposent de la bonne adresse postale, de la bonne adresse courriel et du bon numéro de téléphone pour vous joindre;
- vous remettra la trousse à l’intention du demandeur d’asile, qui comprend :
- des copies certifiées conformes des pièces d’identité et des titres de voyage qu’IRCC a conservés;
- le Guide du demandeur d’asile;
- l’information consignée lors de votre entrevue. IRCC enverra également ces notes à la SPR-CISR.
Si après l’entrevue votre demande est jugée recevable, vous devrez attendre l’audience relative à la demande d’asile avec la SPR-CISR. Dans l’intervalle, vous pouvez commencer à réfléchir aux éléments de preuve dont vous avez besoin pour étayer votre demande.
Si vous n’êtes pas autorisé à présenter une demande d’asile
IRCC pourrait décider que vous ne pouvez pas présenter une demande d’asile au Canada si :
- vous êtes un réfugié au sens de la Convention dans un autre pays où vous pouvez aller;
- vous avez déposé une demande d’asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande;
- le Canada vous a déjà dit que vous ne pouviez pas faire de demande d’asile;
- vous avez présenté une demande d’asile au Canada qui a été rejetée, de laquelle vous vous êtes désisté ou que vous avez retirée;
- le Canada vous considère comme dangereux ou criminel, ou vous avez violé les droits de la personne;
- le Canada vous a déjà désigné comme personne protégée;
- le Canada vous a déjà ordonné de quitter le pays au moyen d’une mesure de renvoi;
- à la frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada, un agent vous a dit que vous ne pouviez pas entrer en raison de l’Entente sur les tiers pays sûrs, mais vous l’avez fait sans autorisation.
Si IRCC ne vous autorise pas à déposer une demande d’asile, une mesure de renvoi sera prise à votre égard. Parlez à un représentant juridique dès que possible. L’ASFC peut vous placer en détention (vous mettre sous garde). Il se peut que l’on vous propose un Examen des risques avant renvoi (ERAR).
Retrait de votre demande d’asile
Si vous décidez de retirer votre demande, l’ASFC peut vous renvoyer du Canada. Vous ne pourrez pas changer d’avis ou présenter une autre demande d’asile ultérieurement. Consultez un représentant juridique avant de retirer votre demande.